Importions : de nouveau, la tentation protectionniste

Pour lutter contre la sous-facturation, le ministère du Commerce et de l’Industrie envisage d’instaurer des prix d’alerte.
Les importateurs, non associés à la démarche, craignent un retour des prix de référence sous une forme déguisée.
Auprès de l’Administration, on assure qu’il s’agit-là d’un simple outil d’aide à la décision pour les douaniers.

Le gouvernement a pris la décision d’instaurer des prix d’alerte à l’import, qui toucheront plusieurs catégories de produits tels que l’agro-alimentaire, la céramique, le papier et, selon des sources professionnelles, l’habillement. Par la complexité de leur mise en oeuvre, leur non-conformité à l’esprit des accords de l’OMC et leurs conséquences possibles, ces prix d’alerte posent plus de questions qu’ils ne résolvent de problèmes et font craindre un retour déguisé aux prix de référence et donc au protectionnisme.

Pourquoi un prix d’alerte ?
Comme on pouvait malheureusement s’y attendre, la suppression des prix de référence en 2001 avait encouragé les fraudeurs. Leur principe est simple : importer une marchandise en déclarant une valeur nettement inférieure à la réalité, ce qui permet de réduire les droits de douane. Et comme on pouvait s’y attendre également, plusieurs associations professionnelles font aujourd’hui pression sur le gouvernement. Certaines d’entre elles lui demandent de trouver des solutions pour lutter efficacement contre les fraudeurs. D’autres, peut-être, crient au loup pour bénéficier d’une meilleure protection. En tout état de cause, le gouvernement est en train de mettre en place un système dit de «prix d’alerte» pour répondre à ces demandes. La crainte des importateurs est que ces prix d’alerte n’aboutissent à un retour déguisé aux prix de référence. C’est-à-dire un recul sur la voie de l’ouverture de l’économie.

Fraudes en douane : une ampleur inconnue
Tout le monde, aussi bien dans les ministères qu’au sein des associations professionnelles concernées, parle aujourd’hui de la fraude en douane et de la sous-facturation comme de phénomènes avérés. Interrogé par La Vie éco il y a quelques semaines, un responsable gouvernemental nous avait déclaré que la fraude est réelle mais qu’elle est de faible ampleur. Selon lui, les statistiques sont formelles: si la fraude avait l’ampleur que lui prêtent les producteurs locaux, les recettes douanières auraient baissé d’un exercice à l’autre (à périmètre égal évidemment), ce qui est loin d’être le cas.

Qu’entend-on par prix d’alerte ?
En tout cas, les producteurs locaux peuvent se vanter d’avoir l’oreille des pouvoirs publics, voire d’être bien représentés au sein du gouvernement. Depuis la rencontre du 30 juin dernier sur le secteur informel, l’Administration a commencé par s’attaquer, dans un premier temps, à la contrebande, à travers notamment deux opérations à Derb Ghallef et Derb Omar. Aujourd’hui, c’est au tour de la sous-facturation.
Des sources au ministère de l’Industrie et du Commerce expliquent, à ce titre, que «la douane n’étant pas en mesure, techniquement, de recalculer la valeur en douane pour tous les arrivages, les agents ont besoin d’indicateurs pour attirer leur attention sur les déclarations suspectes». Cet indicateur sera justement le prix d’alerte. C’est-à-dire que, pour une multitude de produits, les professionnels du secteur et l’administration définiront ensemble des prix minima en dessous desquels l’importation devient suspecte.

