Investissements : des conventions et des promesses

Beaucoup de projets agréés par la commission interministérielle des investissements et comptabilisés dans les statistiques officielles n’ont pas vu le jour.
La faisabilité des projets et le niveau d’engagement des promoteurs ne sont pas suffisamment étudiés.
Pour certains projets comptabilisés, la convention n’a même pas été signée.

La scène se passe lundi 5 avril à la Primature. La commission interministérielle des investissements tient, ce jour-là, sa réunion mensuelle sous la présidence effective du Premier ministre Driss Jettou. Après une revue, comme à l’accoutumée, des projets d’investissements, la réunion prit une autre tournure quand le Premier ministre s’arrêta sur l’épineux chapitre du suivi, exigeant un compte-rendu systématique de l’état d’avancement des réalisations. En un mot, la question était de savoir si les investissements annoncés étaient réellement effectués sur le terrain. Sa demande a pris de court les participants à la réunion. Pourquoi cette exigence du Premier ministre ? Les groupes avec lesquels l’Etat à l’habitude de signer ne sont pas gérés par des plaisantins !
Il arrive toutefois que l’intention, même bonne à l’origine (c’est le cas le plus souvent), ne soit pas suivie d’effet. Et c’est ce qui a irrité Driss Jettou ce 5 avril. Quelques jours auparavant, il avait eu la désagréable surprise de découvrir que des promoteurs, avec qui une convention avait été signée depuis belle lurette, n’avaient pas honoré les engagements qu’ils avaient pris vis-à-vis de la commission des investissements. Comme l’explique une source à la Primature, «le Premier ministre, pour qui le projet en question était censé avoir déjà été réalisé, était très déçu en découvrant que rien n’avait été fait sur le terrain». D’ailleurs, au cours de la réunion, il a demandé expressément et avec beaucoup d’insistance, dit-on, aux ministres concernés de lui soumettre systématiquement un état d’avancement des projets d’investissement déjà agréés, exigeant qu’une sous-commission de suivi soit mise sur pied dans les plus brefs délais.
En attendant, les départements concernés, dont la direction des Investissements extérieurs, travaillent d’arrache-pied depuis quelques semaines pour éloborer un premier état des lieux qui devra être présenté au Premier ministre lors de la prochaine réunion de la commission. Lequel état réservera des surprises aux membres de cette dernière. Une source au ministère des Finances explique, en effet, que «les autorités se contentaient de signer des conventions d’investissement et d’annoncer, sans pour autant s’inquiéter de la réalisation effective de ce qui était promis». Le Premier ministre en a fait l’amère constatatation.
Les exemples de projets restés au stade d’intention et d’investissements annoncés en grande pompe sans jamais voir le jour sont légion. Oublions l’affaire Daewoo qui a, en son temps, fait couler beaucoup d’encre, pour ne citer que quelques cas flagrants qui ne sont en fait qu’un échantillon de la dure réalité.

Al Hoceima privée d’un projet de 280 MDH et de 450 emplois

Le premier cas est celui d’un investisseur d’origine italienne dont le projet avait été examiné et approuvé par la commission au premier trimestre de 2003, c’est-à-dire il y a plus d’un an. L’Etat marocain, à l’époque, avait donné son accord, à travers la commission des investissements, pour que le promoteur italien puisse exploiter, à titre exceptionnel, un terrain situé dans le domaine forestier dans la région d’Al Hoceima. Sur ce terrain de premier choix, d’une superficie globale de 23 ha, le promoteur devait en principe réaliser un projet de village de vacances touristique et un centre de villégiature. Initialement, et selon la convention, le projet devait être réalisé sur une durée de trois ans. Aujourd’hui, c’est-à-dire plus d’un an après la signature, des sources gouvernementales nous révèlent que le promoteur italien n’a encore strictement rien réalisé du programme sur lequel il s’était engagé et qui devait porter sur une enveloppe globale de 280 MDH. Pire, il n’a même pas entrepris les démarches administratives en vue de prendre possession du terrain. Aujourd’hui, le projet est quasiment tombé à l’eau. «Pourtant, s’étonne un haut fonctionnaire, toutes les facilités ont été données à cet investisseur pour qu’il réalise son projet dans les meilleures conditions». La ville d’Al Hoceima ne verra jamais ce projet qui devait permettre la création de quelque 450 emplois. On n’oubliera pas de signaler, au passage, que les 280 MDH ont déjà été comptabilisés dans les statistiques officielles des investissements étrangers au titre de l’exercice 2003.

Les chiffres annoncés sont-ils tronqués ?

