Impôts : les prévisions de recettes annuelles déjà  dépassées au bout de 9 mois !

A fin septembre, les prévisions de recettes fiscales pour toute l’année 2008 sont déjà  dépassées de 12,5 milliards de DH.
Les impôts directs et indirects ont augmenté respectivement de 39% et 22,3%.

A fin septembre, les prévisions des recettes fiscales pour 2008 sont déjà très largement réalisées. La Loi de finances avait prévu 132,8 milliards de dirhams pour l’ensemble de l’exercice, alors que ce sont 145,3 milliards (dernier chiffre arrêté) qui ont été engrangés, soit 12,5 milliards de plus que les prévisions. La réalisation est donc de 109,4 %.
Par rapport à fin septembre 2007, la progression est de 27,3 %. Et cette hausse est tirée par les principaux impôts et taxes du système fiscal. Ainsi, les impôts directs se sont améliorés de 39%, à 65,3 milliards de dirhams, entre les deux périodes, soit 7,6 milliards de plus que les prévisions de la Loi de finances pour toute l’année 2008. Ces impôts sont ainsi déjà réalisés à hauteur de 113,1 %. Ils sont portés par un impôt sur les sociétés (IS) en amélioration de 51,1 % à 39 milliards par rapport à septembre 2007, et l’impôt sur le revenu (IR) qui s’est apprécié de 14,1 % à 24,2 milliards de dirhams sur la même période.Très clairement, les réformes qui ont touché ces deux impôts (à deux reprises pour l’IR), contrairement à la crainte formulée par certains, ne se sont pas traduites par des manques à gagner. Bien au contraire, elles ont généré des surplus de recettes qui ont compensé très largement la baisse des taux consentie.

Baisse des taux et simplification ont joué un rôle dans l’augmentation des recettes fiscales
Les impôts indirects, pour leur part, se sont bien comportés : + 22,3 %, à 61,3 milliards de dirhams. Là encore, les prévisions de la Loi de finances 2008 sont déjà dépassées, en terme de réalisation, de 9,3 milliards de dirhams, portant le taux de réalisation à  117,9 %.Comme on peut le deviner – eu égard à la réforme qui a touché cette taxe et qui va sans doute continuer -, c’est la TVA qui constitue l’essentiel des impôts indirects : celle-ci a en effet augmenté de 27,5% à 47,3 milliards de dirhams. La taxe intérieure de consommation (TIC) s’est, quant à elle, appréciée de 7,7 % à 14 milliards de dirhams. Les droits d’enregistrement et de timbre, en ce qui les concerne, poursuivent leur progression d’une année à l’autre, en liaison notamment avec la hausse des transactions immobilières. Entre septembre 2007 et septembre 2008, ils ont en effet augmenté de 17% à 8,3 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 82,2%. Dans les années à venir, la recette provenant de ces droits augmentera sans doute substantiellement, puisqu’une réforme leur est consacrée dans le projet de Loi de finances 2009, visant notamment à les moderniser. Quant aux droits de douane, avec la hausse des importations, ils ont enregistré une augmentation de 4% à 10,4 milliards de dirhams, avec un taux de réalisation de 81,2%.
Par rapport à ces évolutions, l’année 2008 devrait s’achever sur un solde budgétaire probablement déficitaire (compte tenu de l’importance de l’enveloppe de la compensation, augmentée en cours d’année de 16 milliards de dirhams) mais peut-être pas au niveau auquel il a été prévu. Mieux, un solde équilibré n’est pas à exclure (sachant qu’en 2007, le solde était légèrement excédentaire) lorsque l’on sait que toutes les dépenses prévues n’ont pas été réalisées. A ce jour, 8,5 milliards de dirhams programmés au titre du budget d’investissement n’ont pas été réalisés (la question a d’ailleurs fait l’objet d’un débat au sein de la commission des finances de la première Chambre lors de l’examen du projet de Budget 2009).
La question que beaucoup se posent cependant est celle de savoir d’où provient cette exceptionnelle augmentation des recettes fiscales. La croissance à elle seule (y compris la croissance nominale, qui atteint voire dépasse en bonne année les 10 %) ne peut être à l’origine de cette évolution, puisque le gap reste élevé par rapport à l’évolution des recettes fiscales (environ 20 % en moyenne). L’explication qui est souvent avancée est que, dans ces recettes, il y a bien sûr la part provenant des réformes (baisse des taux et simplification), mais il y a aussi le travail de l’administration. Les contrôles deviennent en effet de plus en plus serrés, et il est désormais difficile d’échapper au fisc. Bank Al Maghrib a promis de produire une étude sur cette question. Tout le monde l’attend…