La CNSS recouvre, en 2008, l’équivalent de six ans de contrôle

2 000 opérations de contrôle : 34 000 nouveaux salariés régularisés et 240 MDH de ressources supplémentaires. 28 000 nouvelles entreprises immatriculées.

300 inspections à  la suite de réclamations de salariés.
Pour 2009, la CNSS vise 345 000 salariés de plus et 250 MDH de cotisations supplémentaires.

Les dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) peuvent afficher leur satisfaction. La réorganisation de la direction du contrôle opérée à partir de 2006 commence à donner ses fruits. Sans toutefois procéder à une comparaison avec les chiffres de 2007, ils soulignent que «les résultats des opérations d’inspection et de contrôle sont positifs et prouvent que la direction du contrôle avait un grand besoin de mise à niveau».
En effet, ce service était jusque-là régulièrement critiqué : irrégularités des contrôles, missions répétées chez les mêmes entreprises, non suivi des recommandations d’après-mission, non-respect des délais et des procédures, corruption des inspecteurs… Ces nombreux reproches avaient terni l’image de la caisse qui a, depuis trois années, engagé plusieurs actions en vue de redorer son blason.
Les résultats de la réorganisation sont probants. En 2008, les opérations d’inspection «menées désormais en équipe et selon une planification précise» ont permis d’enregistrer 34 129 nouveaux salariés et d’immatriculer
28 232 entreprises immatriculées à la suite de contrôles. La masse salariale correspondante se monte à 1,18 milliard de DH, ce qui a généré une cotisation en principal de 240 millions. Des ressources dont la CNSS, il faut le dire, a grandement besoin pour assurer l’équilibre financier de son régime.
La situation arrêtée au 31 décembre 2008 montre que la masse salariale déclarée à la caisse atteint 66 milliards de DH contre 61 milliards pour 2007. «Les missions d’inspection, grâce à la nouvelle méthodologie d’intervention, a permis de collecter l’équivalent de ce que l’on collectait en 6 à 8 ans dans le cadre du schéma antérieur de contrôle et d’inspection», explique-t-on à la CNSS. Ces résultats sont le fruit des 1 548 missions d’inspection réalisées en 2008, année pour laquelle étaient prévues 2 620 opérations de contrôle. A contrario, on souligne que 459 inspections non planifiées (dont certaines menées à la suite de réclamations d’assurés) ont été effectuées.

10 000 intérimaires régularisés
Une classification sectorielle des contrôles n’est pas établie, mais une répartition géographique révèle que les services de la caisse en ont réalisé beaucoup plus dans le Grand Casablanca, soit 979 opérations. Vient ensuite l’axe Rabat-Kénitra avec 295 contrôles, suivi du sud et de Fès-Boulemane avec 208 et 209 opérations. Dans le nord, enfin, 204 entreprises ont été contrôlées.
Autre nouveauté, la direction de l’inspection et du contrôle de la CNSS a lancé pour la première fois, en 2008, une campagne de recensement baptisée «Opération de balayage» dans plusieurs villes, notamment Casablanca, Meknès, Marrakech, Rabat, Tanger, Fès et dans le sud. Cette campagne a porté sur 174 missions effectuées dans les différents quartiers industriels de ces villes. Les 91 contrôleurs mobilisés ont recensé 1 167 entreprises dont 847 sont affiliées. «Ces tournées se font régulièrement dans les zones industrielles. Elles nous permettent de comparer l’état des déclarations faites par ces entreprises et la réalité sur le terrain. Ce qui permet de détecter les sous-déclarations des salaires, les déclarations irrégulières d’employés et, enfin, détail très important, les entreprises informelles», explique un responsable de la CNSS.
Ce recensement sur le terrain n’est pas la seule nouveauté initiée en 2008. Cette dernière a également réalisé une «action focus» dans le secteur de l’intérim où, selon les responsables de la CNSS, la sous-déclaration est importante. Ainsi, 283 missions de contrôle ont été réalisées, sur les 363 opérations planifiées par la direction de l’inspection dans le cadre de cette étude du secteur de l’intérim dans 9 régions du Royaume. Elles ont permis d’établir une évaluation de la cotisation due qui atteint 88,9 MDH et de régulariser la situation de 9 684 salariés. Ce n’est pas tout. 21 208 salariés ont été déclarés de manière spontanée. C’est ainsi qu’une cotisation de 54 MDH a été collectée.
Il faut dire que depuis la publication du Code du travail, dont l’application de certaines dispositions relatives à cette activité a suscité une vive dispute entre les deux associations (Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées -AETTO- et l’Union marocaine des entreprises de travail temporaire -UMETT-), beaucoup d’entreprises ont essayé de se mettre en règle sous la pression de leur organisation. Quand bien même l’informel continue de sévir dans ce secteur, il est prouvé que les menaces de sanctions sont nécessaires pour faire revenir les fraudeurs sur le droit chemin.
L’intérim n’est pas l’unique secteur à faire l’objet d’une «action focus». La caisse prévoit pareille étude dans les autres secteurs où le risque de fraude et sous-déclaration est important. On citera à cet égard le secteur du BTP et le textile. Des secteurs qui, il faut le rappeler, ont presque toujours eu des relations conflictuelles avec l’organisme de sécurité sociale, mais qui, durant les trois dernières années, ont pu améliorer leur situation dans le cadre de la conformité sociale. C’est le cas, par exemple, «à Fès où de nombreuses entreprises étaient dans l’informel», indique un industriel textile. Dans le même ordre d’idées, un opérateur du secteur du bâtiment témoigne que «depuis 2003, l’introduction de l’obligation de la couverture de l’accident du travail a poussé un grand nombre d’entreprises à déclarer leurs salariés».

651 plaintes de salariés
Outre les opérations planifiées par la direction de l’inspection et du contrôle, environ 300 missions non planifiées ont été réalisées, suite à des réclamations d’assurés. Au total, 651 requêtes ont été introduites en 2008 par des salariés qui découvrent, le plus souvent à la veille du départ à la retraite, que les employeurs ne les avaient pas déclarés ou qu’ils sont sous-déclarés. Ces missions ont permis de procéder à 21 opérations de recouvrement. Soulignons que les inspections ont été renforcées par l’obligation de déclaration d’un salaire équivalent à 60% au moins du Smig. Mesure en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et qui a été introduite dans le cadre de la réforme des textes réglementaires de la CNSS. Elle se traduira, certes, par une suppression des allocations familiales pour 250 000 salariés du privé, mais elle s’inscrit, selon l’organisme, dans le cadre des mesures préventives du contrôle. Il faut noter qu’aujourd’hui 1 500 entreprises déclarent des salaires inférieurs au Smig.
Et la CNSS est décidée, plus que jamais, à livrer une véritable bataille aux fraudeurs. Pour 2009, elle compte porter à 2 345 000 le nombre de salariés déclarés au lieu de 2 millions actuellement (17% de plus) et vise une cotisation supplémentaire de 250 MDH. Le nombre d’entreprises adhérentes qui est de 110 000 devra aussi être revu à la hausse, suite à des missions d’inspections.