«La meillleure manière de lutter contre la sous-facturation est d’abaisser les droits de douane»
Dans ces cas-là, nous assure-t-on, le douanier commencera par demander à l’importateur de justifier ce niveau de prix. «Il ne s’agit pas de rejeter systématiquement la valeur déclarée à chaque fois qu’elle est en deçà du prix d’alerte mais de demander aux opérateurs de la justifier», précise-t-on de même source. En effet, si l’importateur est en mesure d’expliquer dûment le niveau anormal du prix (stocks morts, modèles dépassés, articles de bas de gamme ou comportant des défauts…), la douane acceptera, dit-on, naturellement, la valeur déclarée. «En cas de refus, la douane ne prend pas automatiquement comme base le prix d’alerte, sinon on tomberait dans les prix de référence, ce qui est hors de question», explique-t-on au ministère de l’Industrie.
Ainsi, quand la valeur dite transactionnelle est rejetée, l’agent des douanes recalcule la valeur qui servira de base à la taxation. Le calcul se fera selon les méthodes universelles reconnues par l’OMC, à savoir la méthode comparative, celle dite déductive, une troisième dite de la valeur calculée et, enfin, la méthode dite des «moyennes raisonnables».
Depuis quelques jours, les services de la douane, plus exactement la direction de la prévention, se réunissent avec les professionnels de différents secteurs pour réfléchir à la méthode de calcul de ces fameux prix d’alerte. On notera, au passage, que seuls les producteurs locaux ont été associés à cet exercice et pas les importateurs. En d’autres termes, les producteurs nationaux fixeront les règles qui s’appliqueront à leurs concurrents importateurs.
Cette initiative, si elle se justifie, ne fait pas l’unanimité. Pour Jamal Eddine Ouazzani, président de l’Association des importateurs et distributeurs des produits alimentaires, «les prix d’alerte ne sont pas la meilleure solution pour lutter contre la sous-facturation et la contrebande». Tout en assurant que l’association adhère au principe de traquer les fraudeurs, son président s’inquiète, toutefois, quant à l’application de ces mesures sur le terrain. Selon Jamal Eddine Ouazzani, «la meilleure manière de lutter contre la sous-facturation, et la fraude en général, c’est de baisser les droits de douane». L’exemple le plus édifiant, à ce titre, est celui des articles et appareillages électroniques. Depuis que les droits de douane ne sont que de 2,5%, la contrebande qui frappait de plein fouet le secteur des téléviseurs, magnétoscopes et autres appareils, a été presque totalement éradiquée.

Violation des accords de l’OMC ?
Auprès de la Fédération du commerce et des services, présidée par Hassan Alami, c’est le même son de cloche. «Il ne faut pas que ces prix dits d’alerte deviennent la règle en matière de contrôle douanier», prévient M. Alami, ajoutant que «le principe peut en effet être bon, à condition que son utilisation soit ponctuelle pour contrecarrer la contrebande et la fraude. Mais il faut veiller à en faire un bon usage». Ces inquiétudes de certains opérateurs, pourraient cacher en fait une crainte de voir les douaniers faire de l’excès de zèle.
D’autres opposants à cette notion de prix d’alerte, quant à eux, vont plus loin, mettant en garde contre le risque d’être en porte-à-faux avec l’esprit des accords de l’OMC.

Détecter par la même occasion les produits périmés ou avariés
Face à ces inquiétudes, des arguments sont avancés par le lobby des prix d’alerte, dans lequel on trouve évidemment les producteurs nationaux de différents secteurs ainsi que des responsables de l’administration.
Pour le ministère de l’Industrie, on fera d’une pierre deux coups. Car, en plus des déclarations frauduleuses, la douane pourra par la même occasion détecter les produits avariés et autres produits, alimentaires surtout, dont les dates de péremption sont très proches, et qui sont généralement expédiés dans les pays du Sud à des prix bradés. En d’autres termes, protéger également la santé du consommateur. «Le Maroc n’est pas une poubelle», dénonce d’ailleurs Mustapha Sajid, vice-président de l’Association marocaine des industries textiles et d’habillement (Amith). Ce dernier donne, en plus de l’exemple des produits alimentaires, celui du tissu. «Certains, dit-il, importent aujourd’hui du tissu au kilo dont la valeur ne couvre même pas le coût de la matière première». Au ministère de l’Industrie et du Commerce, on fait par ailleurs état de cas de ce type, nombreux, concernant surtout l’importation de papier pour offset, de céramique et de produits agroalimentaires.
Pour ceux qui soutiennent que les prix d’alerte constituent un risque de retour au protectionnisme via les barrières non-tarifaires, Youssef Zahoui, chef du service des mesures non-tarifaires au ministère du Commerce extérieur, explique pour sa part que «les prix d’alerte n’ont strictement rien à voir avec les barrières non-tarifaires». Pour lui, «il s’agit d’un instrument à usage interne, pour les douaniers, qui les aide à détecter rapidement les marchandises dont les prix déclarés sont anormalement bas». La preuve, aujourd’hui, le département du Commerce extérieur n’est pas associé à la réflexion qui se déroule strictement entre les opérateurs et l’administration des douanes. La détermination des prix d’alerte sera ainsi calculée sur la base des cours mondiaux, connus, des matières premières. Disent-ils. L’avenir dira si c’est vrai

Selon des sources au ministère de l’Industrie, «il ne s’agit pas pour la douane de rejeter systématiquement la valeur déclarée si elle est en deçà du prix d’alerte mais de demander aux opérateurs de la justifier».