La compétitivité du port de Casablanca menacée

Le Conseil de la région de Casablanca a entériné la décision de porter la taxe sur les services portuaires
de 2 à  5%. Les modalités de son application, notamment la date de son entrée en vigueur, restent à  définir. Les responsables de la Région espèrent récolter au moins 250 MDH par an au lieu de 70 millions actuellement.

C’est une nouvelle qui risque bien de faire des remous durant les prochains mois. Lors de sa session ordinaire de mai, le Conseil de la région du Grand Casablanca a pris la décision d’augmenter la taxe sur les services portuaires. Elle devrait ainsi passer de 2 à 5% du montant facturé du service. Pour l’heure, aucune date pour la mise en application n’est arrêtée. Mais, selon plusieurs sources, elle est attendue à partir du début 2015. Son application risque de porter un sacré coup à la compétitivité du port de Casablanca. C’est du moins ce que redoutent les détracteurs de ce projet, qu’ils soient membres du Conseil de la région ou opérateurs économiques.
Pour comprendre le problème, il faut revenir à l’historique de cette taxe prévue par la loi régissant la fiscalité locale. Tous les services fournis au sein d’une enceinte portuaire donnent lieu à une taxation spéciale, dont le montant peut varier de 2 à 5% du montant facturé du service. Les revenus ainsi récoltés sont reversés trimestriellement par le prestataire du service à la Région dont relève le port. Seuls les services liés au transport international et relatifs aux marchandises en transit (non destinées au marché national) n’y sont pas soumis. Cette exclusion a été notamment introduite dans la législation en vue de permettre une meilleure compétitivité à l’international du port de Tanger Med.
Jusque-là, le port de Casablanca appliquait un taux de 2%, soit le minimum possible. «C’est le plus faible de tous les ports importants du Royaume», insiste-t-on auprès de la région du Grand Casablanca. Ce qui est normal, diront certains, vu que la logique même est que plus le flux soumis à la taxation est important, plus les autorités de la région peuvent se permettre des taux plus faibles sans pour autant perdre des revenus. Actuellement, le port de Casablanca est toujours celui où les flux sont les plus importants dans le Royaume, exception faite de Tanger Med qui n’est pas géré par l’ANP. D’après les données de cette agence, le port a enregistré en 2013 un trafic de plus de 22 millions de tonnes, loin devant Jorf Lasfar avec 17,8 millions de tonnes. Même avec un taux de 2%, la région de Casablanca parvient donc à collecter des recettes très élevées. En moyenne, elles tournent autour de 70 MDH par an.

Une hausse motivée par le renforcement de l’autonomie financière des régions

Mais cela n’est finalement pas suffisant aux yeux des responsables de la Région. Ils espèrent récolter au moins 250 MDH en augmentant le taux de la taxe. «L’exploration de nouvelles niches permettant d’assurer des ressources importantes à la région est un défi majeur à relever, notamment en préparation de la régionalisation avancée», explique-t-on auprès du Conseil de la région. L’autonomie financière des régions qu’exige cette forme d’organisation est, semble-t-il, la principale motivation de ce relèvement de la taxe spéciale sur les services portuaires dans le Grand Casablanca. «Cette décision risque fortement d’entraver la compétitivité du port. Preuve en est que les ports où est appliqué le taux maximum de 5% ne sont pas très prisés», souligne un professionnel.
En fait, seul le port de Tan Tan applique pour le moment le taux maximum. Pour les autres ports du Royaume, notamment Jorf Lasfar, Kénitra ou Agadir, les taux varient de 3 à 4%. A Nador, il est de 2,5%. Pour le cas du port de Mohammédia en revanche, où la TSP est fixée actuellement à 2%, il ne devrait pas poser de problème vu qu’il relève lui aussi de la région du Grand Casablanca et devrait, par conséquent, subir la même augmentation appliquée au niveau du port de Casablanca.
Les détracteurs de l’augmentation de la taxe redoute que ces ports deviennent une alternative aux opérateurs qui voudront réduire l’impact de la hausse sur leur activité. Ces craintes sont complètement écartées par les initiateurs du projet. Selon eux, les opérateurs n’auront pas le choix de se passer du port de Casablanca compte tenu des coûts supplémentaires, notamment de transport, que pourrait engendrer le recours à un autre port du Royaume.
Quoi qu’il en soit, il faudra encore attendre l’application de cette hausse pour évaluer son impact réel sur la compétitivité du port de Casablanca. En attendant, une chose est au moins sûre, que l’on soit défenseur ou détracteur de cette décision : si la Région veut en tirer profit, la hausse de la taxe devrait être accompagnée du renforcement du contrôle des déclarations. Le risque qu’elle encourage la sous-déclaration est prépondérant, surtout que le phénomène est déjà largement répandu.