La baisse de la TVA n’aura pas lieu en 2009

La baisse du taux de droit commun de la TVA n’est plus à  l’ordre du jour. La suppression de certaines exonérations sur les produits et services est presque certaine.

Le projet de Loi de finances pour 2009 faisait encore l’objet de discussions au moment où nous mettions sous presse, mercredi 24 septembre. A en croire le ministère des finances, qui ne reconnaît que ce qui est officiellement adopté, le Budget n’a pas encore vraiment pris forme, dans l’attente que des arbitrages soient rendus. Toutefois, il est possible, sur la foi de certaines confidences, d’esquisser ici les grands choix, fiscaux et budgétaires, du projet de Budget.

Sur le plan fiscal, la mesure-phare est maintenant connue : il s’agit de la baisse de deux points du taux marginal de l’impôt sur le revenu (IR) et du relèvement du seuil d’exonération de 24 000 DH à 27 000 DH. Et forcément, lorsqu’on touche aux «extrémités» d’un impôt progressif comme l’IR, les tranches intermédiaires sont également affectées.

C’est pourquoi le fisc est formel, la baisse n’est pas seulement de 2 points. Tout l’intérêt est de savoir comment seront réaménagées ces tranches intermédiaires. «C’est l’objet des discussions en cours», assure-t-on au ministère des finances.

Laisser le Budget digérer la baisse de l’IR
L’autre mesure que beaucoup souhaitent voir appliquer – et qui a d’ailleurs fait partie des objectifs des gouvernements successifs depuis l’avènement de l’alternance en 1998 -, c’est la baisse du taux de droit commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, à terme, la réduction du nombre de taux de cinq (0%, 7%, 10% 14% et 20%) à deux.

Le gouvernement El Fassi a certes déclaré qu’il ramènerait le taux de droit commun de la TVA de 20% à 19 ou 18%. Mais, en réalité, ceci, encore fois, n’est qu’un objectif. «Pour 2009, il est quasiment exclu, à l’heure où je vous parle, de baisser le taux de droit commun de la TVA. D’ailleurs, une telle mesure n’est même pas à l’ordre du jour des discussions sur le Budget», confie une source sûre.

Celle-ci explique le report de cette réforme par le fait qu’il est difficile d’opérer en même temps une baisse de l’IR et une baisse de la TVA, qui plus est, une année seulement après la baisse de 5 points de l’impôt sur les sociétés. «Il faut laisser le Budget de l’Etat digérer la réforme de l’impôt sur le revenu, qui est déjà très importante, avant de songer à autre chose».

Il faut s’attendre à la taxation de certains produits et services
En revanche, la réflexion sur le rôle pivot qu’il faut progressivement faire jouer à la TVA se poursuit. Sans doute est-ce par cette taxe que l’Etat compte désormais renflouer ses caisses, ou, en tout cas, compenser les baisses qu’il a consenties et qu’il continuera de consentir sur d’autres impôts (IS et IR notamment), en raison de la concurrence fiscale qui fait rage à l’international.

C’est pourquoi le mouvement de suppression des exonérations et autres abattements, amorcé sous le gouvernement précédent, devrait se poursuivre. Les équipes du ministère des finances travaillent actuellement sur les impacts économiques, financiers et sociaux des exonérations de TVA sur certains produits (lait, viande, sucre, etc.), mais rien ne laisse supposer pour le moment que ces produits seront taxés à partir de janvier 2009.

Certains tiennent pour presque sûre la suppression de certaines exonérations, sans pour autant pouvoir dire quels produits ou services seront concernés. L’argument avancé au ministère des finances, à propos de cette question – et c’est le lien évident entre les choix fiscaux et les choix budgétaires -, c’est que «beaucoup d’argent est donné pour favoriser le pouvoir d’achat, à travers la baisse de l’IR et les augmentations de salaires, alors que, dans le même temps, il faudra allouer des enveloppes très consistantes à certains grands projets».

Et, en effet, des moyens énormes devraient être consacrés au fameux plan d’urgence de l’Education nationale (2009-2012), ainsi qu’au ministère de l’agriculture, deux départements dont les budgets, en début de semaine, n’étaient pas encore bouclés. «Le plan d’urgence de l’Education nationale, c’est une affaire de plusieurs milliards de dirhams, et il va bien falloir les trouver», fait observer un haut fonctionnaire.

Compte tenu de tous ces éléments, il y a sans doute lieu de s’attendre à ceci : d’une part, la taxation de certains produits et services ; d’autre part, le report de la baisse de l’IS pour les petites et moyennes entreprises, un projet crânement défendu, il y a un an, par l’USFP et qui sera remis sur la table cette année encore.

Le projet sera donc de nouveau présenté aussi bien par ce parti que par la confédération patronale, mais ni l’une ni l’autre ne se font d’illusions quant à son aboutissement. D’ailleurs, en début de semaine, la CGEM n’avait pas encore officiellement fait part de ses doléances au gouvernement, alors qu’habituellement, à cette période de l’année, les propositions du patronat sont déjà sur le bureau du ministre des finances et sur la place publique.

Il est vrai que l’essentiel des revendications de la CGEM est déjà dans le Livre blanc, mais il y a sans doute aussi une gêne à demander plus, juste après avoir obtenu d’un coup 5 points de baisse de l’IS et bientôt 4 points d’IR…