Immatriculation immobilière : les conservateurs ont tous les pouvoirs

Il y en a qui refusent d’inscrire un bien au nom de deux acquéreurs de même sexe ou d’un couple mixte. Leur principal argument : la transaction est contraire aux bonnes mœurs ou à la religion. Les faits sont plus courants dans les petites villes.

Il est des règles, qui tout en n’étant pas établies noir sur blanc, peuvent créer bien des tracas aux usagers amenés à traiter avec l’Administration. Ainsi, des particuliers qui se portent acquéreurs de biens immobiliers peuvent se voir empêchés d’immatriculer leur propriété à leur nom du fait de la seule appréciation des conservateurs. C’est en effet ce que rapportent les notaires qui disent se heurter systématiquement au niet des conservateurs lorsqu’ils agissent pour le compte d’acheteurs de même sexe souhaitant acquérir un même bien. «L’on nous oppose que ce type de transactions est contraire aux mœurs», informe un professionnel. Une justification en complet déphasage avec les motivations de ce type de transactions, puisque généralement selon les professionnels, les acheteurs dans ces cas veulent simplement investir à parts égales dans un bien dont ils souhaitent partager par la suite les fruits de la location.
La position des conservateurs suscite d’autant plus d’interrogations qu’ils n’accordent pas leurs violons à l’échelle nationale.

Une attestation de conversion à l’Islam est parfois exigée à l’époux d’une Marocaine

Si ce type de transactions passe sans difficulté à Casablanca et Rabat et plus généralement dans les grands centres, les choses se compliquent dans les petites villes. Un professionnel témoigne : «Il faut dûment justifier pourquoi l’achat en commun est envisagé, et si même avec cela le conservateur se montre réfractaire on n’a pas d’autre choix que de remonter au conservateur général». Les conservateurs peuvent se refuser d’accomplir leur mission selon leur interprétation bien personnelle dans plusieurs autres cas. Ainsi, ils peuvent par exemple, selon les cas rapportés par les professionnels, refuser d’immatriculer un bien au bénéfice d’une Marocaine et de son époux étranger à moins que celui-ci présente une attestation de conversion à l’islam, en plus évidemment d’un acte signé devant adoul.