Hausse du prix des carburants : l’Etat économise 1,3 milliard DH

L’essence super avec et sans plomb et le gasoil 350 PPM augmentent de 1 DH/litre

500 DH de plus pour la tonne de fioul industriel à l’exception de celui consommé par l’ONE n Des ajustements qui permettent à peine de stabiliser le budget de la compensation à 36 milliards DH.

C’était dans l’air depuis la semaine dernière (voir notre édition du 27 juin). C’est devenu effectif depuis le 1er juillet : les prix des carburants, à l’exception du seul gasoil ordinaire (10 000 PPM), ont subi des augmentations, tout en continuant à être lourdement subventionnés.

En effet, les prix de l’essence super, du super sans plomb ainsi que celui du gasoil 350 ont été augmentés d’un dirham le litre, tandis que le fioul industriel a, lui, été «ajusté» de 500 dirhams la tonne.

Grâce à ces ajustements, l’Etat fait une économie sur la subvention des produits pétroliers de 1,3 milliard de DH/an au niveau auquel se trouvent les prix aujourd’hui. Cela paraît «ridicule» par rapport aux 36 milliards de subvention prévus, mais c’est toujours ça de gagné !

Il faut dire qu’avec la hausse continue du prix du pétrole (autour de 140 dollars le baril de brent), ces augmentations, décidées par les pouvoirs publics, permettront tout juste de stabiliser – momentanément – presque à son niveau actuel la subvention accordée à chaque produit. En effet, même avec ces ajustements de prix à la consommation, l’Etat continuera de «donner» 2 DH pour chaque litre de super ou super sans plomb, 2,87 DH pour chaque litre de gasoil 350 PPM et 2 116 DH pour chaque tonne de fioul. Le gasoil ordinaire, quant à lui, est subventionné à hauteur de 4,59 DH le litre ; de même que le butane, bien sûr, qui représente un lourd fardeau pour la Caisse de compensation puisque pour chaque bouteille de 12 kg, l’Etat prend en charge 70 DH, et pour celle de 3 kg, 17 DH.

15 milliards DH de recettes fiscales sur les carburants !
Pour autant, lorsqu’on scrute la structure des prix de vente des produits pétroliers, quelques observations s’imposent. Certes, les prix à l’international ne cessent d’augmenter, mais pour des raisons qui tiennent à la fois à la parité du dirham par rapport au dollar (monnaie de facturation du pétrole) et à la périodicité des achats de pétrole, le prix moyen du baril de pétrole acheté par le Maroc est de 109 dollars entre le 1er janvier et le 27 juin 2008.

Ceci d’une part. D’autre part, dans le prix de vente, le poids de la fiscalité est tout de même assez élevé. Songez que sur chaque litre d’essence super, près de 4 DH représentent la taxe intérieure de consommation (TIC), soit 33,5% du prix de vente à la pompe ; et sur chaque litre de gasoil 2,42 DH vont à la TIC.

Heureusement que cette taxe est calculée en valeur absolue par rapport au volume, contrairement à la TVA (7%) qui, elle, est proportionnelle au prix. Chaque année, la fiscalité sur les carburants augmente de 300 millions de dirhams. En 2007, ces recettes se sont élevées à 14,7 milliards de DH et devraient atteindre les 15 milliards en 2008, dont 11,5 milliards proviendront de la TIC et 3,5 milliards de la TVA, selon les indications fournies par le ministère de l’énergie et des mines.

En réalité, ce constat faisant ressortir le poids de la fiscalité avait un sens lorsque les prix étaient encore bas : jusqu’en 2003-2004, en effet, les subventions accordées étaient très largement couvertes par cette fiscalité. Aujourd’hui, très clairement, l’enveloppe de la compensation, d’ici la fin de l’année, pourrait représenter plus du double des recettes de la TIC et de la TVA réunies. Pour certains, l’Etat, à travers la fiscalité, y trouve son compte. Pour d’autres, l’Etat est plutôt perdant puisqu’il donne d’un côté le double de ce qu’il perçoit de l’autre.

Ce qui est sûr c’est que subvention et fiscalité font un mélange des genres qu’il faudra sans doute traiter dans la réforme des structures tarifaires que le ministère des affaires générales du gouvernement s’apprête à mener.

L’autre constat qui se dégage à la lecture de la structure des prix de vente des produits pétroliers, c’est le fait que l’Etat continue de subventionner le fioul : sur les 5 600 DH que coûte la tonne de fioul, l’Etat finance 2 116 dirhams.

Or, «s’il semble logique que l’Etat, qui plafonne le prix de l’électricité, subventionne le fioul consommé par l’Office national de l’électricité, on peut se demander au nom de quoi le Budget de l’Etat subventionnerait celui consommé par les autres industriels et certaines grandes entreprises publiques dont les produits ne sont pas réglementés», s’interroge un économiste.

La question mérite sans doute d’être examinée. Enfin pour ce qui est du gasoil, qui est de loin le produit le plus consommé, une subvention de 4,50 DH le litre, pour un prix de vente de 7,22 DH, constitue assurément une charge trop lourde. Les pouvoirs publics n’ont pas souhaité y toucher pour éviter les effets induits sur le transport public, celui de marchandises…

Mais une augmentation même minime de 0,50 DH le litre aurait été souhaitable d’autant plus que, déjà en 2006, les prix à la pompe du gasoil étaient de 7,98 DH.