Indemnité pour perte d’emploi : les partenaires sociaux toujours pas d’accord sur un scénario de financement

En dehors de la Fédération démocratique du travail, aucun syndicat n’a opté pour un scénario de financement.
 Le patronat ne veut cotiser qu’à  hauteur de 0,38% de la masse salariale quel que soit le scénario retenu.
Le coût de la prestation devrait s’élever au minimum à  590 MDH par an.

Quand l’indemnité pour la perte d’emploi sera-t-elle mise en place ? Prévue par le Code du travail, elle a fait l’objet de multiples réunions dans le cadre du dialogue social depuis le gouvernement Jettou déjà, à partir de l’année 2006 (www.lavieeco.com). Une énième réunion, tenue mardi 15 juin, n’a pas permis d’avancer sur le sujet. La commission du secteur privé qui s’est penchée sur la question s’est en effet achevée sans qu’aucune décision ne soit prise, sauf celle de se retrouver après la réunion du conseil d’administration de la CNSS prévue pour le 24 juin courant.
Une réunion pour rien ? Abdelouahed Benchrifa, membre du bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT), qui a participé à cette réunion, raconte que lors de la précédente rencontre, celle du 25 mai dernier au cours de laquelle ont été dévoilés les trois scénarios de financement proposés par la CNSS (voir encadré), «il avait été convenu que les syndicats et le patronat viennent au rendez-vous avec chacun des propositions écrites ou bien l’option prise parmi les trois scénarios». Finalement, explique-t-il en substance, il n’y a que la FDT qui a fait le choix d’un scénario, «le scénario trois que nous considérons comme le plus favorable aux salariés qui ont perdu leur emploi». L’Union marocaine du travail (UMT) ne s’est pas prononcée, tandis que l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) s’est, elle, contentée de faire «de simples observations générales». Quant à l’Union nationale des travailleurs du Maroc (UNTM), elle s’était retirée de la commission lors de la rencontre du 25 mai dernier, rejoignant ainsi la Confédération démocratique du travail (CDT) qui n’y participe plus depuis quelque temps déjà.

La balle est dans le camp des partenaires sociaux

Côté patronat, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), elle non plus, n’a pas formulé ses choix par écrit, tout en ayant déjà déclaré, lors de la précédente rencontre, qu’elle ne participerait au financement de l’IPE (part patronale) qu’à hauteur de 0,38 % de la masse salariale. Par conséquent, pour la CGEM, peu importe le scénario retenu puisque, assure-t-elle, elle ne peut supporter davantage de charges sociales, en tout cas pas au-delà de cette proportion.
Clairement, la balle est maintenant dans le camp des syndicats et du patronat qui doivent d’abord se mettre d’accord sur un scénario de financement, afin qu’ensuite vienne la discussion sur la part que chacun doit prendre dans ce financement.
Certes, le patronat, comme déjà indiqué, a fait connaître sa position sur ce point, mais outre que les syndicats n’y participent pas tous, ceux qui participent ne se sont pas encore tous déterminés par rapport aux propositions qui sont sur la table. Du coup, le gouvernement se trouve face à la difficulté de chiffrer sa contribution, car celle-ci dépendra du scénario que les partenaires sociaux auront agréé. Selon les cas, elle peut être une contribution fixe ou prendre la forme d’un fonds d’amorçage, indique une source qui connaît le dossier.

En Grèce et en Algérie, seuls les employeurs et les salariés cotisent

Rappelons tout de même que le Premier ministre avait déclaré que la contribution au financement de l’IPE serait supportée à part égale par l’Etat, les employeurs et les salariés, à hauteur de un tiers pour chaque partie. Sauf que, rectifient des sources proches de la Primature, «il ne s’agit pas d’une déclaration officielle, mais d’une idée lancée comme cela lors d’une discussion».
Mais dans tous les cas, le financement de l’Etat est acquis et l’inspecteur général du ministère de l’emploi, qui a présidé la réunion de la commission du secteur privé de ce mardi 25 juin, l’a encore rappelé et confirmé. Mais, encore une fois, sa contribution paraît tributaire du choix du scénario de financement que les partenaires sociaux auront décidé. Car les montants à mobiliser sont différents d’un scénario à l’autre. En effet, selon une source au ministre de l’emploi, le scénario un a coût annuel de 590 MDH, le scénario deux 660 millions, et le scénario trois 790 millions. Toute la question est maintenant de savoir combien chacun va devoir supporter !
On peut le dire, la position de la CGEM, si elle ne varie pas, condamne les autres à payer plus. Or, les syndicats veulent que les salariés payent le moins possible, comme le déclare M. Benchrifa. Est-ce à dire que c’est à l’Etat de prendre en charge le gros de la contribution ?
Notons, pour finir, que les schémas de financement diffèrent selon les pays.
En  Grèce et en Algérie, le financement est assuré exclusivement par l’employeur et le salarié, avec une part plus importante pour le patronat dans les deux pays : un peu plus de deux tiers en Grèce et 75% en Algérie.
En Turquie et à Chypre, en revanche, le financement est tripartite. 50% pour l’employeur, 25% pour le salarié et 25% pour l’Etat en Turquie. A Chypre, le système est un peu différent puisque l’indemnité de chômage ou de perte d’emploi est servie non pas par une caisse dédiée mais par la sécurité sociale. Mais le financement est tout de même tripartite : 37,9% pour l’employeur, 37,9% pour le salarié et un peu plus de 24% pour l’Etat.