INDH : où ira l’argent et qui le contrôlera ?

8 MDH pour chaque quartier défavorisé et 5 MDH pour chaque commune rurale pauvre. Casablanca se taille la part du
lion n Les régions auront chacune
20 MDH pour le programme transversal.
Les provinces et préfectures ont déjà commencé à recevoir
les fonds pour 2006.
Les agents d’autorité invités à ne pas trop s’immiscer
dans les comités locaux.

L’initiative nationale pour le développement humain (INDH) commence à prendre forme. Certes, les projets qui seront financés pour l’année 2006 ne sont pas encore arrêtés et la liste des 360 communes rurales et 250 quartiers défavorisés sera connue à la mi-avril. Mais, les fonds, eux, ont déjà commencé à être mis à la disposition des walis et gouverneurs qui en seront les ordonnateurs. D’où une première question : comment peut-on allouer des fonds à des projets non encore ficelés? La réponse est simple et elle est fournie par le comité de pilotage national. En fait, pour anticiper les opérations et ne pas rester tributaire de la liste nominative des communes rurales éligibles, il a été décidé de partager les 2,5 milliards de DH du premier programme initialement destinés à la lutte contre la pauvreté en milieu rural de manière égale entre les communes. Plus concrètement, chaque commune aura droit à une enveloppe moyenne de 5 MDH sur les cinq années que durera l’INDH. Et en attendant la liste définitive des communes, le comité de pilotage a commencé par se baser sur la carte de la pauvreté récemment confectionnée par le Haut commissariat au Plan (HCP).

Les grandes villes se taillent la part du lion
Laquelle carte fait ressortir un chiffre qui n’est pas loin du chiffre cible. Ainsi, la carte de pauvreté comprend un total de 348 communes rurales où le taux de la pauvreté est supérieur à 30% (voir tableau ci-contre). Sur cette base, les fonds ont été mis à la disposition des provinces et préfectures en fonction du nombre de communes rurales éligibles sur leur territoire. Bien entendu, comme le programme s’étale sur cinq ans, seuls ont été débloqués 20% de l’enveloppe, soit environ un million de DH par commune.
Pour les 250 quartiers urbains, qui feront l’objet du deuxième programme de 2,5 milliards de DH également, la même démarche a été suivie. Sauf que cette fois, la répartition provisoire de l’enveloppe a été faite sur la base de la taille des villes. Ainsi, chaque ville aura droit à un nombre préétabli de quartiers éligibles qui est fonction de la taille de sa population.
Ainsi, Casablanca aura la part du lion avec 50 quartiers à financer. Elle est suivie de Rabat-Salé avec 30 quartiers. Les villes de Fès, Marrakech et Tanger auront droit chacune à 20 quartiers et Meknès et Oujda à 10 quartiers chacune (voir tableau p. 9). En fait, le premier découpage réalisé par le comité de pilotage mentionne 260 quartiers.

Comme pour le cas des communes rurales, les quartiers auront droit à une enveloppe moyenne sur toute la durée du programme, sauf qu’elle est légèrement plus élevée, à savoir 8 MDH sur les cinq années. Pour 2006, les provinces et préfectures ont reçu ou recevront 20% de cette enveloppe. Petit détail technique : quand on refait le calcul, on ne retrouve pas le compte. Avec 360 communes et à raison de 5 MDH et 260 quartiers à raison de 8 MDH chacun, on atteint à peine 1,8 milliard de DH et 2 milliards. Auprès du comité de pilotage, on explique en fait que c’est voulu. Seuls seront programmés 80% des enveloppes, les 20% restants étant destinés aux réajustements et aux projets non prévus initialement.
Mais en fait, le vrai travail ne commencera qu’une fois que les 360 communes et 250 quartiers seront connus nominativement. Et pour cela, il faudra attendre que les comités provinciaux aient fini leur premier travail qui consiste justement en l’établissement des listes.
Bien entendu, ces listes feront des heureux mais également des déçus. Raison pour laquelle les concepteurs de l’INDH ont prévu des mécanismes pour repêcher un maximum de personnes.
D’abord, pour les deux premiers programmes, et même si des listes sont établies, les comités provinciaux ont la latitude de déroger à la règle s’ils estiment qu’une commune ou un quartier mérite d’être inséré dans le programme, et à condition de justifier dûment la décision.

Des procédures plus souples, un contrôle plus sévère
Ensuite, l’INDH comporte deux autres programmes de 2,5 milliards de DH chacun, prévus justement pour élargir le champ des bénéficiaires. Pour le premier programme dit transversal, chaque province aura droit à une enveloppe fixe de 10 MDH et une partie variable en fonction de la population vivant en dessous du seuil de la pauvreté.
Pour le second programme dit de lutte contre la précarité, ce sont les 16 régions qui recevront chacune une enveloppe fixe de 20 MDH et une autre variable en fonction de leur population urbaine (voir schéma ci-contre).
Une fois les projets approuvés, ce seront les comités locaux qui devront les soumettre aux comités provinciaux dans le cadre des Initiatives locales pour le développement humain (ILDH).
Tout cela a été minutieusement expliqué dans une circulaire détaillée portant, entre autres, sur le fonctionnement et les procédures, adressée aux walis et gouverneurs en début d’année. A travers ce document leur sont également transmis, en filigrane, des messages sur le mode de gouvernance.

