Hausse de la TIC sur l’alcool : on craint la montée de l’informel

Les professionnels prévoient déjà  une baisse de leurs ventes : -12% pour les vins, un peu moins pour les bières. Ils ne sont pas contre un relèvement des taxes mais exigent une protection contre le marché informel.

Les producteurs et importateurs de boissons alcoolisées sont en colère. Et pour cause, le tout dernier relèvement de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur ces produits, proposé et adopté sous forme d’amendement au projet de Loi de finances 2012, ne manquera pas de faire baisser leurs ventes.

La première augmentation de cette taxe, intervenue en janvier 2010, avait en effet fortement pesé sur l’activité des opérateurs du secteur, notamment ceux spécialisés dans la bière et le vin, deux produits qui constituent l’essentiel du marché. Les ventes de la Société des brasseries du Maroc avaient reculé de 13% et celles des producteurs de vins de 12%. L’augmentation de la TIC était de 45,5% sur la bière hors TVA ad valorem (de 550 à 800 DH l’hectolitre) et de 50% sur les vins (de 260 à 390 DH / hl pour les vins ordinaires et de 300 à 450 DH / hl pour les autres vins) et les spiritueux (7 000 à 10 500 DH / hl).

A ce relèvement s’est ajouté le coût du nouveau système de marquage fiscal, entré en vigueur en octobre 2010, qui est de 20 centimes pour chaque bouteille de bière, de 1,30 DH la bouteille de vin et 2 DH pour les spiritueux.

Cette année, la hausse de la TIC qui devrait entrer en vigueur dès la publication de la Loi de finances au Bulletin officiel est de 12,5% pour la bière (800 à 900 DH/hl), de 28,2% pour le vin ordinaire (390 à 500 DH/hl) et de 42,8% pour les spiritueux (10 500 à 15 000 DH/hl). Ceci, bien entendu, hormis l’impact de la TVA ad valorem de 20% qui s’applique sur le montant de la TIC, de la TVA spécifique et de la contribution au Croissant rouge marocain (CRM). Avec ce nouveau relèvement, les producteurs de vins prévoient une baisse de leurs ventes en 2012 du même ordre que celle enregistrée en 2010, soit près de 12%.

Le recul d’activité devrait être plus important pour les importateurs de spiritueux, tandis que les Brasseries du Maroc prévoient une baisse moins importante que celle enregistrée en 2010, sans pour autant donner de prévision chiffrée.

Une hausse de 100% de la fiscalité sur les vins ordinaires entre 2009 et 2012

Ainsi, de 2009 à 2012, en incluant ce dernier relèvement de la TIC, la fiscalité qui grève chaque bouteille de bière de 25cl (TIC, TVA spécifique, marquage fiscal, CRM et TVA ad valorem) aura passé de 1,96 DH à 3,22 DH, soit une augmentation de plus de 64% ou de 1,26 DH. En 2010, suite au premier relèvement de la TIC et à l’instauration du marquage fiscal, une augmentation de 1 DH a été répercutée sur le prix de vente aux consommateurs. Cette année, 26 centimes seront répercutés, ce qui se traduira selon les professionnels par une augmentation au public de 50 centimes au niveau des débits de boissons.
Pour les vins ordinaires, la fiscalité passera de 4,38 DH à 8,82 DH pour une bouteille d’un litre, soit une hausse de plus de 100% ou de 4,44 DH, dont 1,32 DH qui sera répercuté cette année. Alors que pour les autres vins de 75cl, le coût fiscal passe de 3,66 à 7,02 DH, soit une hausse de 92% ou 3,36 DH, dont près de 50 centimes qui seront rajoutés cette année. Quant aux spiritueux, la hausse de la fiscalité s’élève à 123% ou 32,1 DH pour un produit à base 40° de 75 cl, dont 17,10 DH à répercuter en 2012.

Pour les professionnels du secteur, ce n’est pas tant le relèvement de la TIC qui dérange, dans la mesure où il est répercuté sur le consommateur, donc sans incidence sur leurs marges. «Nous ne sommes pas contre l’amélioration des recettes de l’Etat ni l’application d’une fiscalité qui prévient mieux contre la consommation abusive des boissons alcoolisées», affirme l’un d’entre eux. Seulement, quand les prix des boissons produites et commercialisées dans le circuit officiel augmentent, c’est vers le marché parallèle qu’une bonne partie des consommateurs se tourne, à savoir l’alcool de contrebande et celui fabriqué artisanalement. «La consommation d’alcool n’est pas très élastique par rapport au prix. Mais les ventes du circuit organisé baissent quand les prix augmentent car l’on se tourne plus vers l’informel», poursuit un producteur de vin. Selon le management des Brasseries du Maroc, les bières de contrebande qui abondent dans le nord du Royaume sont vendues à 4 DH, voire 5 DH, moins cher que celles commercialisées légalement.

Outre les produits de contrebande, il y a aussi l’alcool informel fabriqué de façon artisanale. Le plus gros est constitué de la Mahia dont les ventes atteindraient selon les professionnels entre 4 et 5 millions de litres par an. Ce produit qui prolifère dans les zones rurales échappe en plus à tout contrôle sanitaire.

En tout, les professionnels estiment que le marché informel représente 25% à 30% de la consommation globale de boissons alcoolisées au Maroc. Ce qu’ils souhaitent c’est qu’en parallèle au relèvement de la fiscalité sur le circuit organisé, il y ait un contrôle plus rigoureux du marché, aux frontières et à l’intérieur du pays, pour éradiquer les produits informels et préserver ainsi un secteur qui emploie des dizaines de milliers de personnes.