Projets immobiliers publics : les notaires casablancais se serrent les coudes

L’Ordre régional a convenu avec les établissements publics développant des projets immobiliers d’un système de répartition des dossiers.

Une mesure qui suscite à la fois enthousiasme et scepticisme. Le Conseil régional des notaires de Casablanca a décidé de mettre en place un système de répartition des dossiers de manière à permettre à tous les cabinets de notariat de la métropole d’accéder à une part dans les grands projets immobiliers de la ville. Une décision qui fait suite au rush inédit qu’a connu la profession ces deux dernières années. C’est que, comme dans beaucoup d’autres domaines et pour d’autres professions libérales, Casablanca connaît une grande concentration de cabinets de notariat. Selon les statistiques du ministère de la justice, le nombre de notaires à l’échelle nationale à fin 2014 était de 1 380. Et selon des estimations récentes du Conseil de la concurrence, près de 40% d’entre eux sont à Casablanca, soit environ 560 cabinets. Et une centaine de notaires vont s’ajouter à cette liste, puisqu’ils attendent toujours une nomination par décret, toujours entre les mains du Secrétariat général du gouvernement. 

Ainsi, le président du Conseil régional des notaires de Casablanca a envoyé récemment une correspondance à tous les établissements publics ayant une activité immobilière dans la région du Grand Casablanca leur demandant de coordonner avec l’ordre dans le but de confier les transactions aux notaires en fonction de l’emplacement des projets, et ce, dans le but d’assurer une plus grande équité entre tous les cabinets et surtout aussi, selon le conseil de l’ordre, d’assurer de l’activité à de nombreux jeunes notaires qui viennent de s’installer. La correspondance de l’ordre régional a été adressée aux patrons d’entreprises publiques opérant dans la promotion immobilière comme la société Al Manar, qui pilote le projet de la Marina de Casablanca, CDG développement, l’Agence d’urbanisation et de développement d’Anfa (AUDA), l’Agence d’aménagement de Zénata, l’Agence de logements et d’équipement militaires (ALEM) et même l’Agence urbaine de Casablanca. Des correspondances auxquelles les établissements publics ont répondu favorablement. 

Selon Abdellatif Yagou, président du Conseil régional de Casablanca, une démarche similaire devrait également cibler les grands promoteurs privés qui ont des projets sur le territoire du Grand Casablanca. Mais cette fois-ci, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence fera obstacle puisqu’il s’agit d’un marché libre. Ainsi, l’ordre compte sur la coopération des notaires détenant les marchés en les invitant à «céder une part de 10 à 20% du volume annuel» aux notaires désignés par le conseil à cet effet. Une démarche qui pourrait rencontrer une certaine résistance mais l’ordre ne cache pas qu’il pourrait «appeler le Conseil de la concurrence en renfort» pour légitimer sa position et rendre la mesure «juridiquement faisable».