Immobilier locatif à  vocation touristique : une loi restée sans décret d’application

Les professionnels espèrent que les textes d’application seront publiés en septembre.
Mais, déjà , ils appellent à  des amendements pour rendre le cadre plus incitatif.

S’il y a un chantier qui avance à pas de tortue, c’est bien celui de l’immobilier locatif à vocation touristique (ILVT). Certes, la loi 01/09 destinée à réglementer cette nouvelle offre en hébergement touristique est promulguée. Mais les textes d’application sont toujours en souffrance dans le circuit. Les professionnels du tourisme espèrent qu’ils seront publiés d’ici le mois de septembre prochain. Pourquoi cette échéance ? Tout simplement parce que la première station du Plan Biladi, celle d’Ifrane, concernée au premier chef par cette loi, sera achevée.
De l’avis de tous les professionnels du tourisme et de l’immobilier, pour inciter les institutionnels et les particuliers à investir dans l’immobilier locatif à vocation touristique, il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique et réglementaire clair et précis, mais aussi un cadre fiscal incitatif. Or, il semble que cette loi laisse en suspens beaucoup de questions. On sait qu’au moment de l’élaboration de cette loi, le ministère du tourisme avait annoncé qu’aucun avantage n’était prévu dans ce cadre pour la société de promotion immobilière et que la société de gestion sera traitée comme un opérateur hôtelier. Les avantages fiscaux étaient prévus pour l’acquéreur uniquement. D’où donc l’urgence d’annoncer ces avantages, que ce soit en matière de TVA ou  d’impôt sur le revenu pour que ce processus, déjà lent, ne connaisse pas un coup d’arrêt.

Faute de visibilité, les investisseurs se montrent prudents

En effet, de nombreux investisseurs étrangers spécialisés dans ce créneau avaient annoncé leur intention d’investir au Maroc, mais, depuis, on n’en a plus entendu parler. On peut citer par exemple le partenariat qui avait été noué en 2007 entre Résidhôtel, spécialiste de la gestion des appart hôtels et des résidences touristiques, et Actif management, filiale de BMCE capital. De plus, sans avantages fiscaux, il sera difficile d’inciter les actuels villages de vacances à se convertir en résidences touristiques.
Selon un spécialiste, se posera aussi un problème dû à la personnalité de l’acquéreur marocain : il sera difficile, dit-il, de convaincre un Marocain  d’acheter un appartement qui sera géré sous le régime de l’ILVT et de lui demander de l’occuper une période de l’année fixée à l’avance, et ce, malgré l’octroi d’avantages fiscaux. Par conséquent, il faudrait aussi que la loi soit flexible sur ce plan ; c’est-à-dire laisser plus de liberté à l’acquéreur national d’occuper son appartement ou sa résidence quand il le désirera, mais sous certaines conditions.
En définitive, avant même qu’elle ne soit appliquée, la loi doit faire l’objet d’amendements. Ce qui, certainement, retardera encore plus la publication de ses décrets d’application.