La baisse des recettes fiscales ramenée à  2% seulement, à  l’issue des sept premiers mois de 2010

L’impôt sur les sociétés (IS) a chuté de 22% et l’impôt sur le revenu (IR) de 10%.
Mais la baisse des impôts directs est atténuée par une forte hausse de la fiscalité indirecte, notamment la TVA n Le déficit budgétaire s’établit à  16,5 milliards de DH.

C e sont 91,6 milliards de recettes fiscales qui sont rentrées à la fin du mois de juillet dernier, soit un recul de 2% par rapport à la même période de l’année dernière, selon les dernières statistiques de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
En termes de réalisations, ce montant représente 61% de l’ensemble des recettes fiscales prévues au Budget au titre de l’actuel exercice.
Ce léger recul est globalement la résultante d’une baisse assez prononcée des impôts directs (- 18%), d’un côté, et d’une hausse conséquente des impôts indirects (+ 14%), en particulier de la TVA, de l’autre côté.
En effet, l’impôt sur les sociétés (IS), sous l’effet du tassement de l’activité non agricole en 2009, année au titre de laquelle cet impôt est acquitté, a baissé de 22% à 21,64 milliards de DH, au lieu de 27,73 milliards de DH un an auparavant. A la même date de 2008, rappelons-le, cet impôt avait rapporté 31,8 milliards de DH. Il est vrai que 2008 fut une année exceptionnelle en termes de recettes fiscales : 104,87 milliards de DH, à fin juillet, tous impôts et taxes confondus (voir graphe).

Les impôts indirects «boostés» par les importations

L’impôt sur le revenu (IR), sous l’effet notamment de la réforme qu’il a subi le 1er janvier de cette année (baisse des taux et réaménagement des tranches), a lui aussi baissé mais moins significativement que l’IS : – 10% à 14 milliards de DH, contre 16,33 milliards de DH en juillet 2009.
Ces baisses ont néanmoins été atténuées par une remarquable progression des impôts indirects, notamment de la TVA qui a augmenté de 17% à 27,76 milliards de DH, contre 23,7 milliards de DH à la même période de 2009.
On l’aura compris, cette importante hausse des recettes issues de la TVA trouve son origine essentiellement dans l’accroissement des importations (+ 12% pratiquement). Les droits de douane, également stimulés par la reprise des importations de biens, ont crû de 12% à 7,4 milliards de DH, au lieu de 6,6 milliards un an auparavant.
La taxe intérieure de consommation (TIC), assise principalement sur les produits énergétiques, a déjà rapporté 12,55 milliards de DH, en hausse de 7 % par rapport à son niveau de l’année dernière. Enfin, les droits d’enregistrement et de timbre, qui ont évolué à la baisse au cours des premiers mois de 2010, ont effectué une remontée (+ 5 %) en s’établissant à 6,35 milliards de DH.
En tenant compte des recettes non fiscales (monopoles et participations, domaine, privatisation et autres), les recettes ordinaires se montent à 102 milliards de DH.
En face, les dépenses ordinaires se sont établies à 97,17 milliards de DH, en hausse de 15,3 % selon les données cette fois du ministère des finances. En y ajoutant les dépenses d’investissement chiffrées à 27,4 milliards de DH par la TGR, en baisse de 5 % par rapport à la même période de 2009, le déficit, tel que calculé par les Finances, ressort à 16,5 milliards de DH.
Si les choses continuent d’évoluer à ce rythme, le gouvernement peut espérer rester dans la fourchette du déficit qu’il s’est fixé au moment du vote de la Loi de finances 2010, soit 4 % du PIB.
L’observation du rythme d’évolution mensuelle des recettes fiscales montre en effet qu’en général les mois de septembre et de décembre enregistrent des hausses importantes dans les rentrées de l’IS, tandis que les recettes de TVA devraient, elles, rester sur leur trend haussier pour les quatre derniers mois de l’exercice, mais à un rythme probablement moins soutenu que pendant les sept premiers mois de l’année.