Immobilier : comment les notaires détectent les opérations de blanchiment

Multi-bancarisation, sous-évaluation, utilisation du «cash» pour des transactions importantes…, plusieurs signes de blanchiment peuvent alerter la profession. Les déclarations de soupçon débouchent sur des enquêtes de l’Unité de traitement du renseignement financier.

Les transactions immobilières se suivent et se ressemblent. Mais pas toutes. Certaines peuvent, au regard des experts et praticiens, montrer des signes d’argent «sale». Les intermédiaires immobiliers (notaires et agents principalement) peuvent alors saisir, via des déclarations de soupçon, l’Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) quand les sommes en jeu ou les modes de financement et de paiement sont inhabituels. Cela peut être un dilemme difficile pour ces praticiens, tant ces transactions présentent pour eux des opportunités d’affaires très rémunératrices et que leur intervention dans le processus ne présente aucune illégalité. Cependant, près de quinze notaires ont pris leur courage à deux mains et notifié, en 2016, à l’UTRF leurs doutes par rapport à certains dossiers qui leur ont été présentés. Certains d’entres eux, sous couvert d’anonymat, livrent à La Vie éco certains cas de figure qui ont débouché sur des enquêtes sérieuses de l’unité. Multi-bancarisation, versements importants en espèces, opérations financières complexes, investissements dans le secteur immobilier avec la participation des proches de la famille et conclusion de transactions immobilières avec une sous-évaluation des prix…, sont autant de signes qui constituent un dénominateur commun à toutes les tentatives de fraude.

La famille est parfois impliquée

Deux typologies sont récurrentes selon les praticiens. Elles sont matérialisées par deux affaires réelles. Dans le premier cas, une personne a procédé à de multiples placements financiers anonymes portant sur des montants importants incluant des bons de caisse. Elle a ensuite eu recours à l’assistance d’un expert en opérations financières ayant déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires et déontologiques. Cette personne a ensuite utilisé les comptes des membres de sa famille pour dissimuler les fonds en sa détention. En plus de créer des sociétés qui se sont avérées inactives, ce «client» aurait conclu, auprès du notaire déclarant, de multiples transactions immobilières portant sur des biens immobiliers de luxe. Le tout en restant «évasif quant à la déclaration de la nature de ses activités lors de l’entrée en relation avec plusieurs institutions», indique le professionnel. Après une déclaration de soupçon du notaire, l’enquête de l’UTRF a démontré que la personne en question et des membres de sa famille étaient impliqués dans un trafic illicite de biens et de marchandises à l’échelon international.

L’exécution d’une opération douteuse peut être reportée pour une durée de deux jours ouvrables

Dans un autre cas de figure, une personne A1 a accompagné A2, avec laquelle elle a des liens de parenté, pour l’ouverture d’un compte bancaire. A1 a été désigné comme mandataire sur ledit compte et a versé des fonds dont l’origine serait des dépôts à terme souscrits sur d’autres comptes. Elle a alors viré par la suite les fonds en question vers un autre compte bancaire en vue de conclure une transaction immobilière. Les origines des fonds, le montage complexe, le recours au prête-nom…, sont autant d’indices qui ont poussé le notaire à établir une déclaration de soupçon. L’UTRF a alors conclu que la personne a initié un schéma d’escroquerie dans un pays européen. Elle a ensuite rapatrié les fonds douteux à travers le système financier d’un paradis fiscal pour pouvoir investir dans l’immobilier.

Une fois ces déclarations de soupçon effectuées, quel suivi ? D’après les articles 17 et 34 de la loi n°43-05, l’unité peut s’opposer à l’exécution de toute opération non encore réalisée faisant l’objet d’une déclaration de soupçon. L’exécution de l’opération est alors reportée pour une durée n’excédant pas deux jours ouvrables à partir de la date de réception de la DS par l’unité. Sur demande de l’unité, le président du tribunal compétent peut, après présentation des conclusions du parquet, proroger le délai d’opposition de quinze jours au maximum, à compter de la date d’expiration dudit délai. Le président et le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat sont les autorités compétentes pour les cas liés au blanchiment de capitaux, alors que le président et le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat le sont pour les cas liés au financement du terrorisme. Si après le délai d’opposition la personne assujettie ne reçoit pas de décision d’extension dudit délai, elle peut exécuter l’opération.