La caution financière pour les sociétés d’intérim continue à  être boudée

Jusqu’à  aujourd’hui, seule une trentaine sur plusieurs centaines d’entreprises a déposé les 1.334 MDH nécessaires auprès de la CDG. Les professionnels continuent de réclamer le remplacement de la caution financière par une caution bancaire.

Depuis la promulgation de la circulaire d’Abbas El Fassi, le 20 avril 2011, limitant l’accès aux marchés publics aux seules entreprises de travail temporaire (ETT) qui opèrent en conformité avec le code du travail, et notamment avec la disposition relative au dépôt d’une caution financière, une dizaine d’ETT se sont dépêchées de se mettre en règle par rapport à cette mesure. D’une vingtaine avant la «sortie» de cette circulaire, le nombre d’ETT, qui ont désormais le fameux sésame leur permettant d’accéder à la commande publique en matière de travail temporaire, est passé à trente.
Pour mémoire, en 2007, soit deux ans après l’entrée en vigueur de ce qui était encore le nouveau code du travail, une seule société d’intérim s’était alors acquittée de la caution. A la fin de 2009, après bien des tiraillements au sein de la profession entre les «pour» et les «contre» ladite caution, le nombre des ETT qui l’ont acceptée passait à quinze.
La caution financière, rappelons-le, équivaut à 50 fois la valeur annuelle du SMIG (article 482 du code du travail), soit, après la dernière augmentation du salaire minimum décidée dans le cadre du dialogue social, 1,34 MDH. Ce montant est à déposer à la CDG, et c’est ce point particulier qui est contesté par une partie des ETT, affiliées à l’Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées (AETTTO). Celles qui sont membres de l’Union marocaine du travail temporaire (UMETT) ont, elles, admis la nécessité de régler la caution telle qu’elle est définie dans le code du travail.

L’AETTO milite pour faciliter l’accès des PME à cette activité

Jamal Belahrach, qui préside l’AETTTO, continue de défendre l’idée que la caution financière est une entrave à l’émergence de PME dans ce secteur. «L’argent ne doit pas être un obstacle à l’exercice d’une activité». Pour M. Belahrach, il n’y a pas besoin de mobiliser d’un coup 1,34 MDH pour protéger les salariés en cas de défaillance de l’entreprise, «et puis, pourquoi ceux qui ont des idées et des compétences seraient-ils empêchés de faire ce métier simplement parce qu’ils ne disposent pas d’une telle somme ?», s’interroge-t-il. «C’est une disposition injuste au regard du tissu économique marocain, elle privilégie les “grands”. Or, le rôle de l’Etat est de défendre tout le monde. C’est bien pour cette raison que nous continuons de réclamer que la caution financière soit transformée en caution bancaire», ajoute le patron de Manpower Maroc.
Celui-ci, on s’en souvient, avait mené un intense lobbying auprès des parlementaires pour amender le code du travail dans ce sens, et c’est finalement un député de l’USFP, Khalid Hariri, qui a initié une proposition de loi pour la transformation de la caution financière en caution bancaire. Le travail n’a pas encore abouti.

Pas de statistiques fiables sur le secteur !

Au ministère de l’emploi, on dit s’en tenir à la loi, même si l’on comprend qu’il faille apporter un assouplissement à ce niveau. «Il faut parvenir à un juste milieu : d’une part, exiger une contrepartie des sociétés d’intermédiation en matière de recrutement et d’embauchage afin de protéger les salariés, et, d’autre part, ne pas les bloquer par des contraintes qui peuvent s’avérer insurmontables», explique un responsable à la direction du travail du ministère de l’emploi. Celui-ci précise qu’une réflexion est engagée dans ce sens et même qu’un partenariat public/privé est lancé, avec notamment la fédération des entreprises de travail temporaires de la CGEM.
Le but de cette collaboration n’est pas simplement de réfléchir sur les moyens d’améliorer le dispositif législatif encadrant la profession, mais aussi et surtout de mettre en place un système d’information à même d’encadrer cette activité. Il est étonnant à cet égard que même la tutelle ne dispose pas de statistiques, y compris sur le nombre d’opérateurs du secteur (voir encadré) ! Cela complique le travail de contrôle des inspecteurs du travail qui ont du mal, par exemple, à vérifier le respect de la circulaire sur l’accès à la commande publique. «Nous sommes en train de revoir le système de contrôle», indique-t-on au ministère de l’emploi.
Il existe pourtant une disposition du code du travail (article 484) qui, si elle était respectée, aurait pu donner de la visibilité sur cette activité. Cet article dispose en effet que les agences de recrutement privées (terme qui regroupe les sociétés d’intérim et les cabinets de recrutement) autorisées à exercer «sont tenues de transmettre à la fin de chaque semestre aux services chargés de l’emploi du lieu où elles exercent leurs activités un état détaillé des prestations fournies, comportant notamment les noms et adresses des employeurs ayant sollicité leur intervention, ainsi que les noms et prénoms, adresses, diplômes et professions des demandeurs d’emploi inscrits et les noms et prénoms des demandeurs d’emploi placés par leurs soins». Encore une mesure non respectée.