La CNSS a réceptionné 609 demandes d’indemnité pour perte d’emploi en un mois

La moitié des dossiers reçus a été prise en charge alors que 59 sont définitivement rejetés. Les autres assurés sont invités à  apporter un complément d’informations. La liquidation des premiers dossiers coûtera 4,2 MDH à  la CNSS.

La Caisse nationale de sécurité sociale vient de finaliser le bilan du premier mois de sa toute nouvelle prestation : l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE). Du 1er décembre 2014, date d’entrée en vigueur, au 31 du même mois, 609 demandes ont été reçues et traitées, dont 302 dossiers ont été pris en charge et sont en cours de liquidation. La ventilation des demandes par secteurs d’activité n’est pas encore disponible. Cependant, la charge relative aux dossiers approuvés est estimée à 4,2 MDH. Versée sur une durée de 6 mois (180 jours), l’indemnité peut aller jusqu’à 70% du salaire mensuel moyen déclaré durant les 36 derniers mois sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6 000 DH.

Outre les dossiers acceptés, 59 dossiers ont essuyé un rejet définitif car la perte d’emploi est intervenue antérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’IPE, donc avant le 1er  décembre 2014. Les assurés concernés ignoraient, selon la caisse, la non-rétroactivité de la mesure. D’où la nécessité pour la CNSS de communiquer davantage sur cette nouvelle prestation. Le reste des dossiers nécessite un complément d’informations, notamment des déclarations récentes de salaires.

En cas de décès, l’indemnité est versée aux ayants droit

Pour avoir droit à l’IPE, le salarié qui perd de manière involontaire son emploi doit justifier de 780 jours de cotisation, durant les trois années précédant la perte de son emploi, dont 260 jours durant la dernière année (12 mois). Pendant la durée d’indemnisation, le bénéficiaire doit être apte pour travailler et s’inscrire auprès des services de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). Il doit informer la CNSS dans les 8 jours suivant son obtention d’un emploi. En cas de décès, l’indemnité est versée aux ayants droit, s’ils répondent aux conditions prévues par la loi.

Rappelons que le financement de cette mesure est assuré par une cotisation des salariés à hauteur de 0,19% sur la base d’un salaire de 6000 dirhams et par une contribution patronale de 0,38%. Par ailleurs, l’Etat a également mis la main à la poche par le biais d’un fonds d’amorçage de 500 MDH à alimenter en 3 versements : 250 millions la 1ère année, 125 millions la deuxième et 125 millions la troisième.