La CIN biométrique ne remplit toujours pas son rôle

Extrait d’acte de naissance, certificats de résidence, de vie ou de nationalité continuent d’être exigés dans certains dossiers administratifs. Les fonctionnaires des annexes administratives agissent de mauvaise foi, mais la plupart ne sont pas formés aux nouvelles procédures.

Dix ans après la mise en place de la carte d’identité nationale biométrique, rares sont les Marocains qui savent qu’avec ce document ils n’auront besoin ni d’extrait d’acte de naissance, ni de certificat de résidence, de vie ou de nationalité pour constituer certains dossiers administratifs. D’autres sont au courant, mais se trouvent obligés de les fournir. Et pour cause, la plupart des administrations appliquent encore l’ancienne procédure. Pourtant, Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, assure que toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce nouveau système ont été réalisées. Au moment du lancement, une importante campagne de communication a été menée pour expliquer aux citoyens l’objectif de la mise en place de cette nouvelle CIN. M. Moubdii souligne également que le ministère de l’intérieur, département de tutelle des collectivités locales et des arrondissements, a informé par circulaires les présidents des annexes des administrations de la nouvelle procédure. Toutefois, il rappelle que «si certains fonctionnaires agissent de mauvaise foi et abusent de leur pouvoir, d’autres n’appliquent pas la procédure faute de formation».

Contactées à ce sujet, les équipes communication du ministère de l’intérieur expliquent que «le rôle du ministère de tutelle se limite à l’information». Et d’ajouter que la mission de la formation échoit bel et bien au ministère de la modernisation de la fonction publique. Les deux département se rejettent donc la responsabilité.

Un numéro vert à la disposition des citoyens

«La circulaire est claire et tous les fonctionnaires la maîtrisent», confirme un caïd à Casablanca. «Il s’agit d’un problème d’adaptation. Depuis le lancement de l’opération, aucune action n’a été engagée pour sensibiliser quant aux retombées positives que pourrait avoir cette nouvelle procédure sur le travail au sein des annexes administratives. Les citoyens, eux, ne réclament pas leurs droits, soit par ignorance ou tout simplement pour éviter les conflits avec les fonctionnaires», explique-t-il. Selon les estimations de ce responsable, une centaine de personnes demandent ce type de documents (extraits et divers certificats) quotidiennement dans son arrondissement. Ce chiffre reflète l’importance des recettes générées par ces prestations. En 2015, les recettes des droits d’enregistrement et de timbres ont dépassé les 16,6 milliards de DH. «Il ne faut pas se noyer dans ces petits calculs», commente Mohamed Moubdii. Selon lui, la non- application de la procédure implique des charges supplémentaires importantes pour l’Etat (coût du papier et heures de travail). Pour clôturer définitivement ce dossier, son ministère a mis en place un numéro vert à la disposition des citoyens pour enregistrer leurs réclamations. De plus, des formations seront organisées au profit des chefs de service des annexes administratives qui formeront à leur tour leurs collaborateurs.