Karim Ghellab parle sans détours

Conflit sur la libéralisation des ports, réforme du transport des voyageurs, projet de TGV, le ministre clarifie sa position.
Permis à puce, amendes, radars automatiques, beaucoup de changements attendus en matière de circulation routière.

La Vie éco : Elu à Sbata, ministre de l’Equipement, ministre du Transport… trouvez-vous du temps pour faire tout cela ?
Karim Ghellab
: Oui. C’est une question d’organisation. Je ne suis pas tout seul dans mes responsabilités ministérielles ni celles d’élu de Sbata. Il est illusoire de penser que je fais tout moi-même. A Sbata, par exemple, il y a un bureau dont je suis le président, mais j’ai un premier vice-président qui s’occupe de la gestion quotidienne.

Et combien de fois allez-vous à Sbata dans le mois ?
J’y vais en moyenne une fois par semaine. Il y a des fois où les réunions sont formelles, d’autres où elles sont plutôt informelles. Parfois elles se passent dans un café, tout simplement, …pour discuter avec des citoyens.

Combien d’heures par jour travaillez-vous ?
En moyenne 12 heures.

Vous êtes donc toujours pressé.
Exact.

Et il vous arrive donc, comme nous tous, de dépasser la vitesse limite sur la route.
(Silence…). Je n’ai pas le droit de le faire.

A l’entrée d’une ville, sur une double voie, la vitesse est, la plupart du temps, limitée à 40 km/h. Rouleriez-vous à 40 km/h ?
Non et d’ailleurs la mesure est aberrante. Le programme stratégique intégré d’urgence (PSIU), lancé il y a un an, comporte un volet sur la remise en cause de la signalisation routière en vue d’en restaurer la crédibilité. Aujourd’hui, vous remarquerez que dans beaucoup de grandes villes, on est revenu à 60 km/h au lieu de 40, ce qui rend possible le respect de la signalisation routière. Nous avons expliqué aux administrations concernées qu’il est impossible de faire respecter une limitation de la vitesse à 40. Aujourd’hui, les gendarmes et les policiers peuvent même tolérer un dépassement de l’ordre de 10 %. Avec cette nouvelle mesure, l’automobiliste est plus enclin à accepter de revenir de 100 km/h à 60 ou 65. A ce titre, je vous informe que les 2/3 des accidents ont lieu en ville et que le tiers des morts est enregistré en ville. C’est anormal. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons également rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité en ville. Un décret vient d’être adopté en conseil de gouvernement et passera en conseil des ministres. C’est le cas également de l’usage du téléphone portable au volant. Pour l’instant, l’usage du téléphone est passible d’une amende de 100 DH. Mais dans le nouveau code de la route, ce sera plus.

Justement, ce fameux projet de code de la route prévoit des amendes pouvant atteindre 5 000 DH. Beaucoup disent que cela contribuera à augmenter les «tarifs» de la corruption !
Quand on dit qu’une amende de 5 000 DH fait monter les tarifs de la corruption, cela suppose que les gens considèrent qu’ils seront toujours en infraction. La réponse la plus simple consiste à dire que je ne paierai ni l’amende ni la corruption si je respecte le code de la route. Le deuxième élément de réponse concerne la corruption elle-même. Il y a aujourd’hui un ensemble d’actions engagées par les différents corps concernés, comme la gendarmerie, la police et le ministère du Transport, pour lutter contre la corruption. Je ne prétends pas que tout va bien, mais ces actions devraient donner des fruits. D’un autre côté, la question de la corruption doit faire l’objet d’une remise en cause nationale car le citoyen, lui aussi, doit refuser de corrompre, quelles que soient les conditions. Aujourd’hui, le corrupteur, dans le cas du code de la route, est généralement consentant. Le caractère anormal de la corruption doit être intériorisé par les usagers de la route. D’un autre côté, il y a le volet technologique qui accompagnera ce nouveau code, visant à simplifier et rendre transparente la transaction de contrôle. C’est le cas des radars avec photos.

Des radars avec photos que personne n’a encore vus…
Nous en avons acheté 8, ils sont opérationnels, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne disposons pas de l’organisation nécessaire pour l’exploitation des photos en matière administrative et surtout judiciaire (prise en compte de la photo dans le dossier qui est transmis au tribunal…). Nous envisageons également de mettre progressivement en place des radars automatiques qui fonctionneront jour et nuit, qui flasheront les véhicules pour ensuite, sur la base de la photo, permettre d’entamer une recherche du véhicule, de son propriétaire pour demander le paiement de l’amende. Le propriétaire pourra alors soit payer soit dénoncer l’utilisateur réel du véhicule au moment de l’infraction. C’est une grande nouveauté en soi, mais elle demande la mise en place d’un volet juridique. Toujours dans le volet technologique, je citerai le nouveau permis, une carte à puce qui stockera toutes les informations, notamment les contraventions. Ce nouveau support permettra les contrôles et facilitera le recouvrement. Un simple contrôle permettra de savoir si vous avez des contraventions non payées. Aujourd’hui, il y a des centaines de milliers de contraventions qui ne sont pas payées, ce qui crée une situation de quasi-impunité…

Les tribunaux n’en seront pas moins encombrés !
Justement. La technologie peut aider à résoudre ce problème, notamment avec les amendes forfaitaires. Aujourd’hui, un grand nombre d’infractions passe devant les tribunaux. Dans le projet de code de la route, nous voulons faire passer une grande partie de ces infractions en mode forfaitaire pour qu’il n’y ait plus besoin d’aller au tribunal.

