La CNSS et la CNOPS doivent se désengager des prestations de soins au plus tard en 2010

L’article 44 de la loi 65-00 accordait un délai de 3 ans aux deux organismes. Il a été prolongé jusqu’en 2010.
La CNSS doit d’ici là  déléguer la gestion des polycliniques et la CNOPS se désengager de la gestion de sa pharmacie.

Trois années après son lancement effectif, l’Assurance maladie obligatoire est en train de passer à un palier supérieur en matière d’application de la loi. Ainsi, en plus de son extension aux soins ambulatoires (voir article en page 52), un autre chantier reste ouvert, à savoir le désengagement des gestionnaires des régimes, en l’occurrence la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), de leurs activités de prestataires de soins.
En effet, l’article 44 de la loi 65-00, portant code de l’Assurance maladie obligatoire, accordait un délai de 3 ans à la CNSS pour se désengager de la gestion de ses treize polycliniques et à la CNOPS de se dessaisir de sa pharmacie. Mais, au préalable, les deux organismes doivent trouver des gestionnaires pour ces activités. Ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui. Et c’est d’ailleurs pour cette raison que les deux gestionnaires ont demandé une prolongation de deux ans du délai transitoire accordé par l’article 44 afin de mettre en place les nouveaux schémas de fonctionnement. Le délai, pour les deux organismes, expire en 2010, auront-elles suffisamment de temps pour trouver de nouveaux gestionnaires ?
A la CNSS, où le chantier de la gestion déléguée des polycliniques est à l’arrêt depuis quelques mois, on relance le dossier afin de le boucler avant août 2010. La Caisse prépare donc un deuxième appel d’offres international sur la base d’une nouvelle vision du projet. «En effet, aujourd’hui nous avons un peu plus d’expérience en la matière et nous avons de nouvelles exigences dans la mesure où la situation des polycliniques a changé grâce à la mise en place de notre plan de développement stratégique», explique-t-on à la CNSS. Celle-ci a effectivement procédé à une restructuration de ses unités de soins par le biais d’une spécialisation des sites et de l’élargissement de l’offre des soins notamment en introduisant de nouvelles spécialités jusqu’ici inexistantes dans les polycliniques. Par ailleurs, la CNSS a investi 100 millions de dirhams pour l’équipement des plateaux techniques des unités sanitaires. Cette réorganisation a donné ses fruits puisque, selon les dernières statistiques, les polycliniques ont enregistré en 2008 une croissance de 20% de leur activité par rapport à 2007. Et le chiffre d’affaires global a atteint 400 millions de dirhams.

La CNOPS envisage la mise en place d’une centrale d’achat
Ces résultats devront être consolidés par le futur gestionnaire délégué que la CNSS veut professionnel, ayant une grande expérience dans le domaine médical et également les moyens financiers nécessaires pour le développement du projet.
C’est pourquoi la CNSS exige aujourd’hui, contrairement à sa position lors du lancement du premier appel d’offres, que l’opérateur médical soit adossé à un groupe financier. Elle souligne que plusieurs groupes internationaux, pour la plupart en partenariat avec des financiers marocains, ont manifesté leur intérêt pour la gestion déléguée des polycliniques. La majorité d’entre eux avaient soumissionné au premier appel d’offres au terme duquel avait été retenu le groupe espagnol USP Hospitales qui, après plusieurs mois de négociations avec la CNSS, s’est finalement désisté.  Si la CNSS semble être bien avancée sur son dossier, la CNOPS, pour sa part, est au stade de la réflexion afin de trouver, pour sa pharmacie, un schéma de gestion qui continuera à assurer l’accès aux médicaments à ses assurés. Deux pistes sont aujourd’hui envisagées : mettre en place une commission de gestion de la pharmacie ou alors d’une centrale d’achat regroupant les acheteurs institutionnels publics, privés, civils ou militaires afin de pouvoir négocier des prix avantageux. Car le premier souci, dit-on auprès de la CNOPS, est de continuer à acheter les médicaments à un prix accessible afin de ne pas mettre en déséquilibre le régime. Aujourd’hui, la pharmacie bénéficie d’une réduction de 40% sur les prix des médicaments. Les achats de la pharmacie ont atteint, en 2008, un montant de 356 millions de dirhams et portent essentiellement sur les produits coûteux destinés au traitement des pathologies lourdes (cancer, hépatite, dialyse, etc.). Les deux formules proposées seront étudiées au niveau de la CNOPS et discutées avec les pouvoirs publics avant de trancher, sachant que la décision doit être prise avant août 2010, date d’expiration de la période de grâce accordée à la CNOPS par son conseil d’administration en décembre 2008.