Importateurs : « Le contrôle des normes retarde notre business »

Depuis janvier 2011, le contrôle de conformité aux normes marocaines des produits importés a été généralisé. Pour les importateurs, la procédure peut durer jusqu’à  15 jours et pèse sur leurs affaires. Ils demandent un assouplissement pour les produits à  importation fréquente du même fournisseur.

Importateurs et transitaires sont mécontents des procédures de contrôle des normes et de la qualité effectuées par les services du ministère du commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies (MCINT), lors de l’importation de produits industriels. La généralisation du contrôle, y compris pour des produits de renommée internationale, et la lenteur des inspections sont, entre autres, les reproches adressés aux services du ministère. Corrélativement, les opérateurs mettent aussi en évidence la hausse des frais de magasinage qui s’ensuit et les répercussions négatives sur les rapports contractuels avec les clients. En pratique, les produits industriels, qui doivent répondre à des normes obligatoires, sont soumis, au moment de l’importation, au contrôle de conformité. Installés sur place, aux ports et aux aéroports (généralement à Casablanca qui accueille la majorité du trafic fret), les services du ministère procèdent à un prélèvement d’échantillon de la marchandise importée. S’ils décident de recourir à l’analyse de laboratoires spécialisés, la marchandise est entreposée en attendant la publication des résultats.

Les opérateurs ne présenteraient pas leur «rapport préléminaire»

Or cette opération peut durer jusqu’à 15 jours, font remarquer des opérateurs. Et ce retard a un coût. «Outre les frais d’analyse des laboratoires qui ont augmenté depuis janvier dernier, s’ajoutent les frais de magasinage et de surestaries qui atteignent parfois des sommes exorbitantes, grevant ainsi notre compétitivité», se plaint un importateur. D’autres opérateurs mettent en avant des préjudices plus importants. «Avec ces retards, nous sommes exposés à des ruptures de stocks et au non-respect des délais de livraison qui entraînent parfois l’annulation de contrats», s’alarme un transitaire. Le ministère rejette catégoriquement toutes les accusations. «Le traitement des dossiers ne dépasse guère 24 h, et, lorsqu’on procède à l’analyse des laboratoires, l’opération prend au maximum une semaine», explique Ghislaine Zitouni, chef de division à la direction de la normalisation et de la promotion de la qualité qui reconnaît, néanmoins, qu’il y a effectivement des retards.
Mais à en croire cette même responsable, le ministère n’y est en fait pour rien. «Dans le cadre des mesures visant à faciliter l’opération de contrôle, nous demandons aux importateurs de présenter un rapport préliminaire qui permet de libérer la marchandise en attendant les résultats finaux des analyses, mais certains ne le font malheureusement pas», explique Mme Zitouni, renvoyant la balle aux opérateurs.
Pour remédier à la situation, ces derniers réclament le retour à un système adopté, il y a quatre ans. Les services du MCI procédaient à un prélèvement d’échantillons et laissaient à l’importateur la possibilité de récupérer sa marchandise sous douane en attendant les résultats des contrôles. Ce qui lui évitait des frais supplémentaires de magasinage. Mais, en même temps, cela permettait aux autorités portuaires de désengorger les entrepôts dont les capacités de stockage étaient à l’époque très limitées. Tout le monde trouvait ainsi son compte dans cette procédure. Mais, aujourd’hui, les choses ont changé. Le port est géré, à l’issue de la libéralisation du secteur, par deux entreprises à vocation purement commerciale, en l’occurrence Somaport et Marsa Maroc. Du coup, et en raison de l’extension des installations au port, «nous avons renoué avec le système en vertu duquel la marchandise n’est libérée qu’une fois que les résultats sont positifs»,
explique Mme Zitouni.

En l’absence d’accord bilatéral sur le contrôle, le Maroc applique le principe de la réciprocité aux produits de l’UE

Sur la généralisation du contrôle, les transitaires ne comprennent pas «pourquoi tous les produits, de renommée internationale et de qualité douteuse, sont mis dans le même sac». Le ministère répond que «les prélèvements sont effectués en fonction de plusieurs critères dont l’origine des produits, la fréquence d’importation, les antécédents… Et sur la base des résultats du contrôle, les agents sont parfois amenés à espacer les prélèvements pour certains importateurs qui respectent la réglementation».
Ces explications ne semblent pas pour autant satisfaire les opérateurs qui réclament un traitement spécial, notamment pour «les produits originaires de l’Union européenne avec laquelle le Maroc a signé un accord de libre-échange». Mais cette revendication semble difficile à satisfaire. «Les deux parties ne sont pas signataires d’un accord dans le domaine des procédures d’évaluation de conformité des normes», indique Mme Zitouni. Du coup, le Maroc recourt, de manière réciproque, au même traitement réservé dans les pays de l’UE à ses produits. Une convention bilatérale en mesure d’épargner importateurs et exportateurs de cette lourdeur administrative n’est pas à l’ordre du jour. En attendant, transitaires et importateurs réclament l’assouplissement pour d’autres produits, «en l’occurrence ceux qui viennent fréquemment des mêmes fournisseurs». Là aussi, il y a des divergences au niveau de l’interprétation des textes réglementaires entre les opérateurs et les autorités de tutelle.
Par exemple, la loi stipule que les opérateurs qui s’approvisionnent chez les mêmes fournisseurs sont autorisés à importer lesdits produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d’application obligatoire au vu d’un document ad hoc délivré par le ministère chargé de l’industrie.Ces opérateurs peuvent ainsi bénéficier de cette mesure pendant une durée d’une année  (décret 1-70.157 de juillet 1970 publié au BO 3024 du 14 octobre 1970). Pour les importateurs et les transitaires, cette simplification doit s’appliquer à tous les produits. «Ce qui n’est pas le cas actuellement puisque plusieurs opérateurs s’approvisionnant chez le même fournisseur ne sont pas dispensés du contrôle», souligne un transitaire. Or, pour le ministère, cette disposition est limitée à certains articles. «L’autorisation d’admission de produits en dispense du contrôle de conformité aux normes est réservée uniquement aux produits utilisés par les industriels locaux comme intrants dans leur production», nuance Mme Zitouni.
Une autre disposition où les services de contrôle du ministère se montraient cléments a également disparu. Il s’agit de l’importation des échantillons qui étaient exemptés de contrôle en fonction d’un seuil fixé selon des critères liés à la nature, la quantité et la valeur des produits. «Pour certains articles dont la valeur ne dépasse pas 10 000 DH, nous étions dispensés de contrôle. Or, aujourd’hui, tout doit passer par l’inspection des services du MCI», proteste un transitaire. Au ministère de tutelle, on reconnaît que cette disposition a été supprimée en raison «des fraudes que nous avons relevées dans plusieurs cas», confie un responsable du ministère.
De fait, la démarche du ministère s’inscrit à la fois dans la lutte contre le produit de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité comme ce fut le cas, il y a deux ans, des chauffe-eau à gaz importés d’Asie et qui avaient entraîné la mort de plusieurs personnes. Les opérateurs, eux, estiment qu’il s’agit d’un excès de zèle handicapant pour le business.