Combien de catégories d’infractions ce projet comprend-il et quelles sont-elles ?
Il y en a cinq. Je peux vous citer l’exemple de l’excès de vitesse qui sera sanctionné de manière variable selon la gravité. Aujourd’hui, si la vitesse est limitée à 80 km/h et que vous roulez à 85, vous payez 400 DH. Demain, avec le nouveau code, l’agent pourra tolérer du 85 au lieu de 80. Mais si le radar vous flashe à 160 km/h, vous paierez le maximum, c’est-à-dire 5 000 DH. A 100 km/h, vous ne paierez peut-être que 400 DH. La sanction sera graduelle. Les amendes vont de 300 à 7 000 DH, mais tout cela est susceptible de changer.

Avec des amendes aussi élevées, tout le monde risque de subir un retrait de permis parce qu’il n’a pas assez de liquide. Est-il normal de se faire retirer le permis quand on n’a pas de quoi payer ? Est-ce légal ?
Cela peut être légal dans la mesure où il y a un travail conjoint entre le procureur de la région et la brigade de police judiciaire (dans certains cas la gendarmerie). Cela doit faire l’objet d’une procédure conjointe entre ces deux intervenants. Aujourd’hui, un recours devant le tribunal des personnes à qui on a retiré le permis pourrait leur donner raison. La loi n’autorise pas clairement le retrait du permis dans l’objectif de recouvrer une amende. Le retrait du permis existe dans la loi, en tant que sanction, mais il obéit à des conditions. Il exige notamment la réunion d’une commission qui décide du retrait du permis pour une durée donnée. Aujourd’hui, force est de constater que le seul moyen de recouvrer l’amende est de réquisitionner le permis jusqu’au paiement et cela est fait également dans un souci d’efficacité dans la lutte contre les accidents de la route. Si, aujourd’hui, il y a une baisse du nombre de morts sur les routes, c’est en partie grâce à cette mesure.

Une diminution significative ?
Depuis le lancement du PSIU et jusqu’à fin octobre, le nombre de morts avait diminué de 4,5%. Nous espérons terminer l’année 2004 sur une petite baisse. Un détail important mérite d’être souligné: il y a moins d’accidents mais plus d’accidents graves avec beaucoup de morts. Cette année, il y a eu beaucoup d’accidents avec plus de 10 morts que les années passées.

Et le volet pénal ?
Le pénal sera maintenu et même renforcé. Il est prévu pour certains cas très graves comme la conduite en état d’ivresse et l’excès de vitesse trop flagrant…

Vous voulez vous attaquer au système des agréments en matière de transport de voyageurs. La résistance sera féroce.
Je ne veux pas m’attaquer à quoi que ce soit. La libéralisation du transport fait partie du programme du gouvernement. Aujourd’hui, le transport est un secteur administré où l’initiative privée n’a pas de place. Je reçois souvent des opérateurs qui veulent créer des entreprises de transport de voyageurs. Malheureusement, ils ne peuvent pas car ils n’ont pas d’agrément. Les agréments sont régis par une procédure décalée par rapport à la réalité du transport. Il est donc nécessaire d’aménager une nouvelle organisation du secteur. Cela fait actuellement l’objet d’une préparation mais il ne faut pas s’attendre à quelque chose dans les semaines à venir. Il faut analyser, se concerter, imaginer des scénarios… Le projet de texte pour le transport de voyageurs ne sera donc mis dans le circuit que quand il aura franchi un certain nombre d’étapes.

On vous accuse d’avoir élaboré le projet de réforme portuaire sans concertation avec les opérateurs concernés. Vrai ou faux ?
Il y a eu plusieurs présentations de ce projet dans le cadre de réunions comprenant des opérateurs économiques et administratifs. Concernant la concertation sociale, il est vrai qu’avant le passage du projet en conseil de gouvernement, il n’y a pas eu de discussions avec les syndicats concernés. Nous avons informé tous les partenaires sociaux qui nous avaient sollicités que des concertations seraient ouvertes une fois le texte défini dans sa version présentable. A elle seule, la validation de ce projet au sein même de l’administration a nécessité un an et demi. Vous ne pouvez pas lancer des concertations avec toutes les catégories d’acteurs en même temps sous peine de désorganisation. Nous avons donc choisi d’arrêter un texte sur le plan administratif qui est passé en conseil de gouvernement. Au début du mois d’octobre, j’ai invité les syndicats à la concertation

