Implémentation de la norme IFRS9 : les banques en plein chantier

La norme prend en compte non seulement les pertes avérées, mais aussi celles attendues de tous les instruments financiers. Les banques sont désormais tenues de prendre en compte le risque de crédit dès la phase d’octroi. L’impact sur le niveau des provisions, sur le coût du risque et sur les fonds propres sera réel.

L’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 a introduit un changement de paradigme important pour les banques. Instaurée à la place de la norme IAS 39 qui concerne la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers, mais aussi d’IAS 32 relative à la présentation des instruments financiers, elle définit de nouveaux principes en matière de classement comptable, d’évaluation des instruments financiers et de dépréciation (ou provisionnement) du risque de crédit. Les banques sont désormais tenues de prendre en compte le risque de crédit inhérent à l’activité au plus tôt et dès la phase d’octroi. «Des provisions devront être constituées dès l’octroi d’un prêt, la conclusion d’un engagement hors bilan ou l’acquisition d’une obligation», explique Rachid Kettani, directeur exécutif du groupe Attijariwafa bank en charge des Finances Groupe. Ce qui revient à préciser que cette norme ne concerne pas que les prêts accordés aux clients, mais l’ensemble des actifs et instruments financiers détenus par la banque.

Auparavant, les crédits n’étaient provisionnés qu’en cas d’apparition d’un indice objectif de dégradation de la qualité du risque ou de défaut de la contrepartie. «Aujourd’hui, les banques ont la possibilité de réaliser une macro-couverture, c’est-à-dire de comptabiliser la couverture d’un portefeuille entièrement», explique Yassine Benhammou, expert-comptable indépendant, spécialiste en IFRS. L’objectif est de faire face à toute dépréciation d’un actif financier à même d’affecter la rentabilité.

Attijariwafa bank et Crédit du Maroc bien avancées

Cette norme amène les banques à être encore plus regardantes sur le risque de crédit et son évolution dans le temps. «Elle conduit également les banques à affiner leurs systèmes de mesure et de pilotage des risques. Plus la mesure est fiable et pertinente, meilleur est le résultat en termes de couverture du risque», explique Karim Diouri, DGA Finances Groupe du Crédit du Maroc.

Ce système a été institué suite aux effets néfastes de la crise de 2008 sur la dépréciation des actifs détenus par la banque. «Le principe est de pousser les banques à constituer pendant les années fastes un coussin de provisions leur permettant de faire face au retournement de situation macro-économique, qui impacterait même leurs clients réputés ‘‘sains’’», ajoute M.Diouri. C’est  donc en fonction de la notation du client que les provisions sont constituées. En fait, la norme IFRS 9 indique que tout instrument de couverture doit être classifié en trois phases. La première concerne les instruments qui n’ont pas connu d’augmentation significative de risque crédit. La deuxième est relative à ceux qui ont affiché une dépréciation significative de ce risque. La troisième est dédiée aux instruments en défaut. Reste aujourd’hui à définir l’ampleur de cette «augmentation significative».

Les banques abordent les dernières étapes du passage à la norme IFRS9. Crédit du Maroc, par exemple, a entrepris des ajustements dès le début de l’année 2016 de façon totalement intégrée avec le Groupe Crédit Agricole. Ils ont porté sur la modélisation et la préparation du cadre et processus cibles, mais également sur les impacts financiers pour la banque et ses filiales. «L’impact est aujourd’hui maîtrisé, cohérent avec notre profil de risque et les benchmark du groupe. Il est pris en compte dans le cadre du capital planning. Les chiffres définitifs doivent faire l’objet d’une validation avec les commissaires aux comptes pour une publication au titre du prochain arrêté trimestriel», assure M.Diouri.

Attijariwafa bank affirme que l’étude d’impact a été globalement finalisée et est en cours de discussion avec Bank Al-Maghrib et les commissaires aux comptes. «Il s’agira de constituer des provisions additionnelles qui n’étaient pas prévues par les normes actuellement en vigueur. En IFRS, les impacts associés à un tel changement de méthode sont comptabilisés par capitaux propres et non par résultat», détaille M.Kettani.

Selon Anas Younsi Dahbi, consultant en finance, «bien que la transition vers IFRS 9 réponde à un réel besoin en matière de gestion des risques, son impact sur le niveau des provisions, sur le coût du risque et sur les fonds propres sera bien réel». Ces derniers devront absorber les pertes anticipées en plus des pertes subies.

L’accompagnement de BAM et des commissaires aux comptes est indispensable

En tout cas, «ce nouveau modèle assurera une meilleure lecture du risque au niveau des états financiers en prenant en compte les risques latents», assure M.Dahbi. Pour réussir cette phase transitoire, «certaines banques opteront pour un simple ajustement des variables de dépréciation, d’autres pourront revoir leur politique de distribution ou envisager une recapitalisation si nécessaire», souligne notre consultant. D’ailleurs, CDM s’est inscrit dans l’une de ces solutions. La banque compte distribuer un  dividende unitaire de 7 DH contre 10 DH une année auparavant pour justement «se donner une marge de manœuvre suffisamment confortable pour les années à venir et sécuriser notre développement», développe Karim Diouri. Malgré tout, une augmentation de capital est à exclure complètement, puisque la croissance organique du groupe est jugée suffisamment robuste pour couvrir l’impact anticipé tout en assurant le plan de développement ambitieux de notre activité. Quoi qu’il en soit, l’accompagnement de Bank Al-Maghrib et des commissaires aux comptes est indispensable pour réussir cette transition en douceur. Bank Al-Maghrib aurait même lancé le chantier des simulations avec les banques en vue de mesurer l’impact de l’implémentation de la norme 9. «L’impact sera certes ressenti, mais ne sera pas catastrophique, que ce soit au niveau des banques ou des marchés financiers. Ces derniers ont déjà incorporé cet éléments dans leurs décisions d’investissement», conclut Yassine Benhammou.