La confusion persiste autour du smig

Le Smig, encore le Smig, toujours le Smig ! Depuis plus d’un an maintenant, le sujet n’a pas pris une ride. Cette semaine encore, un quotidien de la place a publié un article précisant qu’une circulaire allait voir le jour pour clarifier les choses. Or, au ministère de l’emploi, le langage est autre. «Il n’en est rien», précise-t-on à la direction du travail. On n’exclut cependant pas «un toilettage» de certaines dispositions du Code du travail, jugées «peu claires». Ce qui est sûr, en tout cas, c’est que le code du travail est une loi, et en tant que tel, il ne peut être modifié que par une autre loi.
En réalité, le problème est relativement simple : le Smig a été augmenté de 10 %, par tranches de 5 % (décret du 4 juin 2004), passant ainsi de 8,78 dh/h à 9,22 dh/h puis à 9,66 dh/h, et la durée légale de travail a été ramenée de 48 h à 44 h par semaine (article 184 du code du travail, précisé dans le décret du 29 décembre 2005 paru au B.O. du 6 janvier 2005).

L’UMT maintient son interprétation
Mais à problème simple, solution complexe. Comme nous l’avons souligné plusieurs fois dans nos éditions, c’est la concomitance de ces deux événements (augmentation du Smig et réduction du temps de travail), qui est à l’origine des interprétations divergentes.
Mais à y regarder de près, le problème peut aisément être dépassé et un syndicat comme l’UMT fait aujourd’hui une lecture des deux textes que partagent nombre de chefs d’entreprises, notamment dans le secteur industriel. Pour ce syndicat, le Smig est effectivement de 9,66 dh/h, comme l’a déclaré le premier ministre, il y a déjà deux mois de cela à La Vie éco. Où est alors le problème ? «Il est dans le fait que ce Smig-là de 9,66 dh/h ne doit s’appliquer qu’aux salariés recrutés après le 8 juin 2004, date d’entrée en vigueur du nouveau code du travail, comme le précise d’ailleurs le dernier alinéa de l’article 4 du décret portant application de la réduction du temps de travail», explique l’UMT. Quant aux salariés en poste avant le 8 juin 2004, ils ne relèvent plus, de fait, de la catégorie des «smigards» . La raison en est toute simple : ils ont bénéficié de la première tranche d’augmentation du Smig, qui passe de 8,78 dh/h à 9,22 dh/h, leur salaire hebdomadaire était donc de 9,22 x 48 h = 442,56 DH. Et comme l’article 4 du décret fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail précise bien que «toute réduction de la durée de travail (…) ne peut entraîner une diminution du salaire, pour les salariés qui exerçaient leur emploi à la date du 8 juin 2004», il faut donc nécessairement, pour maintenir ces 442,56 dh par semaine, appliquer un taux horaire qui n’est pas 9,66 dh mais 10,058 dh (10,058 dh x 44 h = 442,56 dh). Il faut donc regarder ces 10,058 dh non pas comme un smig à part mais seulement comme un ajustement pour les anciens salariés.
Il faut pourtant souligner que les syndicats, en faisant cette interprétation, ont tout de même, implicitement, renoncé à la deuxième tranche de 5 %, pour les anciens salariés, puisque le revenu qu’ils veulent maintenir avec un taux horaire de 10,058 dh a été obtenu sur la base d’un Smig à 9,22 dh/h. En attendant, il serait bon que le gouvernement tranche sur ces points une bonne fois pour toutes