Incitation à  l’investissement : le Fonds Hassan II en panne

Le Fonds dispose de ressources mais la ligne prévue pour l’incitation à l’investissement est presque épuisée.
Trois projets textiles ont absorbé à eux seuls, en un an, 43%
de l’enveloppe disponible.
Les recettes de privatisation ne suffisent plus
pour pérenniser
le système.

Alerte, la ligne réservée par le Fonds Hassan II aux incitations financières à l’investissement est presque tarie. L’information tenue confidentielle jusqu’à ce jour n’est connue que de quelques membres du gouvernement. Et c’est Abdelwahed Kabbaj, président du directoire du Fonds Hassan II, qui a tiré la sonnette d’alarme lors d’une réunion en petit comité, le 28 février dernier. La ligne budgétaire, réservée dans le cadre de la convention signée en 2000 et liant le Fonds au ministère de l’Industrie et du commerce, est au bord de l’épuisement. Cette convention prévoyait, à l’origine, une enveloppe de 595 MDH exclusivement dédiée à des aides financières directes aux investisseurs dans le textile, l’électronique, le cuir, les composants de matériel roulant, la mécanique de précision, la sous-traitance aéronautique et les équipements de production, en plus de toute activité écologique.

Ce mécanisme n’a plus besoin aujourd’hui de prouver son efficacité. Son maintien est stratégique pour l’avenir de l’investissement au Maroc. Est-il nécessaire de rappeler que, quelques mois seulement après sa mise en place, des références internationales comme Yazaki (Japon), Valéo (France), Volkswagen (Allemagne), Polythech et Boeing (USA), Augefi (Italie) et Salano (Espagne) ont choisi d’investir au Maroc? Il faut dire que l’aide est conséquente : une prise en charge partielle du foncier à hauteur de 50 % du prix d’acquisition du terrain (sur la base d’un prix maximum de 250 DH/m2), et des bâtiments à construire ou à acquérir à hauteur de 30% (sur la base d’un coût maximum de 1500 DH/m2). La prise en charge peut même atteindre 100 % si elle se limite seulement à l’acquisition du foncier.

Entre 2001 et 2004, 96 projets totalisant un investissement de 2,74 milliards de DH ont reçu l’aide du Fonds
Forts de ce succès, et face aux sollicitations de groupes de textiles, mais aussi pour contrer les facilités que font miroiter des pays concurrents aux investisseurs étrangers, le ministère de l’Industrie et le Fonds Hassan II ont opéré un élargissement des avantages. Ainsi, ils ont décidé d’accorder aux projets d’investissement dans l’amont du textile des facilités supplémentaires. En mars 2005, le ministère de l’Industrie et le Fonds Hassan II signent une convention-cadre dans ce sens. Elle stipule une contribution financière de 10% au coût des biens d’équipement neufs (hors droit d’importation et taxes). Le 11 octobre de la même année, cette convention est amendée et couvre désormais aussi les acquisitions en leasing. Ces changements faisaient suite aux engagements pris vis-à-vis de plusieurs groupes qui avaient déjà signé des conventions d’investissement avec l’Etat marocain pour des investissements supérieurs à 200 millions de DH. Y figuraient notamment l’italien Legler (convention signée en octobre 2004), Settavex (décembre 2004) et Fruit of the Loom (mai 2005).
La fin 2005 connaîtra par la suite la conclusion de la convention d’investissement entre l’italien Legler et le Fonds Hassan II et 2006 celle passée avec l’américano-irlandais Fruit of Loom. Entre les deux dates, l’espagnol Settavex, installé à Settat, signe également pour une extension de ses lignes de production. En tout, les trois investissements totaliseront 2,89 milliards de DH et la contribution du Fonds Hassan II s’élèvera à 226,83 MDH. Soit respectivement 43 % du total des investissements régis par cette convention et 46 % de l’ensemble des engagements du fonds, qui ont atteint 488 MDH.
En cumulant ces trois opérations avec les aides aux projets antérieurs, le fonds aura donc engagé au total 83 % de ses ressources affectées à l’incitation aux investissements. Victime de son propre succès, il risque de se trouver à court terme dans l’incapacité de satisfaire des demandes d’investisseurs aussi importants que ceux qui se sont installés au Maroc en une année.

L’enjeu : être plus attractif que les pays concurrents
La situation est embarrassante et politiquement sensible. Ce qui est en jeu, ce n’est pas uniquement l’impact économique éprouvé de cette contribution du Fonds Hassan II, mais surtout l’effet psychologique d’une pareille annonce et le risque qu’elle pourrait présenter pour l’avenir de l’investissement au Maroc.
Au ministère du Commerce et de l’Industrie, on adopte un ton rassurant. «La commission [des investissements] a décidé de maintenir la promotion de l’investissement. Le système continuera dans tous les cas de fonctionner ; nous avons lancé une réflexion pour assurer sa pérennité», explique Jamal Eddine Jamali, directeur de la production industrielle. Mais, en attendant, que faire si demain la commission est en face de projets d’investissement aussi colossaux que ceux conclus en 2005 ? «Ils seront servis dans tous les cas. Soit l’Etat va renégocier la reconstitution de la ligne, soit le budget général de l’Etat sera mis à contribution», répond-t-il. Mais ce n’est qu’un son de cloche. D’autres membres du conseil d’administration du Fonds Hassan II prônent la méthode dure, proposant de «limiter les subventions aux projets qui en ont vraiment besoin et de prévoir l’intervention de l’Etat sous forme de prise de participation dans les autres projets d’investissements». Problème : si cette proposition a l’avantage d’assurer une durée de vie plus longue au programme, elle ôte au Maroc des atouts concurrentiels de taille à un moment où les pays concurrents de la région Mena et de l’Europe de l’Est mettent en jeu des avantages parfois plus substantiels.

