La dette de la Caisse marocaine de retraite plus élevée que celle de l’Etat

Le gouvernement n’a pas encore formalisé son projet de réforme de la retraite CMR. Les syndicats ne paraissent pas fondamentalement contre la réforme, ils veulent y être associés.

C’est finalement à partir de l’été 2016 que la mise en œuvre de la réforme de la CMR devrait démarrer. Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a même été précis en faisant cette annonce, indiquant que le démarrage se fera (se ferait?) à compter de juillet prochain. Il n’en fallait pas plus pour que la rumeur coure sur l’existence d’un avant-projet de loi sur le sujet et qui se trouverait présentement au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Renseignement pris auprès de la Primature, aucun texte n’est formalisé sur le dossier de la retraite CMR. Cela ne veut pas dire que la réforme ne se fera pas, ça signifie simplement que l’Exécutif, en tant que majorité, n’aurait pas encore adopté un avant-projet de réforme, proprement dit. De là à exclure que la Primature ait demandé l’avis ou le conseil du SGG sur tel ou tel point de la réforme, il n’y a qu’un pas…
Est-ce cette rumeur qui a poussé quatre syndicats (UMT, CDT, FDT-Azzouzi et UGTM) à tenir une conférence de presse mardi 10 novembre, à Casablanca? En tout cas, le sujet y est abordé, même si le numéro deux de la CDT, Abdelkader Zaïr, contacté par La Vie éco, admet que sur la question de la retraite CMR, «il n’y a rien d’officiel pour le moment, ce sont des informations de presse, pas plus». Quoi qu’il en soit, précise M. Zaïr, «notre conférence de presse ne concerne pas seulement la retraite, mais le dialogue social à l’intérieur duquel la retraite n’est qu’un point parmi d’autres».

Malgré tout, sur le sujet précis de la retraite, les syndicats paraissent irrités moins par la réforme en elle-même que par la méthode de cette réforme.

«Le gouvernement devrait reprendre le dialogue avec les partenaires sociaux, qu’il s’agisse de la retraite ou d’autres choses. Le dialogue social est en panne, ce n’est pas normal», analyse encore le responsable de la CDT.

Depuis fin 2014, la caisse a puisé un milliard de DH dans ses réserves

Et en effet, sur la question de la réforme paramétrique de la CMR, les syndicats ont toujours dit qu’ils ne s’opposaient pas, par exemple, au relèvement de l’âge de départ à la retraite. A condition toutefois, nuancent-ils, que la mesure soit facultative. A les entendre, ce qui les préoccupe le plus, outre l’absence de dialogue sur ce sujet comme sur bien d’autres, «c’est le fait pour les fonctionnaires de devoir cotiser plus et de percevoir moins». Eux proposent que les cotisations (qui devraient augmenter de 20% à 28%) soient supportées pour deux tiers par l’Etat et pour un tiers par les salariés, au lieu de 50/50 chacun. Ils expliquent cette proposition par le fait que, d’une part, l’Etat employeur a pendant longtemps traîné les pieds en matière de paiement de sa part de cotisation, et que, d’autre part, même s’il a fini par verser d’un seul coup des arriérés d’un montant de 11 milliards de DH, «nous sommes convaincus qu’il n’a pas tout payé» (dixit Abdelkader Zaïr). Le choix de la politique de placement des réserves de la CMR, jugé «infructueux», est un autre point que la FDT met en avant pour souligner la responsabilité de l’Etat employeur dans la situation financière de la caisse. Et, plus généralement, la faiblesse de la couverture retraite (mais là, la remarque concerne surtout le secteur privé) et la modicité des salaires sont considérées par les syndicats comme une des raisons des difficultés des caisses de retraite, et il n’y a pas de raison, disent-ils, que les travailleurs en paient le prix. Le gouvernement, lui, a un autre raisonnement : la CMR est en difficulté, elle a même commencé à puiser dans ses réserves depuis fin 2014 (pour 1 milliard de DH), et celles-ci ne tiendraient pas au-delà de 2021 si aucune réforme n’était entreprise entre-temps. Autre chiffre qui fait frémir : la dette, dite implicite, de la CMR, approche les 700 milliards de DH, soit, mine de rien, beaucoup plus que la dette globale (interne et externe) de l’Etat, laquelle s’établit à 600 milliards de DH au deuxième trimestre de 2015. Ceci, sans parler de la dette du RCAR, autre entité publique, dont le montant est estimé à 112 milliards de DH. Et comme tout le monde semble désarmé face aux réalités de la démographie, à savoir que le nombre de retraités croît plus vite que celui des actifs, pratiquement personne n’ose contester le bien-fondé de la réforme, dans son principe. Par conséquent, s’il y a des divergences, elles portent surtout sur la forme. Moyennant quoi, si les syndicats, pour parler encore d’eux, étaient associés à l’opération, il est à peu près certain qu’ils ne poseraient pas de difficultés insurmontables à son aboutissement. D’autant que le CESE, dans l’avis qu’il a rendu sur les propositions de réforme qui lui ont été soumises par la Primature, a fait une place non négligeable aux préoccupations des syndicats (voir encadré).

