La déclaration de décès et les demandes d’attestation de la CNSS traitées en ligne dès 2014

Les usagers ne s’adresseront qu’à  une seule administration pour constituer un dossier. Ils pourront disposer d’un propre compte, effectuer des paiements par Internet pour les procédures concernées et recevoir des documents sécurisés.

Après l’arrivée à échéance du plan Maroc Numeric 2013, l’Administration à travers le ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies (MCINET) a souhaité reconduire l’expérience de la dématérialisation en se concentrant cette fois-ci sur l’e-gouvernement.

C’est dans ce sens que vient d’être lancé l’appel d’offres pour l’élaboration et la mise en œuvre de la Gateway gouvernementale. Il s’agit d’un guichet unique destiné à accompagner les efforts de simplification des procédures administratives. Ainsi, l’usager citoyen ou entreprise, qui est aujourd’hui obligé de faire le tour des administrations pour constituer un dossier s’adressera à la seule administration auprès de laquelle ce dossier sera déposé, par voie classique ou par voie électronique. C’est à cette dernière qu’incombera la tâche de demander aux autres administrations les informations nécessaires à l’accomplissement du service demandé.

Le système sera évolutif

A terme, la Gateway gouvernementale sera un pas dans le projet de mutualisation des technologies de l’information dans l’administration visé par le nouveau chantier numérique. Les deux projets pilotes seront finalisés en 2014. Le premier concerne la déclaration de décès dont la saisie sera possible via l’interface de la Gateway, soit au niveau de la commune, soit à la province. A partir de là, l’administration concernée pourra envoyer un message aux autres parties prenantes (CMR, RCAR, CNSS, DGSN, …) pour les informer de ce décès. Le second est relatif à l’attestation de la CNSS qui pourra être fournie à toutes les administrations qui sont amenées à la demander aux entreprises. Concrètement, l’agent de l’administration souhaitant s’assurer de la régularité d’une entreprise vis-à-vis de la caisse, accède au portail via son compte usager et saisit sa requête. Cette dernière sera acheminée au serveur de la CNSS. La réponse est ensuite redirigée vers celui de l’administration demandeuse de l’information.

Une fois mise en place, la Gateway gouvernementale sera évolutive et intégrera progressivement de nouveaux services et de nouvelles administrations. Bien plus que d’offrir de simples télé-services transactionnels, la Gateway permettra à l’usager de disposer d’un propre compte, d’effectuer des paiements par Internet pour les procédures concernées et même de recevoir ses documents sécurisés grâce à l’utilisation de la signature numérique.