Hausse probable des loyers pour les véhicules en location de longue durée

Le projet de Loi de finances 2009 a supprimé l’abattement d’imposition sur les plus-values de cession d’immobilisations corporelles.
Une mesure qui réduira considérablement les revenus des loueurs.

La Loi de finances 2009, déjà validée après de menus amendements par la première Chambre du Parlement, ne fera certainement pas que des contribuables satisfaits à l’instar des salariés et professionnels qui verront leur impôt sur le revenu baisser sensiblement et les conditions d’exonération fiscale de leur épargne-retraite assouplies. Certaines corporations risquent même d’en sortir perdantes. C’est le cas de l’activité de «location longue durée» (LLD) qui, outre une kyrielle de petits acteurs non structurés, compte une dizaine de grands opérateurs tels Arval Maroc, Avis LLD, Wafa LLD, Europcar, Chaabi LLD, Hertz ou Budget-Locasom.
En effet, dans un élan de limitation des niches et des exceptions fiscales, la Loi de finances 2009 a supprimé les abattements d’imposition des plus-values réalisées sur cession d’immobilisations corporelles. Il faut rappeler que, jusqu’à présent, la plus-value de cession d’immeubles, de mobiliers, de véhicules ou de tout actif non immatériel (fonds de commerce par exemple) et non financier (actions, bons du Trésor…) donnait droit à un abattement pouvant aller de 25%, si la durée de détention était située entre 2 et 4 ans, à 50% si cette durée était supérieure à 4 ans.

Des loyers réduits et un pari sur la valeur à la revente
Aussi, sur une plus-value de 1 MDH, le surplus à régler au fisc, quand le contribuable est soumis au taux d’IS (impôt sur les sociétés), s’élève-t-il à 150 000 DH. Cette nouvelle mesure fiscale achève donc ce que la Loi de finances 2008 avait déjà initié en s’attaquant aux mêmes abattements pour ce qui est des immobilisations financières. Ce qui avait incité les institutionnels à faire des opérations aller-retour en masse vers la fin décembre de l’année écoulée, et ce, pour extérioriser le maximum de plus-values avant la mesure fiscale.
Cette fois-ci, les «victimes», à savoir les acteurs de la profession de la LLD ne peuvent se permettre une telle pirouette pour limiter essentiellement l’enjeu aux seuls actifs nouveaux.
D’une part, leur parc de véhicules, qui constitue l’essentiel de leur actif, n’est pas cessible à leur gré car ce n’est qu’à l’échéance du contrat au bout duquel le client restitue le bien qu’une telle revente est possible.
D’autre part, pour un loueur, le produit de revente des véhicules est un revenu récurrent qui est même plus déterminant que le loyer mensuel. Ce dernier, bien souvent, permet à peine de couvrir les frais directs (assurance, entretien, véhicule de remplacement…) et l’amortissement du véhicule. A la limite, et quand bien même elle aurait été possible, l’extériorisation des plus-values potentielles sur la flotte avant fin 2008 n’aurait pu «sauver» que la rentabilité des contrats actuellement dans l’escarcelle. Les nouveaux contrats, à conclure à partir du 1er janvier 2009, seront, eux, touchés de plein fouet.
Les loueurs qui risquent d’y laisser le plus de plumes sont ceux qui se sont lancés, au cours des dernières années, dans une guerre tarifaire sans merci pour gagner des parts de marché ou prendre position. En effet, en faisant des paris risqués sur la valeur de revente d’un véhicule après 36 ou 48 mois, certaines sociétés ont pu se permettre de réduire significativement les loyers proposés aux clients. La suppression des abattements fiscaux rend donc ce pari encore plus risqué et l’espérance de rentabiliser un contrat à l’échéance encore plus faible.

Le dumping mine le secteur
Pour ce qui est des contrats futurs, la logique voudrait, à l’instar d’une industrie qui répercute le renchérissement d’un input sur le prix de vente, qu’il y ait répercussion sur les tarifs des loyers, tous paramètres étant égaux par ailleurs (prix d’achat HT, durée de location, franchise kilométrique, services de réparation…) Ce qui pourrait potentiellement préserver les marges déjà réduites du secteur dont deux poids lourds au moins ont essuyé de lourdes pertes en 2007 (Chaabi LLD et Arval Maroc). Il est vrai que, jusqu’à présent, la LLD avait bien percé dans son marché nature (grands comptes et PME structurées), car elle a permis à des structures désireuses de se recentrer sur leurs métiers de base d’externaliser non seulement le financement mais, surtout, les tracas de la gestion de la flotte (réparations diverses, entretien, vignettes, assurances, etc.), en transformant au passage des charges variables (difficilement prévisibles et sujettes à dérapage) en charges fixes. Des arguments de taille qui ont plaidé pour un développement fulgurant du métier avec un marché qui a atteint près de 20 000 véhicules contre à peine 12 000 à fin 2005. Or, un renchérissement des loyers LLD risque de bouleverser les avantages comparatifs face au financement classique (crédits bancaires et leasing). Les opérateurs vont-ils renoncer à une telle répercussion au risque de rogner davantage sur leurs marges ?
Difficile à dire, mais l’Association nationale des loueurs longue durée de véhicules (ANLLDV), qui avait déjà sommé, en 2007, certains de ses membres d’arrêter les actions de dumping préjudiciables pour toute la profession, s’est réunie récemment en session extraordinaire pour préparer les esprits à un ajustement tarifaire dès 2009. L’autre objectif (moins évident à atteindre) d’un tel conclave a été également de préparer une offensive de lobbying auprès de la deuxième Chambre du Parlement pour tenter de bloquer la mesure de suppression des fameux abattements.
Au demeurant, la Loi de finances 2009 vient bousculer davantage un secteur déjà confronté à des perspectives négatives quant au coût de refinancement, notamment pour les entités non adossées à des banques (resserrement de crédit oblige). Sans compter la tendance à la chute des prix observée depuis quelques semestres pour le segment des grands comptes qui procèdent de plus en plus par appel d’offres. Les opérateurs de LLD, dont l’activité est presque purement financière, sont donc incontestablement sous pression. La nouvelle mesure fiscale sonne-t-elle le glas de cette profession ? Il est trop tôt pour se prononcer. Il faudra sans doute attendre la première vague de renouvellement de contrats en 2009 pour y voir plus clair. Affaire à suivre.