Inégalités : et si on augmentait l’impôt sur les hauts revenus !

Dans son rapport au titre de l’article IV sur l’économie marocaine, le FMI juge satisfaisantes les politiques macroéconomiques menées jusqu’ici. Mais pour que la croissance soit plus élevée et plus inclusive, il estime nécessaire pour le pays d’engager des réformes structurelles, touchant notamment à l’éducation et au marché du travail. Outre l’augmentation du taux marginal, l’institution suggère le relèvement des impôts indirects sur les produits de luxe et les biens de consommation à externalité négative avérée comme les tabacs et l’alcool.

C’est un rapport assez équilibré que le FMI, dans le cadre de l’article IV de ses statuts, a publié il y a quelques jours sur l’économie marocaine. L’institution de Bretton Woods, tout en jugeant saines les politiques macroéconomiques menées par les pouvoirs publics, dont le recul des déficits budgétaire et du compte courant en est l’illustration, a jugé nécessaire que le pays engage des réformes structurelles afin de rendre la croissance plus élevée et plus inclusive. Plus élevée, car c’est un fait que depuis quelques années, la progression du PIB au Maroc, en particulier le PIB non agricole, a décéléré. Entre 2010 et 2016, en effet, la croissance économique a été en moyenne de 3,6% par an, au lieu de 5,1% entre 2001 et 2009. Plus inclusive, parce que, malgré les améliorations obtenues sur les fronts de la pauvreté et des inégalités, il reste beaucoup à faire dans ces domaines, comme le soulignent le HCP et la Banque mondiale dans un récent document (“Pauvreté et prospérité partagée au Maroc” – novembre 2017) que les deux institutions ont élaboré conjointement.

Ces réformes structurelles dont parle le FMI, en gros elles sont bien connues. Et beaucoup a été dit et écrit à leur sujet. Il s’agit principalement de l’éducation et du marché du travail, deux domaines particulièrement liés au demeurant. Un chiffre, à titre de rappel, suffit à montrer l’ampleur de la tâche à accomplir en matière d’éducation : la durée moyenne de scolarisation était de 5 ans au Maroc en 2015, bien en deçà de la moyenne mondiale (8 ans) et de la moyenne des pays arabes (environ 6,6 ans). Sans aller trop loin, la durée moyenne de scolarisation en Tunisie était de 6,5 ans…en 2010. Pour le HCP, cette durée moyenne de scolarisation au Maroc «est encore plus dégradée» lorsqu’on l’appréhende sous l’optique genre : 6,4 ans pour les hommes et seulement 3,8 ans pour les femmes.

La faiblesse du niveau d’éducation se reflète très clairement dans le marché du travail, marqué par la précarité des emplois et la prépondérance de l’informalité. Selon la Banque mondiale et le HCP, près de 80% des actifs occupés en 2015 exerçaient un emploi informel (l’informalité étant ici approchée par l’absence de couverture médicale). Et très probablement, la situation, depuis, n’a pas varié de façon significative. Il a fallu en effet une quinzaine d’années pour que le taux d’informalité dans l’emploi baisse d’environ 7 points : 79,4% en 2015 au lieu de 86,8% au début de la décennie 2000. Et comme chacun peut le deviner, les emplois informels sont à une écrasante majorité (92%) occupés par des travailleurs sans éducation. On ne s’étonnera pas dans ces conditions que la structure de l’emploi reste relativement stable sur le long terme. Elle est aujourd’hui encore assez largement dominée par deux secteurs : les services à hauteur de 40% et l’agriculture pour 39%. Et alors, la productivité du travail ne peut qu’en être affectée. Celle-ci a certes beaucoup progressé depuis 2000, mais elle reste inférieure à celle de nombreux pays (Tunisie, Egypte, Mexique, Malaisie, Afrique du Sud, Colombie, etc.).

Au-delà de l’éducation et de l’emploi, dont la nécessaire amélioration fait d’ailleurs consensus, un autre point soulevé par le FMI dans son rapport, potentiellement moins consensuel celui-là, a trait à la fiscalité. «(…) La poursuite du rééquilibrage budgétaire devrait s’appuyer sur une démarche globale en matière de réforme fiscale visant à élargir l’assiette de l’impôt  et à promouvoir une plus grande équité et simplicité», estiment les administrateurs du fonds. Quel est le sens de cette suggestion ? Que les efforts encore à entreprendre en matière de réduction du déficit budgétaire devraient porter non plus seulement sur la maîtrise des dépenses de salaires et du train de vie de l’Etat, mais également sur l’augmentation des recettes via l’élargissement de l’assiette de l’impôt ; le tout dans une optique d’équité et de simplicité. Venant du FMI, la proposition paraît plutôt…novatrice. D’autant que dans son argumentaire, il souligne que l’objectif d’une telle orientation est, d’une part, d’assurer la viabilité de la dette (celle-ci s’alimentant des déficits budgétaires), et, d’autre part, de réorienter les marges budgétaires obtenues vers le financement de dépenses prioritaires. Il ne précise pas quelles étaient ces dépenses prioritaires, mais il semble bien qu’il vise en gros les dépenses à caractère social, puisqu’il évoque à maintes reprises la nécessité de renforcer la protection sociale, de «protéger les groupes de population les plus vulnérables».

