Jettou réconcilie assureurs et entreprises

La majoration de la prime AT est définitivement fixée à  12 %.

Le dossier accident du travail est enfin clos. Le Premier ministre, sollicité en juillet dernier par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a rendu comme prévu son arbitrage.
Aux termes des discussions entamées à partir de lundi 20 octobre avec les assureurs et le patronat, Driss Jettou a, tout d’abord, décidé du maintien de la majoration de 132 % pour la période allant de novembre à décembre 2002. Deuxièmement, pour la période transitoire qui couvre les six premiers mois de l’année 2003, les entreprises paieront une majoration de 90 % et enfin, pour la période après le 18 juin 2003, le Premier ministre a fixé l’augmentation à 12 %.
Cette décision semble bien avoir été positivement appréciée par les parties prenantes. «Pour la période novembre-décembre 2002, le Premier ministre a donné satisfaction aux compagnies d’assurance. Le taux de 12 % est également un geste envers les entreprises», indique Bouchaib Benhamida, président de la FNBTP. Abdelhak Sedrati, membre de la CGEM, abonde dans le même sens. «L’arbitrage du Premier ministre est conforme au calcul qu’a fait le patronat», souligne-t-il. Et de poursuivre : «Le fait de payer des majorations de 132 % et 90% n’est pas important puisque les périodes sont limitées, l’essentiel est que le taux définitif soit fixé à 12 %».

Les assureurs prévoient une perte de 100 MDH à 200 MDH en 2003
De l’avis d’un patron de PME qui requiert l’anonymat, le taux définitif «est une bonne chose pour la compétitivité de l’entreprise marocaine et précisément pour les PME/PMI qui, on peut le dire, sont aujourd’hui soulagées. Imaginez ce qu’auraient pu être les incidences d’une augmentation de 132 % pour une petite entreprise. De plus, cet arbitrage vient confirmer en fin de compte que les calculs des assureurs n’ont jamais été, ni techniquement ni scientifiquement, fondés !».
Ce que n’acceptent pas certains assureurs qui soutiennent que «le bon taux est bien celui de 132 %», ce qui a été techniquement prouvé au Premier ministre. Mais dans le fond, cette profession ne perçoit pas la décision de Driss Jettou comme une remise en question de sa position. D’ailleurs, l’intervention du Premier ministre est interprétée comme une médiation plutôt qu’un arbitrage. «M. Jettou n’a rien imposé. Au contraire, dans le cadre des concertations que nous avons eues avec lui, il nous a demandé de faire un effort pour débloquer la situation», commente-t-on. Ainsi, les assureurs tiennent à préciser qu’en acceptant la solution retenue, ils ont fait «un sacrifice, pour rétablir [leurs] rapports avec [leurs] clients». En effet, au cours de l’exercice 2003, «le secteur devrait enregistrer un déficit variant entre 100 et 200 MDH», indique-t-on. Mais la branche AT en est-elle entièrement responsable ?