La Banque mondiale émet des recommandations pour renforcer le cadre régulateur de la construction au Maroc

• Les avancées réglementaires du pays restent insuffisantes ou incomplètes.
• L’institution préconise de prendre en compte le risque dans la planification urbaine.
• Le ministère de l’habitat et de l’urbanisme prône, entre autres, de réglementer certains métiers, de renforcer le contrôle et d’accélérer la procédure d’approbation du code de la construction.

Le Maroc fait face à une urbanisation croissante. Ce qui le rend vulnérable et sensible à plusieurs facteurs de vulnérabilité. En plus des changements climatiques et de l’augmentation des aléas, le pays fait face à une fragilisation du patrimoine ancien, à une littoralisation accentuée de l’urbanisation et à une présence d’un habitat précaire, non réglementaire et vétuste. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Banque mondiale intitulé : «Des bâtiments sûrs et durables pour renforcer la résilience urbaine au Maroc». Dans ces conditions, il est urgent de renforcer le cadre régulateur de la construction, en s’appuyant sur les efforts engagés depuis plusieurs décennies par le gouvernement marocain. En effet, plusieurs réalisations sont à mettre à l’actif du pays concernant l’arsenal juridique de la prévention des risques, à l’instar de la stratégie nationale de gestion des risques, le règlement de construction parasismique (RPS2000) et règlement parasismique pour les constructions en terre (RCPT), les cartes d’aptitudes à l’urbanisation (CAU), le règlement incendie… (voir encadré). Toutefois, ces avancées réglementaires restent insuffisantes ou incomplètes. De ce fait, la Banque mondiale, en partenariat avec plusieurs instances gouvernementales marocaines, dont le ministère de l’habitat, celui de l’intérieur et d’autres, a émis plusieurs recommandations, dans l’objectif de réduire toute sorte de risque. Il s’agit en premier lieu de prendre en compte le risque dans la planification urbaine et ce, à travers une revue juridique des textes afférents à l’aménagement urbain et à la construction, la consolidation du consensus sur la stratégie régulatrice des acteurs de la construction, le renforcement de l’intégration du risque dans la planification urbaine et le comblement du déficit de formation en matière de sécurité incendie. Deuxièmement, la Banque mondiale s’est attelée au renforcement du rôle et du fonctionnement de la normalisation. En ce sens, l’institution recommande d’étendre l’obligation du respect des normes marocaines aux marchés privés du BTP, d’introduire l’exigence d’une certification pour les entreprises de matériaux et produits du bâtiment et de pérenniser et renforcer les compétences de l’IMANOR. En matière de qualification et d’encadrement des opérateurs du BTP, il est important de réglementer les conditions de qualification et d’exercice des métiers du BTP échappant à un encadrement réglementaire formel, de poursuivre l’effort de définition des rôles et d’encadrement des différentes missions des ingénieurs spécialisés, d’étendre l’exigence d’une qualification pour les marchés échappant à la commande publique, de renforcer l’encadrement et le rôle des bureaux de contrôles techniques et de considérer une refonte du régime de qualification et de certification des entreprises du BTP fondé sur la certification indépendante.
La réduction des risques passe également par l’amélioration de la réglementation impactant l’environnement bâti. Les recommandations portent sur une refonte des textes réglementant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, l’amélioration du contenu du RGC incendie et la modernisation de la réglementation relative à la santé et à la sécurité sur les chantiers. En dernier lieu, l’institution préconise le renforcement de l’implication et la formation des collectivités territoriales dans la prévention des risques via le renforcement du rôle et des capacités de contrôle des communes dans la gestion des risques, la poursuite de l’effort de formation et de responsabilisation des agences urbaines et des agences spécialisées et l’examen de l’opportunité de nouvelles collaborations avec le secteur privé en vue d’augmenter les capacités de surveillance et de contrôle des constructions.
Tenant compte de ces recommandations, les institutions marocaines ont élaboré un diagnostic dans lequel plusieurs constats ont été relevés. Soraya Khalil, directrice de la qualité et des affaires techniques au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, souligne l’absence des dispositifs législatifs sur les responsabilités liées à certains métiers comme les BET et les BCT, l’absence de mise à jour des responsabilités des intervenants dans le cycle de vie des constructions et les exigences de qualification et de certification au regard de l’évolution des risques et des techniques de construction. De plus, le champ d’intervention de certains métiers, ainsi que les modalités d’agrément et d’encadrement de la profession, hors marchés publics, ne sont pas formellement définis dans les textes juridiques. Certains métiers dans le domaine des BTP ne disposent d’aucune assise réglementaire définissant leurs conditions d’existence et d’exercice. C’est le cas notamment de la filière Ordonnancement, Pilotage et Coordination, de l’architecture d’intérieur, des métreurs vérificateurs et des coordinateurs sécurité et protection de la santé. Enfin, la filière des bureaux de contrôle n’est pas suffisamment encadrée sur le plan réglementaire.
Elle prône, pour sa part, d’accélérer la procédure d’approbation du projet de loi n°29-18 portant diverses dispositions relatives à la construction (Code de la construction), de règlementer et organiser certains métiers (Bureaux d’études, Bureaux de contrôle techniques, coordonnateur sécurité,…) ; d’instituer un statut du promoteur immobilier et de qualifier, encadrer et professionnaliser l’ensemble des intervenants de toute la chaîne de construction. La directrice du département qualité estime également nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier la conformité des qualifications au cours du cycle de vie des opérateurs, de réglementer la sous-traitance, d’assurer l’accompagnement de la réglementation et de la normalisation de l’évolution technique et technologique du secteur de la construction et d’exiger la certification comme moyen de conformité aux normes, notamment celles relatives à la santé et la sécurité.


Plusieurs documents sont en cours de préparation en matière de prévention des risques

Le pays dispose d’un arsenal juridique riche en faveur de la prévention des risques, quoi qu’on en dise. Badria Benjelloun, directrice de l’urbanisme, n’a pas manqué de rappeler la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 36-15 relative à l’eau et la loi 81-12 relative au littoral. De plus, cinq règlements généraux de construction pour professionnaliser et encadrer le secteur. A cela s’ajoutent plusieurs documents législatifs en cours de préparation, en vue d’assurer une forte résilience urbaine. Entre autres, elle dénombre le projet de loi portant sur les modalités et règles d’ouverture à l’urbanisation et le projet de loi relatif aux documents d’urbanisme. Il s’agit d’une nouvelle génération des documents d’urbanisme qui prévoit l’intégration et la prévention des risques naturels, industriels et technologiques. Cela, en plus de guides et référentiels opérationnels dédiés couvrant le cycle de production.
A côté de cela, le ministère œuvre à la mise en place d’une nouvelle génération de CAU (Cartes d’aptitude à l’urbanisation), à l’intégration des CAU dans les documents d’urbanisme et à la généralisation des CAU, pour couvrir tout le territoire national.