Hausse des tarifs des médecins : la CNSS dit oui, la CNOPS refuse catégoriquement

Les négociations sur la tarification nationale dans le cadre de l’Amo s’enlisent.
La Caisse nationale de sécurité sociale conditionne la hausse des tarifs des actes médicaux à  une plus grande prescription des médicaments génériques.
La ministre de la santé s’est engagée à  faire aboutir le dossier avant la fin de l’été.

Alors qu’une décision devait être prise avant la fin de l’été, selon les propos tenus à La Vie éco par Yasmina Baddou, la ministre de la santé (cf. La Vie éco du 5 juillet 2010, www.lavieeco.com), les négociations pour la révision de  la tarification nationale s’enlisent. Le différend porte sur les prix applicables par les médecins conventionnés à leurs patients, dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. La ministre de la santé, qui essai d’arracher aux antagonistes un consensus n’a en fait toujours pas réussi à obtenir l’unanimité. Suite à une réunion tenue lundi 30 août avec le Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (CSNMSSP), elle a décidé de temporiser en vue de rediscuter avec les organismes gestionnaires, à savoir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), gestionnaire du système pour les salariés du privé, et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui s’occupe elle des salariés du public.
Ces derniers semblent jouer contre la montre. Leurs contre-propositions étaient attendues depuis juillet dernier et ce n’est que récemment qu’ils se sont prononcés. La Cnops a opposé une fin de non recevoir à la demande formulée par les médecins pour la révision des tarifs de référence nationale mis en place en 2006 au moment du démarrage de l’assurance maladie obligatoire. Pour justifier son refus, la caisse avance, une fois de plus, des raisons budgétaires. L’équilibre de la caisse est menacé et un déficit devrait intervenir, selon des prévisions internes confirmées par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), dès 2013. En revanche, la CNSS, gestionnaire de l’Amo pour les salariés du secteur privé, accepte de revaloriser les tarifs de certains actes qu’elle estime insuffisants après un premier bilan de la convention signée avec les prestataires de soins en 2006. Elle propose une revalorisation progressive des tarifs de la consultation et de la réanimation. Pour la tarification de consultation chez le généraliste et le spécialiste, la CNSS accepte de répondre aux doléances des médecins en portant le tarif à 120 DH pour les généralistes et à 200 DH pour les spécialistes. Cette hausse sera fera, explique-t-on à la CNSS, en deux temps : une première augmentation immédiate de 50% du global prévu et dans dix-huit mois le reliquat.

Les médecins refusent la progressivité de la hausse proposée par la CNSS

L’octroi du deuxième pallier de la revalorisation est conditionné par une amélioration du niveau de prescription des génériques. Selon les premières estimations, le générique devrait, durant la période de transition, représenter 80 % des prescriptions de médicaments. A défaut, la CNSS n’accordera pas la deuxième hausse des tarifs. Pour les médecins, cette démarche relève tout simplement du chantage. Ils s’y opposent et souhaitent avoir une revalorisation totale en une seule fois. La CNSS qui a toujours, et ceci depuis le démarrage de l’Amo, fonctionné selon le principe de la progressivité n’est pas près de revoir sa position. En effet, il est à rappeler que la Caisse nationale de sécurité sociale a procédé, depuis 2006, à des réaménagements progressifs de son régime de couverture de base. On notera à ce titre l’extension progressive de la couverture aux pensionnés ayant un revenu de 500 DH et plus en 2007 et aux retraités ayant une pension inférieure à 500 DH à partir de juin 2010. La progressivité a également joué dans l’amélioration du panier de soins. La prise en charge a commencé par les pathologies lourdes et coûteuses avant d’être élargie, en février 2010, aux soins ambulatoires. Et enfin, on retiendra que le réaménagement du taux de remboursement, qui est passé de 70 à 100 % en mai 2008 pour les ALD, s’est aussi effectué progressivement. La progressivité semble être le meilleur moyen pour la CNSS de ne pas trop chambouler son équilibre financier menacé par un déficit dès 2011. Contournera-t-elle donc ce principe ? La réponse est négative car, dit-on à la caisse, «le régime est nouveau et l’on ne peut s’aventurer à tout donner dès le départ. Il faut aller par étape de manière à préserver la viabilité de l’Amo».
Les contraintes budgétaires des deux gestionnaires pèsent lourd dans les négociations pour la révision de la tarification nationale de référence. Yasmina Baddou sera-t-elle forcée de faire un arbitrage comme la loi lui en donne la latitude ? L’issue de ces négociations paraît encore loin sachant que la ministre prévoit une autre rencontre avec les organismes gestionnaires avant de se réunir de nouveau avec les médecins.