La CNSS a régularisé 60 630 salariés sur les 11 premiers mois de l’année

Près de 2 000 missions d’inspection ont été effectuées. La masse salariale régularisée s’élève à  1,77 milliard de DH et les cotisations dues à  434 MDH. La construction, les services administratifs et le transport et l’entreposage enregistrent le plus grand nombre de salariés non déclarés.

La direction du contrôle et de l’inspection de la Caisse nationale de la sécurité sociale a effectué moins de missions qu’en 2013. D’après les dernières statistiques de la CNSS, 1886 contrôles ont été effectués de janvier à novembre 2014 contre 2 370 missions en 2013. Ce qui a permis de régulariser 60 630 salariés contre 81 542 l’année dernière. Mais la masse salariale régularisée s’élève à 1,77 milliard de DH contre 1,6 milliard une année plus tôt. Dans le même temps, les cotisations dues sont passées de 397,3 MDH à 434 millions. La baisse du nombre de missions réalisé ne signifie pas que la CNSS a baissé la garde. Au contraire, selon des sources proches du dossier, le rythme de travail soutenu des contrôles et la régularité des inspections sont maintenus, ce qui a permis un suivi automatique des entreprises. Les inspections ont révélé «une plus grande implication et une plus grande responsabilité sociale au niveau des entreprises». Ainsi, 442 missions ont été effectuées dans la restauration et l’hôtellerie et 305 dans le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles, deux groupes de métiers parmi les plus visés comme durant les deux années passées. Ce qui a permis de régulariser respectivement 5 018 et 2 978 employés et une masse salariale de 114,3 millions 88,8 millions de DH. Les cotisations dues s’élèvent respectivement à 28,9 et 22,4 MDH.  

Une masse salariale  de 535 MDH régularisée dans la construction

Le secteur des industries manufacturières arrive en troisième position avec 257 inspections et la construction quatrième avec 224 inspections ayant permis de régulariser une masse salariale de 535 MDH. Le nombre d’inspections menées dans ces deux branches, régulièrement épinglées pour le travail au noir, il y a quelques années, est en recul par rapport aux exercices 2012 et 2013. «La tendance aujourd’hui est inversée car dans certaines activités manufacturières les partenaires et donneurs d’ordre sont très regardants sur la responsabilité sociale des opérateurs marocains. Cette pression pousse les industriels à se conformer aux dispositions légales de la sécurité sociale. Cela est valable surtout pour les industries textile et du cuir», explique un cadre de la caisse. Pour le secteur de la construction, l’obligation de la souscription d’une assurance accident du travail a rendu obligatoire également la déclaration des salariés à la CNSS. Les chiffres communiqués révèlent 8 264 salariés régularisés dans le secteur de la construction et 7 442 dans les industries manufacturières.
Cependant, c’est dans les activités de services administratifs et de soutien que l’on enregistre le plus grand nombre de salariés régularisés. Soit 8 841 personnes pour une masse salariale de 146 MDH et 37 MDH de cotisations dues recouvrées. Ces dernières s’élèvent à 138 MDH dans le secteur de la construction.  
Dans le secteur des industries extractives et celui de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, les contrôles ont abouti à la régularisation de 6329 et 6 942 salariés, respectivement. Le nombre d’inspections dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche, activités où le travail temporaire et au noir est important, est en baisse par rapport à 2013. La CNSS a effectué 117 missions contre 162 l’an dernier. Dans le transport et l’entreposage, ce sont 7 585 employés qui ont été régularisés contre 9 406 en 2013. Ce qui a représenté 298 MDH de masse salariale régularisée et 63,7 MDH de cotisations dues. Le recul du nombre de salariés régularisés s’expliquerait par le début de l’organisation et de la structuration de certaines entreprises exerçant lesdites activités.