Immobilier : un label de qualité en préparation pour le logement

Les logements seront labellisés en fonction de quatre critères : qualité, sécurité, durabilité et confort.
Démarche volontaire : chaque promoteur sera libre de demander ou non le label.
Le ministère lance sous peu l’étude pour préparer le référentiel. La grille sera disponible à  la fin de l’année.

Décidément, si le ministère de l’habitat et les professionnels du secteur réussissent à mettre en application en 2010 toutes les mesures de structurations qu’ils annoncent, le secteur aura connu en l’espace d’une année plus de réformes qu’il n’en a connues auparavant. Ainsi, après l’annonce, en mai dernier, de la mise en marche du projet de réglementation des standings, le ministère en rajoute une couche avec un nouveau projet sur la labellisation des projets. Piloté par la direction technique du ministère, le projet de labellisation, dit-on auprès de cette même direction, a pour finalité de rehausser la qualité des logements.
Ainsi, en collaboration avec l’Association marocaine pour la construction durable (AMCOD), les corporations et les associations professionnelles concernées, la direction technique est en train de mettre en place une procédure de labellisation du logement afin de «combler le vide réglementaire et normatif qui caractérise le secteur immobilier et d’y promouvoir la qualité», explique Hafida Aârab, directrice technique au ministère de l’habitat. Selon elle, ce dispositif devrait inciter à la production de logements respectant les procédures et règles en vigueur et remplissant les exigences en matière de qualité, de sécurité, de durabilité et de confort. «Une bonne part du parc logement actuel reste très en deçà des aspirations des institutionnels, des professionnels et des citoyens qui réclament des logements répondant aux normes» , souligne-t-on auprès du ministère de l’habitat. Et pour définir ces normes, la direction technique lancera une étude technique dont la réalisation sera confiée à un cabinet qui sera désigné par voie d’appel d’offres. L’ouverture des plis est d’ailleurs prévue pour le 26 juin.
Le cabinet devra proposer un référentiel technique pour l’octroi du label basé sur quatre critères que sont la qualité, la sécurité, la durabilité et le confort. L’étude devra également définir les modalités d’octroi de ce label, sa durée de validité, les engagements du demandeur, l’indemnisation, la notification, les mesures d’accompagnement à même de contribuer au rehaussement de la qualité du parc logement. Le tout dans un cadre concerté et avec l’adhésion des acteurs concernés. «Ce projet étant d’abord destiné à faciliter la tâche aux professionnels et aux promoteurs», explique-t-on auprès du ministère de l’habitat.
L’évaluation se fera sur la base des indicateurs de performance définis selon des seuils de maîtrise et en fonction du standing des logements avec une grille de notation adaptée.

Certification pour l’immobilier
Outre la qualité urbaine et la qualité environnementale, architecturale et technique (conformité avec le protocole d’essai des matériaux et adoption des procédés de construction reconnus et certifiés), d’autres sous-critères comme la sécurité du chantier et des ouvrages seront minutieusement étudiés par les instances qui attribueront ou non le label. «Cette labellisation s’apparentera à une sorte de certification du projet immobilier et non du promoteur», conclut-on auprès de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).
Détail important : la labellisation est une démarche volontaire et non pas obligatoire. Chaque promoteur est libre de la demander ou pas à l’instar de ce qui se fait pour la certification d’entreprises. De même, ce seront des cabinets privés qui accompagneront les promoteurs immobiliers et qui prépareront la labellisation et la soumettront à l’approbation d’une commission interministérielle qui décidera en dernier ressort de l’octroi ou non. Pour autant, et quand bien même la démarche sera basée sur le volontariat, le projet ne fait pas l’unanimité dans la profession.
Certains promoteurs, y compris au sein même de la FNPI, estiment que la réglementation des standings lancées en mai par le département de M.Hejira suffit largement pour régir le secteur.
D’autres promoteurs restent, en revanche, convaincus de la nécessité de mettre en place cette labellisation pour assurer un haut niveau de qualité des constructions. «Les deux démarches ne sont pas similaires. La réglementation du standing fera force de loi et sera imposée à tous les projets tandis que le label, lui, est volontaire et destiné aux promoteurs qui veulent aller encore plus loin en matière de qualité», argumente un membre de la fédération. En tout cas, du côté du ministère, on indique que le dispositif de labellisation sera prêt fin 2009 pour être probablement mis en application courant 2010.