La dépense publique de l’administration entièrement dématérialisée depuis janvier dernier

La tâche n’est pas facile, mais la Trésorerie générale du Royaume (TGR) n’est pas découragée pour autant. Son programme de modernisation du système de gestion intégrée de la dépense (GID) va bon train. Lancé au début de l’année dernière, le système mis en place pour faciliter le traitement via le Net de la dépense publique a atteint sa vitesse de croisière en janvier dernier.
A l’issue de la phase pilote dans laquelle neuf départements ministériels ont été engagés, l’expérience se généralise à l’ensemble des ministères. Désormais, toutes les administrations publiques sont appelées à traiter les opérations relatives à la dépense (marchés publics, virements…) par le biais de ce système. Fini donc la procédure classique basée sur la paperasse.
La dématérialisation de la dépense publique vise en fait à simplifier les procédures, à gagner du temps et à réduire le coût de la dépense par la réduction des coûts des transactions (téléchargement des documents, coût de prospection des opportunités d’affaires, frais de publicité, délais d’envoi des dossiers…). Le système offre également la possibilité de faire des économies au niveau des ressources humaines. Car les 13 000 marchés publics passés, en moyenne, chaque année sont traités par 10 000 fonctionnaires. C’est donc un bon nombre de cadres qui seront affectés à d’autres responsabilités.
Acteur-clé de la stratégie de la modernisation de l’administration publique, la TGR cherche à mettre en place un «outil de transparence en garantissant l’égalité d’accès à la commande publique, l’amélioration de la capacité de gestion des acheteurs publics et la prévention contre les pratiques illicites en réduisant l’intervention humaine dans le processus de l’achat public», explique Mohamed Saad Alaoui, directeur de l’entité en charge du projet à la TGR.
En 2009, plus de 207 000 actes ont été effectués via le nouveau système. En 2010, ils seront 700 000, selon les prévisions de la TGR. Autant dire que cette institution aura du pain sur la planche puisqu’en juin prochain l’expérience sera étendue même aux collectivités locales. Une convention sera signée prochainement entre leur ministère de tutelle (Intérieur) et celui des Finances pour intégrer les communes, conseils provinciaux et régions à ce nouveau système.

Une ouverture sur l’IGF et la Cour des comptes

Mais l’enjeu va également plus loin. La TGR compte élargir le champ d’intervention de la GID. Elle veut, en fait, y regrouper tout le circuit de l’acte de la dépense publique, de la programmation budgétaire et la mise en place des crédits budgétaires jusqu’au paiement et recouvrement en passant par l’ordonnancement. Le processus inclut aussi la gestion des appels d’offres et des projets. Mieux, l’idée finale est d’y intégrer l’opération de contrôle, a posteriori. Pour cela, elle prévoit de s’ouvrir sur les principaux organismes de contrôle, à savoir la Cour des comptes et l’inspection générale des finances (IGF).
Mais ce ne sera pas une tâche aisée car l’Inspection et l’audit exigent des traces physiques. Comme le souligne un magistrat de la Cour des comptes joint au téléphone par La Vie éco : «rien ne peut se substituer au support écrit, en tout cas pas avant que toutes les conditions d’application du dispositif sur la signature électronique ne soient réunies».
D’ailleurs, des contraintes ont surgi avant même d’arriver à l’étape du contrôle. Comme le reconnaît un responsable de la TGR, il existe des «disparités importantes dans l’utilisation des TIC par les différents acteurs et il y a par exemple des ministères qui maîtrisent l’outil informatique alors que d’autres ont un retard considérable dans ce domaine». C’est dire que si le passage à une dématérialisation complète de la dépense publique est réalisé, la suite reste encore difficile.