Plusieurs scénarios en concurrence
pour pérenniser l’action du Fonds Hassan II
Dans tous les cas, aucune décision n’a encore été prise. Abdelwahed Kabbaj, président du directoire du Fonds Hassan II, contacté par La Vie éco, a accepté de nous recevoir, visiblement gêné d’évoquer le problème. «Nous sommes au stade de l’évaluation du système actuel», explique-t-il. Il confirme toutefois avoir pris les devants et tiré la sonnette d’alarme pour éviter justement que le pire ne se produise. «Si les pouvoirs publics décident à la lumière de l’évaluation en cours de prévoir une nouvelle enveloppe pour renforcer les lignes de ce programme, ce sera le cas», argumente-il.

L’épuisement accéléré de cette ligne appelle une autre remarque. L’enveloppe qui lui est réservée est jugée faible par rapport aux enjeux et aux ressources globales du fonds, estimées à 30,5 milliards de DH. Ce n’est pas l’avis d’un haut commis de l’Etat qui a accompagné la création du fonds. Selon lui, «les 595 MDH ne doivent pas être comparés aux recettes du fonds mais plutôt aux investissements qu’ils ont permis de générer». En effet, 488 MDH ont été engagés pour soutenir un investissement total de 6,65 milliards, soit un effet multiplicateur de 13,5 fois. «Cette ligne et le succès qu’elle a rencontré a rempli sa mission, celle de montrer qu’il y a une façon de faire. C’est au gouvernement maintenant de renouveler l’enveloppe ou de l’inscrire régulièrement au Budget général au détriment, si nécessaire, de la réalisation d’infrastructures. Car la chose la plus difficile n’est pas de construire mais d’offrir des emplois stables. A ce stade, l’exemple de l’Inde est édifiant. Ce pays enregistre des taux de croissance à deux chiffres alors que ses infrastructures sont dans un état lamentable», ajoute la même source pour étayer son point de vue.

Mais la question qui se pose aujourd’hui a plus trait à la pérennité du fonds sollicité sur tous les fronts. En effet, outre la convention signée avec le département de Salaheddine Mezouar, le Fonds Hassan II a réservé quelque 3 milliards de DH à la promotion de l’investissement privé, soit 17 % de ses engagements totaux, qui ont atteint 18 milliards de DH. On retrouve ainsi ses empreintes, entre autres, au niveau de l’aménagement de plusieurs zones industrielles, en plus de sa contribution à la réalisation d’infrastructures hors site dans le cadre de la Vision 2010 du secteur touristique, et la mise en place des deux fonds Fortex (textile) et Renovotel (hôtellerie).
Aux côtés de l’encouragement de l’investissement privé, le Fonds Hassan II intervient aussi dans le financement des grandes infrastructures et le développement social. Pour ces deux domaines, il a engagé respectivement 11,17 milliards et 3,72 milliards de DH (21 % du total).

Dans toutes ces opérations, le mode d’intervention privilégiait au départ la formule des subventions, encouragée par le succès des privatisations. Mais ces ressources se tarissent. En 2006, les recettes de privatisation ne devraient pas dépasser, dans le meilleur des cas, 4,4 milliards de DH, hors BCP, correspondant à la cession de la part restante dans le capital de la Régie des tabacs et des participations publiques dans la Comanav, Drapor, Somathies et Sonacos. La quote-part revenant au Fonds Hassan II ne devrait donc pas dépasser 2,2 milliards de DH, portant ainsi ses disponibilités actuelles à 14,4 milliards. Une manne qui devrait, au rythme des interventions actuelles, être totalement engagée dans quelques années.
Les responsables du Fonds Hassan II sont conscients de cet enjeu. C’est pourquoi ils privilégient de plus en plus les avances remboursables et prêts au détriment des subventions directes (44 % du total). Pour d’autres, le fonds peut s’offrir lui-même les clés de son «immortalité». Comment ? «Il pourra recourir, comme le prévoient ces statuts, à des placements financiers en valeurs du Trésor, en obligations ou actions. Dans ce cas, le fonds sera alimenté par des ressources récurrentes provenant desdits placements», indique l’économiste Larabi Jaïdi.
Des sources qui sont d’ailleurs prévues par le texte portant création du fonds. Quoi qu’il en soit, il est évident que ce qui est arrivé aujourd’hui augure d’un scénario appeler à se répéter. La réforme doit être engagée.