Le contrat-programme du secteur sera enfin signé

Un contrat-cadre et des contrats spécifiques devraient être signés lors de la 5e édition du BTP Expo. La convention engagera les professionnels du BTP et du conseil et de l’ingénierie, d’une part, et les pouvoirs publics, d’autre part, sur un ensemble de mesures à décliner à l’horizon 2022.

Dernière ligne droite pour le contrat-programme du BTP. Cette convention qui engagera les professionnels du BTP et du conseil et de l’ingénierie, d’une part, et les pouvoirs publics, d’autre part, sur un ensemble de mesures à décliner à l’horizon 2022 est quasiment ficelée. Le contrat-cadre ainsi que les contrats d’applications avec le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ont été finalisés, apprend-on auprès de la fédération nationale du BTP (Fnbtp). Ce dernier département à son tour est en train de négocier les versions définitives des contrats d’application avec les autres ministères concernés. Pour aller vite, la Fédération négocie elle-même avec ces ministères pour effectivement lancer cette stratégie nationale dont on a commencé à parler il y a des années et qui est appelée à favoriser le développement et le rayonnement de l’ingénierie et de l’entreprise nationale du BTP. La profession croise les doigts de fait afin que ce contrat soit signé lors de l’ouverture du BTP Expo et Forum du BTP, le 27 novembre. Une chose est sûre, la profession est parée, et la balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement. Dans les grandes lignes le contrat-programme du BTP vise à atteindre plusieurs objectifs arrêtés sur la base d’un diagnostic de fond du secteur. Il s’agit par exemple de maximiser les retombées économiques de la commande publique et de doter le pays d’une ingénierie et d’un entreprenariat nationaux pérennes et encore plus performants et plus compétitifs aussi bien sur le marché national que sur le marché international. D’autres visées de la convention portent sur le renforcement du rôle de la Fnbtp et de la Fédération du conseil et de l’ingénierie (Fmci), en tant qu’interlocuteurs des pouvoirs publics, représentatifs du secteur, pour mieux organiser les professions et y promouvoir les valeurs de la performance, de la qualité ou encore l’instauration d’une culture d’excellence et un rayonnement à l’international tout en développant la recherche. Pour parvenir à tout cela, le contrat arrête des engagements pris par les pouvoirs publics et les opérateurs privés dans le but d’atteindre des objectifs clairs et mesurables à l’horizon 2022. Le tout est formalisé sous forme d’actions. Ainsi qu’il ressort de précédentes moutures du contrat-programme ayant filtré sur les derniers mois, il s’agit entre autres d’assurer la visibilité sur le secteur, par la mise en place de l’Observatoire du BTP et le partage de l’information, actualiser le cadre réglementaire, renforcer les compétences en ressources humaines, valoriser l’excellence et l’innovation ou encore promouvoir le respect de l’environnement dans la conduite des chantiers. D’autre actions consistent à renforcer la représentation professionnelle du secteur, faire émerger une entreprise citoyenne, favoriser l’émergence de champions nationaux, développer les partenariats public – privé avec les entreprises nationales ou encore accompagner l’internationalisation des entreprises nationales.

Cela étant, avant la signature effective du contrat-programme, le ministère de l’équipement et les professionnels ont pris les devants. Ils ont en effet déjà mis sur les rails certaines des mesures prévues dans le contrat. Il s’agit par exemple de la mise en place de l’Observatoire du BTP appelé à traiter le manque de visibilité qui reste une problématique réelle pour les opérateurs qui cernent mal les perspectives d’évolution de la demande à moyen et long terme, ce qui impacte leur politique d’investissement. Le département de tutelle a aussi mené ces dernières années un ensemble de réformes de la législation des marchés publics qui verse dans l’esprit du contrat programme, lesquelles ont été enclenchées sous l’impulsion des opérateurs revendiquant la mise en œuvre de certains ajustements importants préalablement à la signature du contrat-programme pour faire partir ce dernier sur de bonnes bases.

C’est ainsi que des améliorations ont été apportées au système de qualification et de classification au moyen duquel les entreprises sont référencées par l’administration dans le cadre de leur soumission aux marchés publics. Il en est de même pour l’introduction de la possibilité pour les opérateurs de percevoir des avances dans le cadre des marchés publics. Citons encore la refonte du cahier des clauses administratives générales de travaux (CCAG-T), en vue notamment de rééquilibrer les relations entre l’administration et les entreprises pendant la réalisation des marchés.