La CNOPS veut relever le plafond et les taux de cotisation

Entre 2006 et 2014, les prestations ont progressé de 10% alors que les cotisations n’évoluaient que de 2,5%. Les frais de gestion des dossiers maladie seront pris en charge par les mutuelles.

D’après les récentes projections internes, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) devrait accuser un déficit de 313 MDH en 2015. Entre autres raisons, les cotisations (4,649 milliards à fin 2014) ont augmenté de 2,5% durant la période 2006-2014 tandis que les prestations (4,797 milliards) progressaient de 10%. Ce gap se creusera davantage en raison de l’intégration au régime de l’Office national des chemins de fer (ONCF) dans le cadre de l’article 114 de la loi 65-00 réglementant l’Assurance maladie obligatoire (AMO), du renchérissement de certaines prestations suite aux négociations tarifaires avec les producteurs de soins, du remboursement des soins dentaires sur la base de la Tarification nationale de référence (la CNOPS, qui applique actuellement un tarif de 13 DH pour les soins dentaires, doit s’aligner en 2015 sur le tarif de référence qui est de 17,50 DH) et de l’élargissement de la liste des médicaments remboursables. L’exécution de ces mesures entraîne une charge additionnelle estimée à 678 MDH.

L’apparition du déficit poussera, si les mesures nécessaires ne sont pas mises en place, la caisse à piocher dans ses réserves qui s’élèvent à 8 milliards de DH. «La situation financière de la caisse est saine et permet d’assurer la continuité des prestations pendant deux ans en cas de survenance d’un déficit. En tant que gestionnaires d’une assurance maladie, il est de notre devoir de nous projeter dans l’avenir et de préconiser les mesures qui assureront aux générations futures la pérennité de notre système de couverture maladie», dit-on à la CNOPS. C’est pourquoi le conseil d’administration qui s’est tenu le 24 décembre 2014 a fait deux importantes propositions. La première consiste à supprimer ou relever le plafond de cotisation actuellement fixé à 400 DH. Cette recommandation avait été présentée en octobre 2010 par le conseil d’administration aux autorités compétentes. Elle rentre dans le cadre de la justice sociale car le régime est privé de plus de 300 MDH annuellement du fait que 7% des assurés perçoivent un salaire de plus de 16 000 DH et cotisent à un taux inférieur à 5%. La seconde mesure a trait à la révision des taux de cotisation. La CNOPS estime que cette révision s’impose eu égard au changement de plusieurs paramètres de l’AMO, notamment le renchérissement des tarifs, la revalorisation des coûts des soins dentaires et l’arrivée d’une nouvelle population d’assurés.  

La pharmacie de la CNOPS devrait fermer définitivement ce mois-ci

La gestion du déficit implique également d’autres intervenants comme le ministère de l’économie et des finances, les ministères de tutelle (Emploi et Santé) et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) qui ont également un rôle déterminant dans la sauvegarde des équilibres de l’AMO. Et c’est dans ce cadre que le régulateur s’est engagé à neutraliser tout impact financier négatif impliqué par le basculement des établissements concernés par l’article 114 de la loi 65-00 grâce à la prise en charge par les mutuelles des frais de gestion des dossiers maladie. A ce jour, ces dernières traitent pour le compte de la CNOPS les dossiers maladie moyennant une contrepartie financière.
Par ailleurs, le ministère de la santé s’est aussi engagé à se pencher sur la problématique des médicaments coûteux. Un chantier important, sachant que la pharmacie de la CNOPS devrait fermer définitivement en janvier 2015 conformément à l’article 44 de la loi 65-00. Cette pharmacie ne distribue plus les anticancéreux mais continue à mettre à la disposition de ses assurés les médicaments coûteux pour le traitement de la sclérose en plaques, de la néphrologie et des hépatites. Le ministère de la santé mène également un travail pour faire baisser les prix de certains analyses biologiques et dispositifs médicaux, notamment ceux pris en charge par la caisse.