La CNOPS et les cliniques privées adoptent un référentiel pour fluidifier les prises en charge

La nouvelle nomenclature est désormais opposable aux cliniques privées et aux services de la CNOPS. Objectif : instaurer la transparence et éviter les rejets.

Les procédures de prise en charge de la CNOPS sont désormais officiellement normalisées. Une convention de partenariat a été signée, le 29 juillet, par la caisse et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) pour normaliser les dossiers des pièces médicales exigibles pour toute demande de prise en charge ou de facturation des prestations garanties par l’AMO. Cela s’est traduit par la mise en place d’une nouvelle nomenclature constituant un référentiel détaillé des dossiers des pièces médicales exigées par la CNOPS pour la prise en charge d’actes de chirurgie, de dialyse, d’hospitalisation, de radiothérapie, de cardiologie et de chirurgie cardiovasculaire dans les cliniques privées, et le traitement des accords préalables de certains médicaments coûteux et des dossiers de facturation dans le cadre du tiers payant. 

Le délai d’octroi de la prise en charge sera de 48 h

Les cliniques privées et la caisse sont tenues de respecter cette nomenclature et ne peuvent exiger d’autres documents que ceux spécifiés dans le référentiel. 

Selon Abdelaziz Adnane, son DG, «la nouvelle nomenclature est désormais opposable aux cliniques privées et aux services de la CNOPS pour instaurer la transparence, fluidifier le traitement des prises en charge et éviter les rejets en cas de facturation. L’objectif est de renforcer le partenariat et la concertation avec les producteurs de soins et lutter contre certaines pratiques délétères qui gangrènent le secteur»

Par ailleurs, le responsable précise que la dématérialisation des flux des demandes de prise en charge et de facturation permettra d’améliorer davantage la qualité de service et de faire face au volume de paiements en tiers payant. Selon les récentes statistiques de la caisse, ces paiements dépassent 1,7 milliard de DH par an et placent la CNOPS en tête du classement national des payeurs en tiers payant. En attendant la dématérialisation, la mise en place de ce référentiel permettra déjà le raccourcissement des délais de prise en charge, qui ne dépasseront pas 48 heures en moyenne contre 7 à 8 jours actuellement. Le suivi des demandes sera possible, pour les producteurs de soins, grâce au lancement d’un nouveau service en ligne. Enfin, pour appuyer davantage la transparence, la CNOPS procédera à l’envoi systématique aux assurés des prises en charge accordées et d’un relevé des paiements effectués au profit des producteurs de soins.