La catégorisation fiscale et douanière séduit peu d’entreprises !

Seulement 408 entreprises ont décroché le statut d’opérateur économique de la Douane et 53 sont catégorisées par la DGI. Les deux administrations conviennent qu’il faut mieux communiquer sur ces dispositifs. Les services proposés dans le cadre de la catégorisation fiscale sont en train d’être revus.

Ya-t-il un avenir pour la catégorisation des entreprises au Maroc? Ce concept, qui permet de bénéficier d’un traitement privilégié auprès de l’Administration, suscite peu d’engouement auprès des contribuables.

La Douane est la première Administration à avoir lancé le statut d’opérateur économique agréé en février 2006. En dépit de ses multiples avantages, à peine 408 entreprises ont obtenu le statut dont près de la moitié est basée à Casablanca. Par secteur d’activité, le textile et l’habillement occupe la première place ; l’agroalimentaire vient en deuxième position, alors que le commerce est logé en troisième place. Pour expliquer cette faible adhésion, Ahmed Jaid, chef de la facilitation des procédures et des investissements chez l’Administration des douanes et des impôts indirects, déclare qu’ «il s’agit d’une démarche purement volontariste. Les expressions d’intérêt sont plus importantes que les concrétisations». Il ajoute qu’il faut également communiquer d’une manière ciblée. Pour rappel, le label de catégorisation douanière est destiné aux entreprises dont l’activité est liée au commerce international. S’y ajoutent les opérateurs situés dans les zones franches, les transitaires, les transporteurs et les logisticiens. L’objectif étant de couvrir toute la chaîne du commerce extérieur.   

Pour sa part, la Direction générale des impôts a pris en septembre 2012 le même chemin en lançant son programme de catégorisation des entreprises. Ce dernier cible toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur activité et leur chiffre d’affaires. Cinq ans après, à peine 53 entreprises ont été catégorisées et 57 demandes sont en cours de traitement. «C’est un chiffre très faible. Nous sommes en train de revoir les services proposés pour rendre le système plus attractif», explique Omar Faraj, directeur général des impôts. Il ajoute que son administration n’a pas suffisamment communiqué sur le produit, ce qui peut expliquer le nombre limité des entreprises catégorisées par la DGI.

De nombreux avantages à vulgariser

Il faut dire que les nombreux avantages, les procédures à suivre et les conditions à remplir relatifs à ces programmes de catégorisation méritent une meilleure vulgarisation.

La catégorisation douanière offre deux types de certificats aux entreprises : le statut d’opérateur économique – simplification douanière et celui d’opérateur économique – sûreté et sécurité. L’objectif est de pousser l’entreprise à s’inscrire dans une logique d’amélioration. «Avant que l’opérateur postule au statut sûreté et sécurité, il doit impérativement passer par le statut simplification douanière», explique Ahmed Jaid. Et d’ajouter que «dans le cadre de la simplification douanière, nous attribuons à l’entreprise soit la classe A, soit la classe B». Pour les entreprises labellisées simplification douanière classe A, elles bénéficient de 24 facilités. L’allègement du contrôle est l’un des plus importants avantages de ce pack. A titre d’exemple, en cas d’opération d’importation, la Douane contrôle la marchandise sur la seule base des documents. Il n’y a pas de contrôle physique sauf en cas de tirage aléatoire. En parallèle, des facilités de cautionnement sont accordées sans passer par le processus normal qui contient plusieurs étapes, ce qui permet à l’entreprise d’optimiser son coût en matière de stockage.

Pour les entreprises de la classe B, elles obtiennent 13 facilités. Ces dernières visent également l’allègement des procédures mais à une ampleur moins importante que celle des opérateurs classés A.

Quant au statut sûreté et sécurité, la Douane offre des facilités personnalisées en fonction des besoins de l’opérateur.

Pour obtenir le label de la Douane, l’Administration exige l’absence d’antécédents contentieux graves et une solvabilité financière sur les trois dernières années. Un rapport d’audit doit être obligatoirement fourni par l’entreprise avant le dépôt du dossier. Il faut compter entre 2 à 5 jours pour obtenir la certification. Pour les activités connexes (transitaire, transporteur…), la Douane fixe un délai qui peut aller jusqu’à 1 mois pour réaliser ses investigations.

Pour la catégorisation fiscale, la DGI a mis en place trois conditions. La première est la déclaration spontanée et le paiement des impôts; la deuxième est l’absence d’infractions dans le dossier fiscal; la troisième est la solvabilité financière de l’entreprise. «Le programme de catégorisation fiscale a pour but d’accompagner les entreprises conformes», déclare Naoual Jellouli de la division facilitation des procédures et partenariats au sein de la DGI. 

Le remboursement rapide de 80% du crédit de TVA pour les entreprises classées A et 50% pour celles classées B sans contrôle préalable reste l’avantage le plus séduisant pour les entreprises catégorisées. En revanche, aucun délai n’a été précisé par la DGI, affirme un chef d’entreprise catégorisée. De même, ces entreprises bénéficient d’un bonus en matière de contrôle fiscal. Ce qui se traduit par une vérification limitée, mais cela ne les exonère absolument pas du contrôle. A ce titre, certains chefs d’entreprises non labellisées pensent à tort que la catégorisation implique un contrôle systématique.

Par ailleurs, l’administration réserve un traitement privilégié aux dossiers contentieux émanant des entreprises catégorisées. A cela s’ajoute un dispositif qui permet de relancer les contribuables en cas de blocage d’une opération liée par exemple à une déclaration, un versement… Le dernier avantage est la mise à la disposition des entreprises catégorisées d’un guichet virtuel dédié.

La catégorisation commune est opérationnelle depuis septembre 2015. Cette double certification est accordée selon un processus unique par l’Administration des douanes et la Direction générale des impôts. Pour attirer plus d’entreprises, le programme sera bientôt étendu à d’autres établissements : Office des changes, CNSS, ONSSA… Depuis le lancement de la catégorisation commune, seulement 9 entreprises provenant de différents secteurs d’activité ont été labellisées et 14 demandes sont en cours de traitement. Pour les entreprises qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche, elles ont le choix de déposer leur dossier directement à la DGI, à la Douane ou en ligne via le site de Maroc PME. La procédure ne dépasse pas un délai de 10 mois depuis le dépôt de la demande jusqu’à la signature de la convention. Ce statut est permanent avec une évaluation tous les trois ans.