Equité et simplicité en matière fiscale

En fait, pour avoir une idée un tant soit peu claire sur ce qui a l’air d’une inflexion de la doctrine du FMI en matière budgétaire et, plus généralement, de croissance économique, il faut peut-être se reporter à “son” Moniteur des finances publiques, dont une édition a été entièrement consacrée à la manière dont les politiques budgétaires des Etats membres «peuvent contribuer à atteindre les objectifs de redistribution» et, ainsi, stimuler une croissance inclusive. Dans cette édition du Moniteur des finances publiques, le FMI considère en effet que si certaines inégalités «sont inéluctables» dans les économies fondées sur le libre jeu du marché, «les inégalités trop fortes peuvent fragiliser la cohésion sociale (…) et, à terme, freiner la croissance économique». Et le FMI d’admettre que si dans les pays développés les impôts et les transferts diminuent les inégalités de revenu d’environ un tiers, «dans les pays en développement la redistribution budgétaire est nettement plus limitée». Pour y remédier, il propose trois instruments principaux : assurer une progressivité plus marquée dans les tranches élevées du revenu, ce qui reviendrait à augmenter les taux marginaux de l’impôt sur le revenu ; instituer un revenu de base universel ; et, enfin, investir dans l’éducation et la santé.

Au Maroc, les différentes réformes introduites dans l’impôt sur le revenu ont plutôt agi dans le sens inverse, en abaissant à chaque fois le taux marginal : à 42% en 2007, puis à 40% en 2009 et, depuis 2010, à 38%.

Le revenu de base universel est encore l’objet de controverse

Bien sûr, lors de ces réformes, une plus grande progressivité a été introduite dans les tranches inférieures, mais avec la baisse, à chaque fois, du taux marginal, la redistribution a donc profité à tous ; aux petits comme aux hauts revenus. Est-ce équitable ? Surtout, est-ce soutenable sur le plan budgétaire ? Qu’est-ce qui empêcherait que le taux marginal soit porté à 45% par exemple (niveau où il était avant 2007) pour les revenus dépassant un certain seuil (40000 ou 50000 DH par mois…) ?

Le FMI propose même, outre l’augmentation du taux marginal, le relèvement des impôts indirects sur les produits de luxe et les biens de consommation à externalité négative avérée (tabacs, alcool, combustibles fossiles…). Quant au revenu de base universel, l’institution reconnaît que sa mise en place est encore l’objet de controverse et qu’aucun pays ne l’a encore instauré pour l’ensemble de la population. Pour lui, cependant, ce dispositif de transfert peut être une solution dans les pays où le système de protection sociale est encore sommaire.

Au Maroc, si  l’on exclut l’instauration récente de la progressivité de l’impôt sur les sociétés, la réforme de la fiscalité, promise depuis belle lurette, a été limitée jusqu’ici à des aménagements de certains taux (comme la suppression de certaines exonérations de TVA). Une réforme dans le sens d’une redistribution verticale est-elle possible ?

En 2018, la croissance économique au Maroc devrait s’établir à 2,8% selon le HCP, à 3,3% pour Bank Al-Maghrib et à 3,1% selon le FMI. Mais l’exercice n’a rien d’anormal. La prévision dépend des hypothèses de travail de chacun et du moment où celles-ci sont formulées. Cela explique, entre autres, les écarts que l’on peut parfois observer entre un organisme de prévision et un autre. Exemple : si le HCP a prévu une croissance de 2,8% en 2018, c’est parce que, début janvier, au moment de l’établissement de cette prévision, les conditions climatiques, en particulier, lui paraissaient probablement insuffisantes, ce qui l’a conduit à prendre en compte comme l’hypothèse pour la valeur ajoutée agricole une production plutôt moyenne. Ce à quoi il faut ajouter l’effet de base, puisque la campagne agricole 2016-2017 a été excellente. Mais entre-temps, il y a eu un retournement favorable de la donne pluviométrique. Cela amènera-t-il le HCP, lors de la publication en juin prochain du Budget économique exploratoire 2019, à revoir à la hausse sa prévision (plutôt son estimation à ce stade de l’année) ?