Les nouvelles générations paraissent moins avantagées

Reste, malgré tout, à convaincre sur un point : comment faire passer l’idée que travailler plus, ce n’est pas forcément gagner plus ; ça pourrait même finir par gagner moins. Dans son rapport sur le système de retraite au Maroc rendu public en juillet 2013, la Cour des comptes aboutit à cette conclusion que la réforme paramétrique n’aboutirait pas à une diminution des pensions mais à «leur maintien à un niveau proche de la situation actuelle». Elle ne dit pas non plus que le niveau des pensions s’améliorerait. En ce sens, les nouvelles générations paraissent moins avantagées, sur ce point tout au moins, que les précédentes. Mais d’autres répondront qu’au fond, ce ne sont pas les nouvelles générations qui seront désavantagées, ce sont les précédentes qui ont été un peu trop… choyées. Les experts appellent ça la «sous-tarification». Cela veut dire, en termes simples, que, jusqu’ici, les pensions perçues sont «beaucoup trop élevées» au regard des cotisations acquittées. Le taux de remplacement peut en effet atteindre 100% du dernier salaire. Et quel salaire ! Non pas le salaire de base, comme c’était le cas par le passé, mais la totalité de la rémunération. Ce n’est pas pour rien que la pension moyenne à la CMR représente le double de celle perçue à la CIMR ou à la CNSS. Comme quoi, la réforme gagnerait à être expliquée aussi largement que possible.

Saisi par le chef du gouvernement le 1er août 2014, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait rendre un avis sur les propositions de réforme paramétrique du régime des pensions civiles et de l’âge de départ à la retraite des affiliés à ce régime. Les propositions portaient, en gros, sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 62 ans à partir de juillet 2015, puis progressivement de 6 mois chaque année à compter de 2016 pour atteindre 65 ans à l’horizon 2021 ; la hausse des cotisations de 8 points entre 2015 et 2016 à raison de 2 points chaque année et pour chaque partie (Etat et salariés) ; la révision sur 4 ans de l’assiette de cotisation pour prendre en compte le salaire moyen des 8 dernières années au lieu du dernier salaire perçu ; et enfin, la baisse du taux d’annuité de 2,5% à 2%. Sur le premier point, le CESE recommande une approche graduée : 6 mois par an pour atteindre 63 ans en 2020 (avec, entre autres, l’ouverture de possibilité pour ceux qui voudraient travailler jusqu’à 65 ans). Sur le taux de cotisation, le CESE retient, grosso modo, le principe jugé plus équitable d’un tiers pour les salariés et deux tiers pour l’Etat employeur. Pour le calcul des droits, le conseil préconise de retenir la moyenne des huit «meilleures années» au lieu des huit dernières années.

Les secrétaires généraux de l’UMT, la CDT, la FDT-Azzouzi et l’UGTM ont organisé une conférence de presse mardi 10 novembre à Casablanca, au terme de laquelle ils ont annoncé une série de protestations contre le gouvernement qu’ils accusent de tourner le dos à leurs revendications et de ne faire aucun cas des démarches qu’ils ont déjà entreprises, comme la grève générale d’octobre 2014 ou encore le boycott des festivités du 1er mai 2015. En conséquence de quoi, les quatre syndicats ont décidé d’organiser une marche nationale pacifique de protestation à Casablanca le 29 novembre courant, un rassemblement ouvrier de protestation également à Casablanca et une grève nationale dans la fonction publique et les collectivités locales, respectivement les 8 et 10 décembre prochain. Un sit-in ouvrier à Rabat et une grève générale nationale sont également évoqués mais aucune date n’est arrêtée pour leur organisation.