Immobilier : les mesures du projet de LF rectificative, de la poudre aux yeux ?

• La réduction des droits d’enregistrement vise à baisser le coût fiscal
• Cette seule mesure ne fera pas de miracles au niveau de la reprise attendue.
• D’autres leviers sont à actionner, tant au niveau procédural que fiscal et opérationnel.

Le projet de Loi de finances rectificative a apporté son lot de nouveautés et de mesures en faveur du secteur immobilier dont le but est de dynamiser un marché qui s’est davantage enfoncé avec cette crise sanitaire. Les mesures proposées visent, d’une part, à appuyer la demande des entreprises et des ménages en matière d’acquisition de biens immeubles et, d’autre part, à accompagner les ménages vulnérables et de la classe moyenne pour accéder à un logement décent. Taoufik Kamil, président la FNPI, estime que la disposition relative à la réduction de moitié des droits d’enregistrement vise à baisser le coût fiscal pour les acquéreurs désireux d’acheter un bien immobilier dans l’optique d’y habiter. Rappelons aussi que les droits d’enregistrement et de conservation foncière ont été augmentés de 50% il y a quelques années. «Un benchmark avec notre environnement géographique, pour comparer ce qui est fait en la matière dans le cadre des cessions des biens neufs édifiés, montre que les droits et taxes à payer pour acheter un bien neuf semblent plus élevés au Maroc qu’ailleurs», ajoute-t-il. Toujours selon lui, il est clair que cette seule mesure ne fera pas de miracles au niveau de la reprise attendue de tout le secteur. Nous espérons néanmoins que, même limitée dans le temps, elle contribuera à une modeste relance de l’activité.
Cet abaissement des droits d’enregistrement sur les biens résidentiels et les terrains dont la valeur est supérieure à 2,5 MDH touche une large cible des citoyens désireux d’accéder à la propriété. «Cette mesure devait être proposée avec paliers, permettant par exemple à un acquéreur d’un bien à 3 MDH de payer un taux réduit sur le premier palier jusqu’à 2,5 MDH et un taux plein sur les 500 000 DH restants», suggère M.Kamil.
D’autres leviers seraient à actionner simultanément afin d’espérer un redressement du secteur. Il est à citer, entre autres, les suites du programme des logements sociaux à 250 000 DH dont les incitations prennent fin en 2020. A côté, des dispositions et mesures doivent être prises pour répondre aux besoins de la classe moyenne qui ne trouve pas de logement adapté à son pouvoir d’achat. Parallèlement, des mesures d’accompagnement doivent être mises en place pour fluidifier les circuits administratifs et réduire les délais des traitements de toutes les démarches administratives. Enfin, «la mise en place de nouvelles stratégies visant un urbanisme concerté avec les opérateurs est nécessaire et ce, afin de proposer un foncier à un coût plus adéquat et également un environnement urbain permettant une vie décente de nos concitoyens», note le président de la fédération. Quoi qu’il en soit, les promoteurs expliquent que la reprise de l’activité ne pourra être que lente. D’autant qu’ils sont dans l’expectative quant à l’évolution de la situation.
Driss Effina, économiste et spécialiste en immobilier, porte un regard assez sceptique sur les nouvelles mesures proposées par ce projet de Loi de finances rectificative. «La mesure prise par BAM d’abaisser son taux directeur et qui serait répercuté sur les taux débiteurs autant pour les promoteurs que les acquéreurs aurait davantage d’impact que les dispositions prises dans le cadre de ce projet», considère notre économiste, qui ajoute : «Cela, combiné aux facilités de caisse et aux crédits relance, contribuerait largement à la relance du secteur, plutôt que ces mesures insignifiantes».

Le référentiel des prix immobiliers n’a pas arrangé les choses

Il faut dire que le BTP&Immobilier est un secteur qui accapare la moitié des investissements et sur lequel compte l’économie marocaine pour se redresser. Il s’agit aussi d’un secteur qui concentre une grande part des dépenses fiscales mais attire plusieurs investissements aussi. Ainsi, «il génère davantage de rentrées fiscales qu’il n’en coûte à l’Etat, puisqu’il s’agit de l’un des secteurs économiques les plus alourdis en matière d’impôts. Une attention particulière doit donc lui être adressée essentiellement, notamment sur ce plan», estime M.Effina. Ajouter à cela les difficultés liées aux procédures administratives et l’arrêt d’octroi des dérogations par le ministère de l’intérieur qui porte un coup au secteur. En ce sens, notre source propose de supprimer ou du moins de ramener les frais de transfert de propriété à 1% et d’accorder à la classe moyenne les avantages fiscaux du segment social, partiellement ou totalement pour une période d’une ou deux années, pour les logements allant jusqu’à 1MDH.
Enfin, la mise en place du référentiel des prix immobiliers n’a pas arrangé les choses, puisque les propriétaires n’ont plus la main pour faire évoluer leur prix de vente, au risque de subir une régularisation fiscale. Pour pallier cette contrainte, ne serait-ce que pour une période, M.Effina suggère une suspension au cours des 2 prochaines années pour laisser le marché fonctionner naturellement à la hausse comme à la baisse.