Pire. Que dire des conventions d’investissement qui n’ont jamais été signées mais qui sont tout de même comptabilisées par l’Etat ? Et là aussi, ce ne sont pas les exemples qui manquent.
Ainsi, une société filiale d’un des plus grands groupes de la place avait envisagé de réaliser un investissement d’une importante unité dans le secteur agroalimentaire en 2003. L’unité envisagée devait être construite sur un terrain d’une superficie de 47 000m2, à Bouskoura, pour un investissement de 230 MDH.
Bien que programmé et validé lors d’une commission d’investissement en 2003, le document devant matérialiser la convention d’investissement à établir entre l’Etat et la société n’a jamais été signé et la société se serait même désistée au dernier moment. En revanche, les 230 MDH n’ont pas été gommés des statistiques de l’Etat.
Toujours dans le même registre, une société, propriétaire d’un grand palace de la capitale, avait signé en 2003 une convention d’investissement avec l’Etat pour la reconversion d’un somptueux palais qui se trouve en plein centre-ville, à Rabat, en un complexe hôtelier de catégorie 5 étoiles luxe, pour un montant d’investissement de 210 MDH avec, à la clé, la création de 250 emplois. Le programme d’investissement devait comprendre 190 suites, des restaurants, des bars, des salles de réunions, un espace ludique de remise en forme, des espaces extérieurs de loisirs et de détente, 300 places de parking, etc. Il y a quelques semaines, un richissime homme d’affaires saoudien, à l’occasion d’une entrevue avec le Premier ministre, a fait part à Driss Jettou de son intention de racheter le palais pour en faire, éventuellement, une résidence personnelle. Du coup le gros projet d’hôtel de luxe est tombé à l’eau et les 210 MDH avec.
Mais le taux de défection ne touche pas uniquement les projets de grande envergure. On peut ainsi citer, par exemple, ce MRE propriétaire d’une entreprise industrielle, basée à Kénitra, spécialisée dans les activités de recyclage des déchets. Là aussi, la convention signée en 2003, portant sur un programme d’investissement de 13 MDH, en est restée au stade des intentions.
Ces cas, et bien d’autres encore, nous amènent à nous interroger sur un certain nombre d’éléments, comme la réalité des chiffres annoncés en grande pompe, la faisabilité des projets agréés aussi bien par la Commission des investissements que par la direction des Investissements extérieurs mais aussi, et surtout, sur le nombre de défections des projets annoncés. Quand on sait que la commission a signé, en 2003, 53 projets portant sur 12 milliards de DH, quand on sait également qu’en 2002, il y a eu 38 projets portant sur le même montant, on peut se demander ce qui a été réalisé depuis.

Le Premier ministre doit-il assurer lui-même le suivi alors que des comités sont prévus à cet effet ?

Aujourd’hui, personne, pas même les ministres concernés, n’est en mesure de donner ou du moins d’estimer le taux de réalisation hormis, nous dit-on à la Primature, le ministère de l’Industrie et du Commerce, dont la direction de la Production industrielle qui effectue un suivi rapproché des projets. Le problème est que ce suivi ne concerne que les projets à caractère industriel. Aref Hassani, chef de la division Agriculture et Industrie à la direction des Investissements extérieurs, le confirme d’ailleurs en expliquant que «le taux de défection dans les projets industriels est négligeable contrairement aux autres secteurs qui connaissent plus de blocages». Cependant, pour lui, «le taux de réalisations n’est pas si catastrophique que ça». Encore faut-il qu’on le connaisse. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ce qui explique davantage la colère de Driss Jettou, c’est que les conventions signées avec les investisseurs prévoient, expressément, la constitution d’un comité de suivi qui comprend les représentants des ministères-clés comme les Finances, l’Industrie et le Commerce, en plus d’autres départements sectoriels, selon la nature du projet. Mais ces comités de suivi sont restés presque tous sur le papier. Et comme le confirme un membre de la commission interministérielle, «à l’exception de certains projets de grande envergure, les comités de suivi n’ont jamais réellement fonctionné».
Justement, pour les grands projets, comme celui de Matra ou le projet industriel de Renault à Somaca, c’est le Premier ministre en personne qui est monté au créneau. Ainsi, très souvent, pour parer à tout échec ou mauvaise appréciation de la faisabilité de tels projets, «Driss Jettou tient toujours à avoir un contact direct avec les plus hauts dirigeants de ces entreprises, explique un de ses proches collaborateurs, de manière à baliser le terrain, s’assurer des réelles intentions des promoteurs et de leurs capacités à mener leurs projets à bon port». Parfois, en cas de blocage, le Premier ministre va jusqu’à faire jouer le canal diplomatique. Cela a été notamment le cas avec l’Espagne, récemment, quand certaines entreprises de la péninsule, au moment où les relations avec notre voisin étaient perturbées, avaient décidé de se retirer de projets qu’elles avaient initiés au Maroc. A l’époque, le Premier ministre n’avait pas hésité à appeler son homologue, José Maria Aznar, qui s’était engagé à compenser ces défections par d’autres projets.
Mais peut-on raisonnablement demander à un Premier ministre d’être constamment au front ? Assurément non, auquel cas c’est aux structures administratives de prendre le relais. Mais encore faut-il qu’elles fonctionnent !

Une surprise désagréable pour Driss Jettou : les comités de suivi, comprenant des représentants des ministères clés, et expressément prévus dans les conventions signées avec les investisseurs, n’ont pas fonctionné.

Quand on sait que la Commission des investissements a signé, en 2003, 53 projets portant sur 12 milliards de DH, et qu’en 2002 il y a eu 38 projets portant sur le même montant, on peut se demander ce qui a été réalisé depuis.

L’article 14 que l’on oublie

Dans deux projets différents de convention d’investissement, dont «La Vie éco» a pu se procurer copie, un article stipule l’obligation de suivi des réalisations des projets. Pour les deux conventions en question, l’article porte le numéro 14 ; mais est-ce toujours le cas? Peu importe, l’essentiel est que cet article figure toujours dans les conventions, selon un membre de la commission interministérielle. Voici ce que stipule l’article en question : «Le gouvernement assurera le suivi des projets, décrits dans la présente convention, par un comité composé de représentants du ministère (ministères concernés) et du Centre régional d’investissement (…) Le secrétariat de ce comité sera assuré par le Département chargé des affaires économiques»