BTP : Entretien avec Abdelkader Amara, Ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau

Mise en place de l’Observatoire du BTP, un référentiel des prix pour le marché des travaux, simplification des procédures et amélioration des délais de paiement dans les marchés publics… le ministère a ouvert plusieurs chantiers. Les critères de classification et de qualification vont être révisés pour améliorer les conditions de traitement des dossiers et d’octroi des certificats.

 Comment évaluez-vous l’actuelle conjoncture du BTP? Quelles perspectives pour le secteur ?z Comment évaluez-vous l’actuelle conjoncture du BTP? Quelles perspectives pour le secteur ?

Selon le HCP, le secteur du BTP devrait connaître une quasi-stagnation, avec un taux de 0,3% en 2017. Effectivement, quand on voit la consommation du ciment à fin août 2017, elle a atteint 9,2 millions de tonnes, soit une baisse de 4,88% par rapport à fin août 2016. Et comme vous le savez, la consommation du ciment est le principal baromètre du secteur. Il faut dire que durant l’année 2017 et les derniers mois de 2016, on vivait une conjoncture politique marquée par l’attentisme. Aujourd’hui, tout porte à croire que le climat évoluera vers plus de sérénité, ce qui ne manquera pas d’impacter positivement le secteur.

 Les professionnels du BTP sont en attente de la signature du contrat-programme de leur secteur depuis des années. Où en est le chantier ? Qu’apportera concrètement ce contrat au secteur et quand sera-t-il signé ?

Il y a lieu de préciser que le contrat programme du secteur du BTP est composé d’un contrat-cadre entre l’Etat et les professionnels, et de 10 contrats spécifiques entre les départements ministériels concernés et les professionnels. Le contrat cadre sera probablement signé à l’occasion de la 5e édition du Forum du BTP et du BTP Expo qui se tiendra sous le Haut patronage de S.M. Mohammed VI du 27 au 30 novembre 2017. A titre de rappel, le nouveau contrat-programme vise à atteindre les objectifs suivants : répondre aux déficits structurels du secteur par le biais d’une mise à niveau coordonnée des différents facteurs impactant la compétitivité : visibilité sur l’évolution de la demande (observatoire), amélioration du dispositif de régulation et réglementation du secteur et de processus administratifs… ; doter le pays d’une ingénierie et d’une entreprise nationales pérennes et encore plus performantes et plus compétitives aussi bien sur le marché national que sur le marché international ; renforcer le rôle des fédérations FNBTP et FMCI, en tant qu’interlocuteurs des Pouvoirs publics, représentatifs du secteur et courroie de transmission des politiques publiques pour mieux organiser les professions et y promouvoir les valeurs de la performance, de la qualité, de l’éthique, de la responsabilité sociale et de la citoyenneté ; instaurer une culture d’excellence et un rayonnement à l’international et développer la recherche.Pour cela, les engagements pris visent à atteindre des objectifs clairs à l’horizon 2022, tels que :- La création d’emplois supplémentaires dans le secteur.- L’amélioration de la contribution au Produit intérieur brut.- L’intégration d’entreprises informelles dans le secteur organisé.- L’amélioration du taux de couverture sociale des employés.- L’amélioration de la productivité apparente annuelle par employé.- L’amélioration du chiffre d’affaires issu des services de BTP à l’export.

Quelle évaluation faites-vous des réformes menées ces dernières années en matière de BTP (textes régissant les marchés publics, système de qualification et de classification des entreprises, etc.)? Que s’agit-il encore d’ajuster aujourd’hui ?

