La circulaire qui risque de tout bouleverser

L’article 22 de la circulaire 19 G modifiée en décembre 2004 résume bien la sévérité des nouvelles règles de la Bank Al Maghrib. Pour bien en comprendre l’enjeu, il est utile de rappeler que les créances sur la clientèle sont de trois natures : saines, en souffrance et irrégulières. Les créances en souffrance sont elles-mêmes répertoriées en trois catégories : pré-douteuses, douteuses et compromises. Le critère de graduation vers le compromis réside essentiellement dans la durée de persistance des impayés. Ainsi, en prenant l’exemple d’un crédit amortissable (remboursement du capital étalé sur toute sa durée), son classement en pré-douteux est requis dès qu’une échéance n’est pas réglée 90 jours après son terme. Le même crédit est transféré en compromis (après l’étape du douteux) aussitôt qu’une échéance demeure impayée 360 jours.
Parallèlement, les banques sont tenues de provisionner les créances malsaines à hauteur au moins de 20% pour les pré-douteuses, de 50 % pour les douteuses et de 100 % pour les compromises. Mais, heureusement pour les établissements de crédit, ces couvertures qui rognent le résultat brut d’exploitation sont défalquées d’abord des garanties dont ils disposent en contrepartie des créances en question. Outre celles qui sont reçues de la part des organismes de garantie qui endossent, dans ce cas, le risque d’insolvabilité du débiteur ou les nantissements des titres publics ou des DAT, les garanties les plus utilisées sont les hypothèques sur biens immobiliers. Et il est fréquent qu’un investisseur demandeur de prêt se voit demander par sa banque, en appui de son dossier, une hypothèque d’un bien qu’il possède. Un atout de taille car cette dernière peut, en cas de défaillance de son débiteur, se saisir du bien hypothéqué pour le vendre de sorte à rentrer dans ses fonds. Entre-temps, ce processus de défaut ne pénalisait pas ses résultats puisqu’elle peut déduire, à hauteur de 50 %, la valeur de cette hypothèque des provisions à constituer. Or, à partir du 1er janvier 2007, les banques, même avec une créance hypothécaire, seront obligées de provisionner à 100% les créances compromises. La garantie ne vaudra plus grand-chose.