La Conservation foncière se réorganise

Objectif : décongestionner les services fortement sollicités

Anfa, Aïn Chock et Hay Hassani redeviennent autonomes et Casablanca se retrouve avec
ses dix agences foncières.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie revoit son organisation. La Vie éco a, en effet, appris que le dernier conseil d’administration, tenu le 8 juilet, a décidé de rendre leur autonomie aux conservations foncières d’Anfa, Aïn Chock et Hay Hassani qui avaient été fusionnées en 2004. Du fait de cette décision, la ville de Casablanca comptera 10 conservations foncières au lieu de 6 actuellement, soit 3 à Anfa, 2 à Aïn Chock, ainsi qu’à Hay Hassani, sans compter les 3 de Aïn Sebaâ, Roches Noires et Bernoussi qui n’ont subi aucune modification.

300 000 dossiers en instance de traitement
Si les motifs ayant présidé, à l’époque, à la fusion des conservations en question restent jusqu’à aujourd’hui inconnus, la récente décision du conseil semble motivée par un souci de décongestionnement des services. Il a ainsi été constaté que le nombre de dossiers en instance de traitement (environ 300 000 pour l’ensemble des services de l’agence) ainsi que les délais d’attente avaient considérablement augmenté. A titre d’exemple, la délivrance d’un certificat d’immatriculation nécessite un minimum de deux jours, contre quelques heures auparavant. Quant à l’établissement d’un titre foncier issu d’une réquisition d’immatriculation, il requiert désormais un temps incalculable. Cette situation a suscité de vives critiques non seulement de la part du public (notaires, promoteurs immobiliers et simples usagers), mais également des responsables des conservations en question qui se plaignent d’être «débordés inutilement»; d’autant plus que chacune de ces conservations traite annuellement un minimum de 140 000 dossiers. Quoi qu’il en soit, la décision relative à la division de ces conservations ne deviendra exécutoire qu’après la publication au Bulletin officiel d’un décret du ministre de l’Agriculture, ce qui laisse supposer que les problèmes actuels devraient perdurer un certain temps.

Une direction centrale financière est créée
Outre la ville de Casablanca, trois nouvelles conservations foncières dans les régions de Fès, Meknès et Fquih Ben Salah seront créées. De l’avis d’un responsable de l’agence, «bien que cette décision soit positive, dans la mesure où elle répond aux objectifs de proximité de l’agence, il aurait été souhaitable de prévoir aussi la création d’une seconde conservation dans la ville d’Oujda dont sont issus une grande partie des MRE et qui enregistre le plus grand nombre de dossiers traités. De même qu’il aurait fallu prévoir la création d’une autre conservation foncière dans la région de Sidi Bennour où l’Etat procède, depuis les années soixante-dix, à des immatriculations gratuites au profit des agriculteurs par le biais de la procédure du remembrement ; ce qui engendre un nombre important d’oppositions et de litiges auxquels la seule conservation foncière de la ville a du mal à faire face, faute de moyens humains».
Sur le plan interne, le conseil d’administration de l’agence s’est prononcé en faveur de la création d’une Direction centrale financière. A préciser que, jusqu’à ce jour, les ressources humaines et les attributions financières étaient du ressort d’une seule direction, la DRHF (Direction des ressources humaines et financières) ; deux compétences a priori inconciliables. En fait, la création de cette nouvelle direction survient près d’une année après la création de la Direction centrale cartographique en remplacement des SECAR (services de cartographie), ce qui porte le nombre de directions centrales actuelles à sept. Sans compter qu’il existe, depuis début 2004, 8 directions régionales dont aucune n’est encore fonctionnelle.
Enfin, bien qu’elle dispose de moyens financiers conséquents du fait de l’augmentation régulière de ses recettes, l’Agence de la conservation foncière souffre d’un déficit en ressources humaines. Pis, elle a enregistré plus de 300 départs volontaires, dont près de la moitié sont des ingénieurs topographes ; ce qui risque de poser, à l’avenir, le problème de la relève.

Le projet de e-foncier accuse beaucoup de retard
Au milieu des années quatre-vingt, la Conservation foncière figurait parmi les premières administrations du Royaume à avoir entamé un processus d’informatisation. Mais force est de constater qu’aujourd’hui seuls 10 % des services de l’agence sont informatisés et qu’un grand nombre de documents sont écrits à la main. En outre, l’administration ne dispose même pas d’un portail internet. Quant au projet de e-foncier lancé fin 2002, et dont la conception a déjà coûté plusieurs centaines de millions de DH, il n’a pas encore vu le jour. Ce projet serait pourtant d’une grande utilité car il permettrait la consultation on-line de tous les titres fonciers .