Concernant les réformes menées ces dernières années en matière de BTP, il y a lieu de citer d’abord celles qui concernent les textes régissant les marchés publics.Il est à rappeler que ce ministère, avec la participation des représentants de certains départements ministériels concernés et la fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), ont mené ensemble la réforme des textes relatifs à la réglementation en matière de passation et de l’exécution des marchés publics à savoir :Le décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 sur la passation des marchés publics de 2013 qui permet beaucoup de points positifs à la profession à savoir : la consécration de l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics; l’allégement, la simplification et la clarification des procédures ; le renforcement du recours à la concurrence et de l’égalité de traitement des concurrents ; la consolidation du dispositif de transparence et de moralisation de la gestion de la commande publique; l’amélioration des garanties des concurrents et des mécanismes de recours et de réclamation ; l’introduction de la soumission électronique.De même le CCAG-Travaux 2016 approuvé par le Décret n°2-14-394 du 13 mai 2016 permet :• La garantie d’un meilleur équilibre des contrats, tout en assurant une meilleure maîtrise de l’exécution des travaux ;• Le renforcement des droits et obligations des cocontractants, en préservant les intérêts de l’Administration et du secteur privé ;• La consolidation du principe d’octroi des avances dans les marchés publics ;  • L’amélioration des délais de paiement des marchés ;• L’assurance des prestations dans les délais requis et de meilleure qualité.• La simplification des procédures d’exécution des marchés par l’assouplissement et la clarification de certaines clauses qui donnaient lieu à des interprétations parfois divergentes.Il y a également le texte sur les avances dans les marchés publics institué par le décret n°2-14-272 du 14/05/2014 qui permet la consolidation des mécanismes de préfinancement des marchés publics, allégement des charges de trésorerie des entreprises titulaires des marchés publics (notamment les PME), réduction en amont des délais de paiement des marchés publics et contribution à l’amélioration du climat des affaires.Et le texte sur les intérêts moratoires institué par le décret n° 2-16-344 du 22/07/2016 qui permet :• L’amélioration des délais de paiement (60 jours au lieu de 90 jours).• L’élargissement du champ d’application des intérêts moratoires à l’ensemble de la commande publique.• L’automaticité du paiement des intérêts moratoires.Ainsi que le texte sur le nantissement des marchés publics institué par la loi n° 112-13 qui permet la modernisation du dispositif juridique régissant la commande publique et son nantissement et vise notamment à sécuriser les procédures de nantissement, à renforcer le droit à l’information du créancier nanti et surtout à réhabiliter la valeur juridique de l’attestation des droits constatés.Et un travail est en cours sur l’amélioration des textes régissant le système de qualification et classification des entreprises de BTP. Il est à préciser que dans le cadre de l’assouplissement des modalités de qualification et classification, le ministère, en concertation avec la profession, est en train de revoir les critères de classification et de qualification pour améliorer les conditions de traitement des dossiers et d’octroi des certificats de qualification et de classification. Aussi, le ministère mène actuellement une étude pour la mise en place d’une nouvelle plateforme de données électronique concernant les systèmes de qualification et de classification des entreprises et des laboratoires de BTP et l’agrément des bureaux d’études, qui va permettre de :• Simplifier les procédures de qualification et classification et agrément des BET.• Optimiser les délais de traitement des dossiers. • Permettre aux entreprises, laboratoires et bureaux d’études de suivre en toute transparence le traitement de leurs dossiers jusqu’à la délivrance des certificats.• Faciliter les échanges entre les professionnels et l’administration sur les différents points concernant les dossiers.• Assurer plus de proximité aux entreprises, laboratoires de BTP et bureaux d’études.  Par ailleurs, il y a lieu de noter qu’un projet de décret relatif à la déconcentration du système de qualification et de classification des entreprises de BTP est en cours d’élaboration devant permettre de traiter les dossiers de qualification et de délivrer les certificats, au niveau régional, pour les classes inférieures.Enfin, le ministère est prédisposé à ajuster ou améliorer à tout moment en concertation avec les professionnels tout dysfonctionnement ou anomalie constatés dans la pratique.

Quelles sont les priorités de votre ministère en matière de BTP ? 

Concernant les priorités du ministère en matière de BTP, plusieurs axes sont à mettre en avant : • Donner plus de visibilité aux professionnels de BTP en matière de commande publique (secteurs routier et autoroutier, ferroviaire, portuaire, etc.).• Mettre en place l’Observatoire de BTP.• Simplifier les procédures et améliorer les délais de paiement dans les marchés publics .• Améliorer davantage les textes régissant la passation et l’exécution des marchés publics ainsi que l’organisation de la profession.• Améliorer le cadre normatif pour couvrir l’ensemble des activités du secteur BTP.• Mettre en place un référentiel des prix relatif aux marchés de travaux.