Quels sont les aspects sur lesquels vous n’êtes pas prêt à faire de concessions ?
Aujourd’hui, il y a un consensus sur un certain nombre de principes. Ce qui peut paraître comme de l’agitation est en réalité un processus réel de concertation. Le principe de cette loi, que personne ne remet en cause, est l’ouverture d’un secteur aujourd’hui monopolistique à la concurrence, mais en sauvegardant les actifs techniques et professionnels du secteur. C’est-à-dire que là où on a des entreprises, on fera très attention à ménager l’avenir de ces entreprises. Ceci est valable pour tous les secteurs. A chaque fois, vous avez en face de vous une grande entreprise nationale (l’ONT dans le transport, la RAM dans l’aérien, l’Odep pour les ports…) et l’ouverture est faite selon le degré de maturité du secteur privé et la capacité d’assurer le service public correspondant.

Pas de lignes rouges ?
Ne pas revenir sur le principe de la libéralisation.

Le port de Tanger-Med est exclu du schéma.
Au contraire. Tanger-Med est l’expression la plus évidente aujourd’hui de la concurrence portuaire. Ce port sera réellement un concurrent pour le port de Casablanca. Le principe de la réforme est justement de faire jouer la concurrence et Tanger-Med en est un volet générateur.

n Cela n’empêche pas ce port d’être une exception. Il est exclu du champ d’action de la future Agence nationale de régulation des ports !
C’est vrai. Il faut savoir que Tanger-Med a fait l’objet d’une loi à part qui part du principe que le Maroc veut développer les régions du Nord en utilisant le port comme catalyseur. Il était donc impératif de garder à ce port une intégration au processus régional de développement. Cela dit, il n’y a pas vraiment de contradiction avec la réforme. Cette dernière est schématiquement fondée sur la concurrence entre les ports. Et pour rester dans l’esprit de la réforme, l’autorité de gestion du port de Tanger-Med sera incarnée par TMSA, à l’instar de l’agence nationale pour les autres ports.

Beaucoup d’observateurs sont sceptiques vis-à-vis de votre projet de TGV. Que leur répondez-vous ?
Le projet est possible. Nous y travaillons depuis deux ans. Mais pour ce type de projets, deux années peuvent représenter à peine 15 % du temps nécessaire pour faire toutes les études et préparatifs pour sa réalisation.

Et comment le financer ?
Pour l’heure, je reconnais que je n’ai pas d’idée précise sur la manière de répondre aux besoins de financement d’un tel projet. Il faudra éventuellement penser à des partenariats public-privé, à la coopération financière… Aujourd’hui, nous sommes encore au stade des études. On ne peut dire de manière certaine que le projet de TGV sera lancé dans trois ou quatre ans mais il est faux de dire que c’est une utopie, une chimère.

Et la réforme du transport des marchandises, un échec ?
Pas du tout. Je suis très satisfait du degré de pénétration de la nouvelle loi dans le secteur de transport de marchandises. Aujourd’hui, 38 563 camions environ sont enregistrés sur les nouveaux registres dont presque la moitié sont dans la catégorie des moins de 8 tonnes. Il y a un an et demi, je vous rappelle que presque 15 000 camions de moins de 8 tonnes étaient dans le secteur informel. Aujourd’hui, ils sont déclarés en bonne et due forme comme étant des transporteurs. C’est par là que commence la lutte contre l’informel. Pour les commissionnaires dont vous parlez, les chiffres sont également encourageants. Il y en avait un seulement, aujourd’hui ils sont 23. C’est beaucoup. A mon sens, il y a deux indicateurs importants pour évaluer la réussite de cette loi: les 2 500 emplois créés et le nombre de compagnies de transport nouvelles : 1 900.

Vous êtes ministre istiqlalien. Que faites-vous pour le parti ?
Je fais de la politique à longueur de journée à l’exception des moments où je me brosse les dents ou quand je mets mon pyjama pour aller me coucher. Mettre en œuvre un programme d’action, contrairement à ce que pense une majorité dans notre pays, relève de la politique. A côté, il y a évidemment un volet purement partisan. Pas plus tard que dimanche dernier, j’ai été à une réunion du parti à Casablanca de 10 heures à 14 heures, aux côtés du SG et du coordinateur régional.

On vous reproche de faire cavalier seul au sein du gouvernement…
(Surpris…) Ce n’est peut-être qu’une perception. A chaque fois que je suis sollicité, qu’il y a un événement je suis toujours là pour présenter, informer, partager l’information…J’ai au contraire l’impression que je suis dans un gouvernement qui fonctionne bien, qui communique sans contraintes. Le défaut que je pense avoir est celui d’être un peu trop dans mes dossiers.

Vous allez quand même vous accorder une trêve pour le Réveillon !
Je vais normalement travailler toute la journée du 31 décembre. D’habitude j’aime faire la fête mais, cette fois-ci, je la passerai chez moi, en famille.

Karim Ghellab
Ministre de l’Equipement et du Transport
«Quand on dit qu’une amende de
5 000 DH fait monter les tarifs de la corruption, cela suppose que les gens considèrent qu’ils seront toujours en infraction.»