Un détail important à relever : le comité de pilotage a mis fin une bonne fois pour toutes aux velléités de certains fonctionnaires territoriaux (caïds, chefs de cercle…), par exemple, en interdisant formellement aux agents d’autorité de présider les comités locaux voire d’y siéger et en leur recommandant de se faire simplement représenter.
Maintenant, comment s’assurer que toutes ces recommandations seront respectées ? Qu’il n’y aura pas de dérapages ? Que les projets seront sélectionnés en toute impartialité ?
Quelques-unes de ces questions ont déjà des réponses. Pour le déblocage des fonds, par exemple, et le contrôle de la régularité des financements, des équipes composées d’inspecteurs de l’IGF et de fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) seront constituées. Elles auront pour mission d’éplucher les dossiers. «Les procédures de déblocage des fonds ont été rendues plus souples, mais le contrôle sera rigoureux et sévère», promet-on au ministère de l’Intérieur.

L’intranet pour suivre la réalisation des projets
Quant à l’état d’avancement des projets financés, le comité de pilotage a opté pour la transparence. Tout sera mis sur un réseau intranet qui permettra à chacun de suivre le déroulement des opérations en temps réel. Mais le réseau intranet aura également une deuxième fonction, celle de faire remonter l’information du niveau local au niveau central en passant par le provincial. Il est dommage, toutefois, que ce réseau ne soit pas accessible au public. Toujours est-il que ce sera un moyen pour détecter les zones et les projets à problèmes. Car des problèmes, il y en aura.

Il n’y a qu’à voir les actions du programme prioritaire lancé en 2005. Selon les documents officiels du comité de pilotage, près de 1100 projets avaient été lancés dans le cadre de cette tranche dite prioritaire. Et aujourd’hui, ces programmes n’ont pas encore tous pris forme. Pire, certains d’entre eux sont encore à la case départ (voire encadré). Pour certains, il s’agit de retards purement techniques, dus notamment à des problèmes d’autorisations et autres tracasseries administratives, pour d’autres, c’est plutôt un problème de disponibilité des fonds. Enfin, dans certains cas, le retard est dû à un problème d’opportunité et de pertinence des projets retenus. Au comité de pilotage, on admet volontiers ces imperfections car, comme l’explique un de ses membres, «le programme prioritaire a été lancé avant même la mise en place des procédures plus souples et des feuilles de route». Espérons que pour la vraie INDH, celle qui commence en 2006, le taux de déchet sera moins important.

Attention aux projets qui restent sur le papier !

Sur les 1 104 projets lancés en 2005, au titre du programme dit prioritaire, certains se sont bien déroulés, d’autres sont en cours et d’autres sont encore à la case départ. En février dernier, le comité de pilotage avait rendu publique une liste de 100 de ces projets avec des fiches détaillées sur les enveloppes budgétaires, les partenaires et même des délais de réalisation. Mais au-delà de ce qui est écrit, la réalité est parfois tout autre.
La Vie éco a choisi au hasard quelques-uns de ces projets et a essayé de savoir s’ils ont été ou non réalisés. Surprise.
A Casablanca, un des projets devait consister à aider près de 300 marchands de poisson ambulants à s’équiper en motocycles et caissons isothermes, le tout pour une enveloppe de 9 MDH. Lancé en septembre 2005, le projet, aujourd’hui, c’est-à-dire six mois après, est à la case départ comme nous l’a expliqué un des partenaires de ce projet. Raison invoquée : des procédures de déblocage de fonds encore très lourdes.

Autre exemple : à Mohammédia, une association dénommée «Kasbah» devait mener un projet pour la construction et l’équipement d’un centre pour les enfants de la rue pour une enveloppe de 1,6 MDH. Selon les documents de l’INDH, ce projet a été lancé en janvier 2006 et devait se terminer en juin 2006. Nous sommes en avril et il n’y a pas trace ni du centre, ni de l’équipement. Cette fois-ci, le problème n’est pas financier mais administratif. L’association, que nous avons contactée, est toujours en train de courir après les autorisations de construire.
Mais les surprises, il y en a aussi de bonnes. Certains projets ont bien fonctionné et ont été menés dans les délais. C’est le cas, par exemple, d’un projet de foyer féminin dans la commune de Laâyayda (Salé) ou encore celui de Dar Taliba au quartier Saniat Rmel à Tétouan.