La fusion TGR-CED donnera lieu à  une réduction des délais de règlement

Les services du Contrôle des engagements de dépenses sont désormais installés à  la Trésorerie générale.
15 jours maximum pour régler les dépenses hors personnel.
Le taux de visa des dossiers des marchés publics passera de 53% à  65%.

La récente fusion entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et le Contrôle des engagements de dépenses (CED), décidée par le ministère des Finances dans le cadre de la réforme du système de contrôle de la dépense publique, est déjà  une réalité au moins sur le plan physique. Les services du CED, en effet, sont désormais installés à  la TGR, libérant ainsi des locaux qui peuvent servir à  d’autres utilisations, ce qui se traduit par une économie non négligeable. Cette démarche fait partie des toutes premières initiatives prises par la TGR en vue de matérialiser son rapprochement avec le CED. On peut citer à  cet égard l’organisation, le 20 janvier 2006, d’un séminaire sur ce rapprochement ainsi que la mise sur pied de commissions thématiques pour la définition de programmes d’actions à  court et moyen termes ; ces dernières devant rendre leur copie d’ici à  fin avril, donnant ainsi une idée à  peu près précise sur le schéma d’évolution du contrôle à  partir de cette nouvelle configuration.

Pour les dépenses de personnel, traitement des dossiers en 3 mois, 1 mois au début de 2007
Selon le planning établi par les services de Saà¯d Ibrahimi, Trésorier général du Royaume, il est prévu à  court terme l’organisation des Assises de l’intégration (entre les deux entités) et, pour mettre en valeur les synergies potentielles ou réelles entre celles-ci, un rapprochement «pilote» entre le CED et la Trésorerie au niveau de la région d’Agadir.
Mais la question la plus importante que se posent effectivement les partenaires du ministère des Finances, et plus généralement le citoyen lambda, est celle de savoir quels gains, pour eux et pour le pays, cette réforme doit générer. Le ministère des Finances, et plus spécialement les services de la TGR/CED, sont évidemment conscients de cette interrogation et aussi du fait que, indiscutablement, la réussite de cette réforme du système de contrôle de la dépense publique dépend précisément de la satisfaction des attentes suscitées chez les uns et les autres. Et ces attentes, on peut les résumer ainsi : moins de «paperasserie», moins de contrôles redondants et donc inutiles et, in fine, plus de célérité dans le traitement des dossiers ; le tout, cela va de soi, dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur.

Si la vraie réforme ne démarrera en fait que lorsque de nouveaux textes, correspondant à  la nouvelle donne, auront été élaborés – un objectif fixé pour le moyen terme -, d’ores et déjà , explique Saà¯d Ibrahimi, la TGR/CED entreprend de déceler toutes les actions qui, à  réglementation constante, devraient permettre, d’ici à  juin prochain, de beaucoup réduire le circuit d’acheminement des dossiers et donc d’accélérer leur traitement. Ainsi, grâce à  cette fusion, et à  titre d’illustration, les délais de paiement, pour ce qui est des dépenses hors personnel, devraient s’améliorer nettement en 2006 et être ramenés à  moins de 15 jours. Le même délai est fixé pour le visas des marchés publics alors que, jusqu’à  une date récente, cela pouvait durer des mois. Mieux : pour 2006, l’objectif est de viser, à  l’intérieur du délai des 15 jours, 65 % des dossiers des marchés publics présentés, au lieu de 53 % en 2004. Pour les dépenses de personnel (recrutement, promotion, redéploiement, etc.), le traitement des dossiers devrait désormais s’effectuer en l’espace de 3 mois, et l’objectif est de ramener ce délai à  un mois au début de l’année 2007 – contre un an, voire deux ans il y a encore peu.

Le contrôle a priori ne disparaà®t pas complètement
On le voit, l’objectif de la fusion entre la TGR et le CED est non pas de faire disparaà®tre – pour le moment en tout cas – la fonction de contrôle de régularité (ou contrôle a priori), mais de faciliter la vie aux ordonnateurs à  travers l’exploitation des synergies existantes entre les services de l’une et l’autre de ces entités. C’est entendu, avec la loi sur la responsabilité des ordonnateurs, le contrôle a priori – qui peut paraà®tre à  cet égard, et dans certains cas, comme un investissement en pure perte en temps et en moyens – ira en se réduisant. Le contrôle de gestion et l’audit seront, en revanche, renforcés. C’est l’objectif, à  terme, de cette réforme.

Ce qui se fera dans les prochains mois

Dans le cadre du rapprochement TGR-CED, des actions sont prévues pour les prochains mois et dont le but est d’alléger pour tous certains contrôles. On peut citer notamment :
L’harmonisation et la simplification des pièces justificatives à  travers l’institution d’une seule nomenclature ;
L’amélioration de la gestion de certaines délégations en éliminant les contrôles redondants entre le CED et les comptables publics ;
L’automatisation des opérations d’avancement d’échelon en les soustrayant au visa en vue de soulager les ordonnateurs ;
L’allégement des contrôles pour les dépenses récurrentes comme le paiement du loyer et des factures d’eau et d’électricité.