La FNETT propose 30 mesures pour organiser l’intérim

Elle tournent autour de la transparence, du respect de la loi et d’une meilleure protection des agents intérimaires n Une autorisation d’exercer à renouveler tous les 3 ans, sous réserve du respect des obligations sociales et fiscales.

Créée il y a quelques semaines, la Fédération nationale des entreprises de travail temporaire (FNETT) vient de mettre au point une batterie de propositions (une trentaine) avec pour objectif déclaré de «contribuer» à la mise à niveau sociale de matière générale et du secteur de l’intérim, en particulier.

Les trente propositions de la FNETT sont regroupées en quatre grands axes : l’organisation de la profession, la responsabilité de l’entreprise utilisatrice, la responsabilité du salarié intérimaire et, enfin, la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire. S’il fallait résumer en quelques mots ces quatre axes, on dirait qu’ils tendent tous vers la formalisation (donc la transparence) des relations liant les trois acteurs : l’intérimaire, l’entreprise de travail temporaire et l’employeur utilisateur.

S’agissant plus particulièrement de la profession d’intérim, au sein de laquelle évoluent les trois acteurs, les propositions de la FNETT, au nombre de sept, paraissent s’inscrire dans la logique des dispositions du (nouveau) code du travail, avec, cependant, un penchant notable pour le renforcement de celles-ci.

A l’exception de la durée du contrat d’intérim (fixée dans l’article 500 du Code du travail à 3 mois renouvelables une fois ou 6 mois non renouvelables), que la FNETT souhaite voir portée à un maximum de 24 mois renouvellement compris, le reste des propositions milite en effet pour «un durcissement», au sens de respect de la législation, des conditions d’exercice du métier.

C’est là, du reste, la position que défend depuis le début l’AETTTO (Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées), à l’origine, avec l’AMTT (Association marocaine des entreprises de travail temporaire, issue de l’UMETT, la plus ancienne de toutes), de la création de la FNETT.

Plus de souplesse quant à la caution nécessaire pour exercer

En effet, alors que le code est totalement muet sur la question, la FNETT propose que «l’autorisation d’exercer doit être délivrée tous les trois ans (…)». En fait, ce que suggère la FNETT (il y a manifestement un problème de rédaction), c’est une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer tous les ans, sur la base de documents, dont le quitus fiscal, attestant de la conformité de l’entreprise intérimaire à la réglementation et à la législation sociales.

En revanche, sur la question de la caution qui, un moment, a fait polémique, la proposition de la FNETT paraît moins contraignante que ce que prévoit l’article 482 du Code du travail (dépôt d’une caution à la CDG d’un montant égal à 50 fois la valeur annuelle du Smig, soit environ 1,2 MDH).

Cette fois, la FNETT parle seulement d’une caution bancaire à déposer «auprès d’un organisme autorisé», et dont le montant «doit être fixé par décret» ! Sans doute cette position reflète-t-elle la composition de la FNETT, au sein de laquelle figure en bonne place l’AMTT, association née d’une rupture avec l’UMETT lorsque celle-ci a accepté, en l’adoucissant, le contenu de l’article 482, après l’avoir longtemps rejeté !

Quelques idées intéressantes sont également à relever. La FNETT propose par exemple de créer un indicateur du secteur sous la forme d’un taux d’emploi temporaire mesurant la proportion de permanents par rapport aux intérimaires, de mettre en place un observatoire de la flexibilité de l’emploi et insiste sur la prise en charge, par l’entreprise d’intérim de l’assurance accidents du travail des agents placés dans les entreprises clientes.

Autres obligations à la charge de l’entreprise d’intérim, la déclaration à la CNSS des missions, quelle que soit leur durée, et la nécessité d’octroyer aux intérimaires une couverture sociale. De même, dans un souci de transparence, la dernière proposition de la FNETT va jusqu’à permettre à l’entreprise utilisatrice d’accéder sur simple demande aux attestations de conformité avec les organismes sociaux et fiscaux.

En bref, l’on pourra dire que l’application de l’ensemble des mesures relève de l’idéal dans un secteur encore miné par des entreprises qui ne respectent déjà pas la loi actuelle, et d’autres qui manquent de professionalisme. Pour autant, si quelques-unes de ces propositions convainquent les officiels concernés, ce ne sera que bénéfice, pour les entreprises utilisatrices mais aussi pour les agents intérimaires eux-mêmes .