Investissement : la Samir pose ses conditions

Le raffineur a envoyé, début juin, une proposition de convention à l’Etat n Il demande, entre autres, la modification de la structure des prix, l’exonération de la TVA et de la TIC et une durée de grâce de trois ans et demi sur le démantèlement douanier
Pas de délocalisation envisagée
Le Premier ministre n’a pas encore tranché.

L’un des dossiers dont on parlera cet été sera incontestablement celui de la Samir, qui vient d’entamer des discussions avec le gouvernement au sujet de son programme d’investissement tant attendu. Dans un courrier adressé, au début du mois de juin, à la Commission des investissements et à la Primature, le groupe saoudien Corral, actionnaire principal, propose au gouvernement la signature d’une convention d’investissement, se déclarant prêt à investir six milliards de DH, dont deux à lever auprès des banques marocaines. Une demande qui aurait pu être, somme toute, anodine si ce n’est que les responsables de la Samir ont conditionné le passage à l’acte par des concessions de la part de l’Etat. Et pour convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé de leurs requêtes, ils ont accompagné leur proposition par une étude qu’ils ont fait réaliser par un cabinet d’expertise. Aujourd’hui, même si le gouvernement n’a pas encore donné sa réponse, il semble que certaines demandes l’aient mis dans l’embarras. Du coup, la commission des investissements a décidé de s’en remettre à l’arbitrage de son président, en l’occurrence le Premier ministre.

Gasoil 50 PPM, un report d’un an

Pour commencer, Samir demande au gouvernement de repousser à fin décembre 2005 l’application de l’arrêté du ministre de l’Energie et des Mines qui fixe les caractéristiques des grands produits pétroliers et des déchets liquides dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2005. Ce report est essentiellement souhaité en raison de l’obligation de produire du gasoil 50 PPM (soit 50 mg de soufre par kg). Auprès de la direction générale de la Samir, on explique que «ce gasoil entraînera un surcoût à la production de quelque 20%. Le gouvernement doit nous préciser s’il est prêt à prendre en charge ce différentiel de coût».
Toujours dans le registre de la réglementation, la direction de la société appelle, dans sa requête, à l’arrêt du démantèlement douanier pendant deux ans, pour compenser la période de libéralisation des importations qui a suivi l’incendie de la raffinerie de Mohammédia. «Nous ne demandons pas de rester protégés mais simplement qu’on nous permette de réaliser l’investissement dans les meilleures conditions», est-il expliqué. Les responsables se disent, toutefois, conscients que «le démantèlement est inéluctable». Pour couper la poire en deux, ils proposent que, dans un premier temps, l’importation soit libre pour les produits qui ne sont pas fabriqués par le raffineur national. Et c’est en soi une grande avancée car on se rappelle qu’il y a quelques mois encore, l’ancien patron, Abderrahmane Saâïdi, refusait cette option. Pour lui, toute importation devrait se faire à travers la Samir. Pour les autres produits, l’idéal pour la direction générale serait «de faire bénéficier la Samir d’une durée de 3 ans et demi, pas plus, le temps de pérenniser l’investissement et de remonter la pente».

Un peu plus de marge pour pérenniser l’investissement

Autre volet des doléances, celui du prix. Dans la proposition faite au gouvernement, il est demandé expressément la modification de la formule de calcul des prix des produits pétroliers raffinés et le maintien de la nouvelle formule pour une durée de quatre ans. Pour la Samir , la structure des prix modifiée en juillet 2002 était défavorable. «Pour pérenniser notre investissement de six milliards de DH, nous ne pouvons pas continuer sur ce rythme», martèle un membre de la direction générale. Du coup, on demande au gouvernement de revoir cette structure des prix de façon, non pas à revenir à la situation initiale, mais du moins à permettre au raffineur d’augmenter suffisamment sa marge pour pérenniser son investissement.
Parallèlement et toujours dans le registre financier, deux autres demandes ont été formulées dans la foulée. La première porte sur les avantages fiscaux, notamment l’exonération de la TVA et de la TIC. Pour la seconde, la Samir réclame à l’Etat la somme de 500 MDH au titre «des arriérés relatifs aux différentiels de transport entre Sidi Kacem et Mohammédia». En fait, dans les textes de base, l’Etat est tenu de prendre à sa charge le coût du transport des hydrocarbures de Sidi Kacem à Mohammédia. Mais «depuis un certain temps, l’Etat ne nous verse plus ce différentiel qui est aujourd’hui de 500 millions de DH», affirme-t-on.

La Samir serait-elle trop gourmande ?

Mais n’est-ce pas demander trop de choses à la fois, alors que les engagement initiaux d’investissement n’ont pas été respectés et que le raffineur persiste à ne pas délocaliser son investissement à Jorf Lasfar, comme cela lui a été demandé par l’Etat ? Si pour la Samir la requête est fondée, l’Etat n’a pas encore tranché. Driss Jettou a chargé une sous-commission interministérielle d’instruire le dossier et de lui présenter un rapport détaillé sur la question. Cette dernière devait se réunir le 9 juillet sous la houlette de Rachid Talbi Alami, ministre des Affaires économiques et générales. «La décision est complexe. Elle doit tenir compte de l’impact sur les comptes de l’Etat et de la nécessité d’offrir un cadre propice à cet investissement», explique-t-il.
Au sein de la Commission des investissements on reste sceptique. A entendre des membres de cette commission, «certaines doléances ne sont pas raisonnables». Interrogé sur la question, le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Boutaleb, s’est contenté de répondre que «ces requêtes seront traitées dans le cadre de ce qui est permis par la réglementation et dans l’intérêt du pays».

La Samir réclame à l’Etat la somme de 500 MDH au titre des arriérés relatifs aux différentiels de transport entre Sidi Kacem et Mohammédia.