La CNOPS négocie avec les pharmaciens la distribution de 20 médicaments coûteux

La caisse veut que la commercialisation se fasse selon les mêmes conditions que dans sa pharmacie. Elle propose d’étendre aux pharmaciens le système du tiers payant déjà  ouvert à  800 prestataires de soins dans le pays. Quelle que soit la solution retenue, l’équilibre de l’AMO et les droits des assurés doivent être préservés.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui doit définitivement fermer sa pharmacie en décembre 2014, a entamé des discussions avec les pharmaciens d’officines en vue de leur transférer la distribution de vingt médicaments relatifs au traitement de plusieurs pathologies (l’hépatite, l’insuffisance rénale, la greffe d’organes, la polyarthrite rhumatoïde et la sclérose en plaques). A présent, les responsables de la CNOPS sont d’accord sur le principe du transfert réclamé par ces derniers, mais tiennent à en arrêter les modalités pratiques afin de «verrouiller le système et fermer la porte aux abus et autres pratiques frauduleuses» et garantir l’accessibilité des médicaments aux assurés. De ce fait, la caisse exige que «la distribution des produits se fasse dans les mêmes conditions, notamment en termes de prix et de disponibilité, que dans sa pharmacie». Elle propose d’étendre le système du tiers payant aux pharmaciens, à l’instar de quelque 800 prestataires de soins à travers le Maroc. Les pharmaciens qui veulent adhérer devront donc suivre la procédure mise en place par la caisse et disposer de l’Identifiant national du praticien (INP) délivré par l’Agence nationale de l’assurance maladie obligatoire (ANAM). Ce paramétrage permettra de contrôler strictement la commercialisation de ces médicaments.

De son côté, la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens avait proposé au ministère de la santé et à la CNOPS la fixation d’un forfait de prestation de service de l’ordre de 300 DH pour les produits dont les prix varient de 3 000 à 4 000 DH et de 400 DH pour les prix dépassant les 4 000 DH.

La distribution de 160 produits déjà externalisée auprès des cliniques et des hôpitaux

Les discussions n’en sont qu’à leur début et les deux parties semblent disposées à trouver un terrain d’entente. «Les alternatives à la fermeture de la pharmacie doivent respecter trois principes : la préservation des droits acquis en matière de prise en charge préalable et totale des médicaments coûteux, la disponibilité du médicament coûteux dans les lieux d’hospitalisation et des soins partout au Maroc et la préservation de la pérennité de l’AMO en privilégiant les solutions qui ne renchérissent pas le poste médicament qui représente aujourd’hui 33% de nos dépenses», soulignent les responsables de la CNOPS.

Il est à noter que la pharmacie de la caisse a déjà externalisé 160 médicaments relatifs au traitement des cancers aux cliniques et aux pharmacies des hôpitaux. Ce transfert s’est fait sur la base de la convention nationale de 2006 et de l’avenant signé en janvier 2008 qui prévoient la possibilité pour les cliniques et les hôpitaux de facturer les médicaments en sus des séances de chimiothérapie. La facturation se fait sur la base du prix hôpital comme le stipule la circulaire 111 de la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP). Ce prix est déterminé, rappelons-le, par voie réglementaire. La circulaire interdit aussi de distribuer les médicaments en dehors des cliniques ou des hôpitaux. C’est sur cette base juridique que la CNOPS a pu s’ouvrir sur les centres hospitaliers universitaires (CHU) en mai 2011 et, un peu plus tard, au début de 2013, sur les centres d’oncologie qui prennent en charge directement les médicaments d’oncologie en sus de la chimiothérapie.

En définitive, pour la CNOPS, il est tout à fait possible d’étendre la prise en charge en mode tiers payant des médicaments coûteux à plus des 160 médicaments prévus actuellement. Pour cela, les responsables de la caisse estiment qu’il faut adopter un texte qui définirait les médicaments coûteux et dresserait les spécialités à usage officinal et celles à usage hospitalier. La caisse juge également utile la mise en place d’un observatoire pour le suivi des prix des médicaments au Maroc et dans les pays retenus par le benchmark du ministère de la santé. L’objectif étant de renforcer la transparence dans le secteur.