La Direction des Domaines se modernise

Elle instaure la gestion déconcentrée pour mieux répondre
aux attentes d’investissement.

La Direction des Domaines, une vieille, sinon la plus vieille administration du Royaume (sa naissance remontant à 1912), après avoir longtemps échappé aux feux de la rampe, se modernise et même communique. C’est que, depuis quelques années, en particulier depuis 1999, avec la volonté politique de faire de l’investissement le moteur de la croissance, et de la déconcentration un mécanisme institutionnel d’une gestion de proximité, cette direction du ministère des Finances se trouve au point d’intersection de pratiquement tous les projets de développement : touristiques, industriels, d’habitat, etc. Et pour cause : c’est elle qui constitue et gère le domaine privé de l’Etat ; c’est donc vers elle que les regards se tournent toutes les fois qu’il s’agit de mobiliser les terrains nécessaires à la satisfaction des besoins en équipements et en investissements.
Pour répondre à ce défi, il lui fallait se réorganiser et se moderniser ; ce qu’elle a déjà commencé à faire, notamment avec la création de deux nouvelles directions régionales, à Rabat et Marrakech (les autres le seront au courant de cette année), la promotion d’une gestion déconcentrée des terrains domaniaux (avec notamment la délégation de pouvoirs aux walis de régions pour les cessions et les locations de terrains devant servir à des projets d’investissement), le lancement d’un plan directeur informatique ainsi que d’une étude sur la mise à niveau de certains textes et procédures relatifs à la gestion domaniale. La liste est longue des actions entreprises ou à entreprendre, mais retenons, pour résumer, que toutes s’inscrivent dans la logique du démantèlement des obstacles qui entravent la promotion de l’investissement, et, plus généralement, de la réforme de l’administration.
Sur le plan opérationnel, la Direction des Domaines, selon un bilan encore provisoire, a acquis en 2002 755 parcelles de terrains, représentant 362 ha d’une valeur de 323 MDH, soit un prix moyen de l’ordre de 132 DH/m2.
L’essentiel de ces acquisitions a été affecté au secteur de l’enseignement, gros consommateur de foncier. Ce qui est logique, d’une certaine manière, puisque la généralisation de l’enseignement, primaire et secondaire notamment, fait naître de nouveaux besoins, à condition toutefois de faire l’inventaire de l’existant afin de réduire la facture.
A ces acquisitions à titre onéreux, il faut ajouter les immeubles acquis gratuitement : les portions du domaine forestier incorporé dans le domaine privé de l’Etat pour cause d’utilité publique et les terrains du domaine public ayant perdu ce caractère. En 2001, ces acquisitions ont été au nombre de 8, représentant 12 ha.
Pour les cessions, autre mission importante de la Direction des Domaines, 71 parcelles ont été vendues en 2002 pour une valeur de 50 millions de dirhams. Elles devaient abriter des projets touristiques, industriels et autres. En 2001, l’organisme a réalisé 101 opérations pour 81 MDH, contre 78 en 2000 pour 52 millions. En termes de superficie, cela ne représente pas grand-chose (environ 100 ha), comparé par exemple aux ventes effectuées au profit de l’Habitat : 357 ha en 2001, pour 141 MDH et 696 ha en 2002 pour 164 millions. Cela montre, mutatis mutandis, que l’activité immobilière est dynamique même si, il faut bien le dire, on est loin des 2 223 ha de terrains domaniaux vendus en 1999 aux organismes chargés des projets d’habitat.

L’assiette disponible est de 152 000 ha
D’autres opérations de cessions ont été effectuées au profit des collectivités locales (367 ha en 2001 pour 88,5 MDH), ainsi qu’aux établissements publics, comme l’ONE, la CNSS, la Régie des Tabacs…pour des superficies et des valeurs d’importance moindre.
On le voit, les acquisitions sont bien inférieures aux cessions, ce qui est d’ailleurs bien normal : les terrains ne s’acquièrent pas toujours facilement, il suffit pour s’en convaincre de connaître les difficultés liées à l’apurement de la situation juridique de certaines parcelles ainsi que le nombre de dossiers en contentieux. Les Domaines en font d’ailleurs une de leurs priorités, car, c’est évident, ces difficultés impactent négativement la maîtrise du patrimoine de l’Etat et, partant, l’offre de terrains pour la réalisation de projets de développement. D’où tout l’intérêt, non seulement à aplanir ces problèmes, mais aussi et surtout à rationaliser les immobilisations des départements ministériels.
Quand on observe l’assiette disponible du domaine privé de l’Etat, on peut penser qu’elle est encore assez consistante : 152 000 ha, en 2002. En réalité, nous précise-t-on, l’essentiel de ce patrimoine est situé dans des régions ne présentant aucun intérêt économique, touristique ou autre. C’est dire…