La facilitation des autorisations de construire donne peu de résultats

Le délai réglementaire de 15 jours pour l’examen des demandes de permis n’est toujours pas tenu, un an après l’adoption de la réglementation pour alléger la procédure. En cause, les employés communaux qui ne maîtrisent pas encore leurs nouvelles responsabilités de secrétariat des commissions d’examen.

La facilitation des procédures de demande d’autorisations en matière d’urbanisme à Casablanca semble se gripper. En effet, les architectes et les promoteurs immobiliers sont de plus en plus nombreux à se plaindre de la lenteur de traitement de leurs dossiers. Alors que la promesse phare du Règlement général de construction (RGC) en matière d’autorisation, qui a introduit les mesures de facilitation, était de ramener les délais d’examen des dossiers des grands projets à 15 jours, on reste bien loin de cet objectif, selon les professionnels. Pourtant les choses semblaient bien engagées.
Adopté en août 2013, le RGC a été effectivement mis en œuvre à Casablanca par le wali Khalid Safir le 3 mars dernier. S’en est suivi rapidement la mise en place de la majorité des 21 guichets uniques qui devaient être installés au niveau de la wilaya.  
Mais ces efforts n’ont pas porté leurs fruits jusqu’à présent du fait d’un problème que l’on reconnaît aujourd’hui sans détour à la wilaya de Casablanca. On y explique en effet que la nouvelle procédure charge les employés communaux d’assurer le secrétariat des commissions d’examen des demandes d’autorisation. Or, ces employés n’ont aucune expérience de cette responsabilité qui relevait auparavant de l’Agence urbaine. Ils ont donc des difficultés à accomplir leurs missions, ce qui retarde la procédure.

Qu’à cela ne tienne, les services de la wilaya s’apprêtent à sortir de leurs cartons une solution qui, espère-t-on, résoudra le problème. Il s’agit d’un système d’information qui prendra en charge toute la procédure de demande d’autorisation. Cela inclut la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier, l’instruction de la demande, l’établissement des autorisations et leur délivrance ainsi que le calcul des taxes, le tout se faisant par voie numérique.
La mise en place du nouveau système qui est menée par le Centre régional d’investissement de Casablanca est déjà très bien avancée.

La mise en place du nouveau système nécessitera l’arrêt momentané du traitement des demandes d’autorisation

Une expérience pilote devrait démarrer au niveau de 4 guichets uniques au début de ce mois d’octobre. La solution devrait être généralisée à toute la wilaya de Casablanca dans un délai de deux mois. A préciser au passage que la mise en place de cette procédure numérique nécessitera l’arrêt momentané de la réception des demandes, le temps de migrer vers la nouvelle plateforme.
L’idée est que cette solution, en automatisant la procédure, permette aux employés communaux de mieux s’y retrouver. Dans la foulée, l’on s’attend à ce que ce dispositif règle le problème du manque d’effectifs dont se plaignent les administrations prenant part aux commissions d’examen des dossiers. Il faut en effet savoir que ces entités (Agences urbaines, protection civile…) n’ont qu’un nombre limité de représentants qui se chargent d’assister aux commissions d’examen, dont le nombre a fortement augmenté avec la mise en place des guichets uniques.

Cela contraint les représentants à une gymnastique ardue pour pouvoir couvrir toutes les commissions, «d’autant plus qu’il n’y a pas eu de recrutements pour accompagner les nouveaux besoins», explique-t-on auprès de l’Agence urbaine de Casablanca. Le nouveau dispositif devrait régler en partie le problème du fait que chaque dossier déposé de manière numérique devrait être systématiquement transmis à toutes les administrations, ce qui les habilitera à traiter les demandes par avance et à ne mobiliser qu’un nombre réduit de représentants le jour des commissions.  
Précisons en outre que le nouveau dispositif sera exploité selon un modèle assez atypique. En effet, ses usagers, essentiellement les architectes, devront payer pour pouvoir y accéder, le prix n’ayant pas été déterminé pour l’instant. Si l’on peut penser que cet aspect pourrait rebuter les professionnels, ceux-ci ont déjà validé le principe, étant à préciser qu’ils ont été impliqués dès les premières phases de l’élaboration du nouveau système. En outre, les charges relatives au développement et à l’exploitation sont couvertes par le prestataire ayant développé le dispositif, selon un modèle de concession. Cela fera au final que le coût à la charge de la wilaya sera symbolique.

La mise en place de ce nouveau système permettra aux guichets uniques installés de remplir une bonne partie des exigences fixées par un cahier des charges arrêté conjointement par les ministères de l’urbanisme et de l’intérieur pour ces points de service. Néanmoins, des efforts restent à faire pour équiper ces guichets de tout le matériel informatique nécessaire. A cet effet, un diagnostic est actuellement en cours pour identifier les besoins au niveau des différents guichets, qui, l’on s’en doute, présentent des niveaux d’équipement différents.
Il devrait s’ensuivre le lancement de marchés pour doter ces bureaux de l’équipement nécessaire, incluant par ailleurs le mobilier, des éléments de signalétique, des écrans d’affichage des résultats des demandes…