La classification des promoteurs immobiliers pour 2005

Le projet, qui vise à améliorer l’organisation du secteur, est bien accueilli par la profession.

Evoqué il y a deux ans puis mis en stand-by, le projet de système de qualification et classification des promoteurs immobiliers sera relancé en 2005, selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU).Trois objectifs à cette mesure : élargissement du champ du secteur formel, amélioration des règles de fonctionnement du marché immobilier et sécurisation des transactions immobilières.
Pour le moment, on en est à la fixation des critères. Le système, signale-t-on, sera fondé sur cinq types d’indicateurs: les paramètres d’identification (raison sociale, adresse, téléphone), la situation administrative et juridique (forme juridique, date de création, capital social, patente, CNSS), les compétences techniques (ressources humaines, moyens matériels, chantiers exécutés), les capacités financières (chiffre d’affaires et masse salariale) et les aspects organisationnels (bureaux et succursales, sous-traitance et moyens de financement).

650 entreprises de bâtiment déjà classifiées
Notons que le projet s’inscrit dans le cadre du dispositif en vigueur. Celui-ci comprend déjà la procédure de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics instituée par décret du premier ministre, en juin 1994. Cette procédure couvre les marchés passés pour le compte de l’Etat par le ministère de l’Equipement avec la possibilité de l’étendre à d’autres départements ministériels. Le dispositif du ministère de l’Equipement, qui concerne uniquement les entreprises de bâtiment et travaux publics, comporte 153 critères de qualification. Il est appliqué à tous les marchés publics de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 DH. Comme le prévoit la loi, un autre système appliqué aux entreprises de bâtiment est instauré par le MHU, qui a déjà délivré des certificats de qualification et de classification pour 650 entreprises.
A noter enfin que le projet de classification des promoteurs est globalement bien accueilli par la profession. Une enquête commandée par le MHU montre qu’il est soutenu par 76,3 % des promoteurs interrogés. Selon la taille, ce sont 82 % des grands et 72 % des petits et moyens qui approuvent ce projet, dont le principal objectif est une plus grande professionnalisation du secteur. Pour ses détracteurs, un système de qualification et de classification évincerait les petits promoteurs, surtout débutants, de certains marchés, entre autres des appels d’offres de partenariat lancés par les organismes sous tutelle du MHU.