Hausse sensible des demandes d’opposition à  l’enregistrement de marques

Les demandes d’enregistrement nationales de marques constituent 96% des demandes objet des oppositions. Le Grand Casablanca concentre 34% des immatriculations au Registre de commerce. Légère hausse de la part des sociétés anonymes dans les créations d’entreprises.

A l’heure où l’arsenal juridique concernant la propriété industrielle est en train d’être complètement revu, l’OMPIC, l’office chargé de la protéger, continue de prendre de l’envergure. En effet, au delà de la protection de la propriété intellectuelle, cet organisme centralise également toute la documentation juridique relative à la création et à la modification d’entreprise. Et dans le cadre de cette activité, il a reçu 164 702 documents (statuts, PV, modèles de création et de modification) relatifs aux inscriptions effectuées en 2014. En outre, plus de 133000 états de synthèse relatifs à l’exercice 2013 centralisés courant 2014 ont été mis en ligne à partir de septembre.

La répartition régionale des immatriculations enregistrées durant les onze premiers mois de 2014 suit la même tendance que l’année précédente : le Grand Casablanca maintient sa première position avec 34% de l’ensemble des nouvelles inscriptions, suivi de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (12%), de Tanger-Tétouan (11%) et de Marrakech-Tensift-El Haouz (9%). La répartition par forme juridique des sociétés inscrites au Registre de commerce montre la prépondérance des sociétés à responsabilité limitée (53%) et des sociétés à responsabilité limitée à associé unique (44,4%). La part de la société anonyme a augmenté légèrement, passant de 0,4% en 2013 à 0,6% durant les onze premiers mois de 2014.

Concernant son cœur de métier, l’office a reçu, en 2014, 898 demandes d’opposition à l’enregistrement de marques contre 737 en 2013, soit une évolution de 22% par rapport à l’année 2013. Les demandes d’enregistrement nationales de marques constituent 96% des demandes objet des oppositions, et le taux d’opposition est de 7% du total des demandes d’enregistrement de marques reçues par l’office contre 6% en 2013. L’office a rendu 730 décisions contre 710 en 2013. Les décisions confirmant les oppositions représentent 67% de l’ensemble des décisions rendues; 23% portent sur le rejet des oppositions tandis que 10% concernent des oppositions partiellement justifiées.

Sur l’ensemble des décisions prononcées, 53 ont fait l’objet de contestations contre 79 contestations pour l’année 2013.

La demande d’opposition à une demande d’enregistrement de marque est présentée par le propriétaire d’une marque protégée ou déposée antérieurement (il peut être titulaire d’une indication géographique ou d’une appellation d’origine protégée ou bénéficiaire d’une licence exclusive d’exploitation), avec le respect de certaines règles de forme (comparaison des produits et des signes distinctifs, éléments de notoriété ou tout document de nature à appuyer les arguments de l’opposant…). L’opposition est alors notifiée sans délai au titulaire de la demande d’enregistrement ou son mandataire le cas échéant. Dans le cas où le déposant n’a pas présenté de réponses dans un délai de deux mois, l’OMPIC statue sur l’opposition. Dans le cas où le déposant a présenté des réponses dans le délai, l’opposant dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de notification de la réponse de l’autre partie pour présenter ses observations.
Dans la majorité des cas, l’office statue sur l’opposition par décision motivée dans un délai n’excédant pas six mois. Ensuite, il saisit l’Administration des douanes qui peut suspendre la mise en libre circulation des marchandises importées, exportées ou en transit soupçonnées être des marchandises de contrefaçon portant des marques identiques ou des marques similaires. Juridiquement, 5 options s’ouvrent à l’opposant : l’action en nullité, en déchéance, en revendication de propriété, en contrefaçon ou encore l’action en concurrence déloyale…